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Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.578 du 4 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur du Travail à la Direction du Travail.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.643 du 1er juillet 2024 nommant le Premier Secrétaire au Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.077 du 1er février 2022 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑395 du 11 juillet 2024 instituant une zone interdite dans l'espace maritime.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.750‑1, O.700‑2, O.700‑3, O.751‑3 et O.751‑6 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de l...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑400 du 11 juillet 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) de langue étrangère dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑401 du 11 juillet 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑399 du 11 juillet 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Euromaf Assurance des Ingenieurs et Architectes Europeens ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Euromaf Assurance des Ingenieurs et Architectes Europeens », dont le siège social est sis Paris 17 (75017), 189, boulevard Malesherbes ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑397 du 11 juillet 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n°&nbs...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑398 du 11 juillet 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Landmark Management », au capital de 160.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Landmark Management » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑396 du 11 juillet 2024 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre des Traducteurs et Interprètes de Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicat patronaux, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑160 du 21 mars 2024 portant nomination d'un Attaché Principal stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée,...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑25 du 15 juillet 2024.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Attendu qu’il y a lieu d’organ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Avis de recrutement n° 2024‑159 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Avis de recrutement n° 2024‑163 d'un(e) Assistant(e) auprès du Corps des Sapeurs-Pompiers.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Avis de recrutement n° 2024‑161 d'une Secrétaire-Comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Avis de recrutement n° 2024‑160 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et l'Aide Sociales.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...