PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 26 janvier 2010 enregistré,
Le nommé :
- P. R.
Né le 5 septembre 1974 à Chelmsford (Grande-Bretagne)
De C. et de L. C. L.
De nationalité britannique
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 juin 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CCSS/CAR.
Délits prévus et réprimés par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du règlement intérieur approuvé par l’arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991, 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par la loi n° 1.059 du 28 juin 1983.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.