Rechercher un journal, un article
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n ° 1.334 du 8 octobre 2007 portant modification du Code de la route, relative au fonctionnement et à la mise en oeuvre des appareils de mesure et de contrôle de la vitesse
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-493 du 8 octobre 2007 fixant les modalités de fonctionnement
et de mise en oeuvre des radars à main dits "cinémomètres"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 56 du Code de procédure pénale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route) et notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu l'article 56 du Code de procédure pénale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route) et notamment ses articles 10 et 11 ;
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-483 du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.359 du 18 octobre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonn...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonn...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-537 du 24 octobre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-543 du 26 octobre 2007 relatif au personnel
du service de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service de l'Aménagement Urbain ;
Vu les dispositions applicables au personnel des services urbains en date du 26 février 2003 ;
Vu la dé...
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service de l'Aménagement Urbain ;
Vu les dispositions applicables au personnel des services urbains en date du 26 février 2003 ;
Vu la dé...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif
aux conditions d'attribution des logements domaniaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les logements domaniaux à usage d'habitation en faveur des p...
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les logements domaniaux à usage d'habitation en faveur des p...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.090 du 4 mai 2007 relative à l'administration
temporelle du Diocèse, des Paroisses et des Services Diocésains
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'Etat la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus PASTOR", en date...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'Etat la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus PASTOR", en date...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.091 du 4 mai 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative au...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative au...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.114 du 16 mai 2007 rendant exécutoire l'accord par échange de lettres des 12 septembre et 16 octobre 2006 entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française portant modification de la Convention de voisinage du 18 mai 1963 en ce qui concerne les séjours de plus de trois mois des ressortissants suisses à Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.088 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention
européenne d'entraide judiciaire en matière pénale.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
<...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
<...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire
la Convention pénale sur la corruption.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
<...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
<...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement
payant par horodateurs sur les voies publiques
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-290 du 4 juin 2007 portant fixation
du taux d'intérêt des Bons de Trésor.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des Bons du Trésor ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l'émission des bons du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvern...
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des Bons du Trésor ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l'émission des bons du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvern...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.158 du 8 juin 2007 relative
à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3 037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3 037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14