Arrêté Municipal n° 2007-1.439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-076 du 27 juin 2006 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-1.160 du 9 mai 2007 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2006-076 du 27 juin 2006 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;
Arrêtons :
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE PREMIER.
Des emplacements payants, désignés par une signalisation particulière, sont mis à la disposition des usagers pour le stationnement de leur véhicule sur les voies suivantes :
- Avenue de l'Annonciade
- Avenue du Berceau
- Avenue Crovetto Frères
- Avenue de la Costa
- Avenue de Grande-Bretagne
- Avenue Henry Dunant
- Avenue de la Madone
- Avenue Pasteur
- Avenue Prince Pierre
- Avenue Princesse Alice
- Avenue Princesse Grace
- Avenue Saint Laurent
- Avenue Saint Michel
- Boulevard Albert 1er
- Boulevard de Belgique
- Boulevard d'Italie
- Boulevard Louis II
- Boulevard Princesse Charlotte
- Boulevard Rainier III
- Chemin de la Turbie
- Lacets Saint Léon
- Parking du Portier
- Place des Moulins
- Rue Bellevue
- Rue des Genêts
- Rue Grimaldi
- Rue des Lauriers
- Rue Louis Auréglia
- Rue Notari
- Rue du Portier
- Rue Princesse Florestine
- Rue des Roses
- Rue Suffren Reymond.
Ces emplacements sont équipés d'appareils de type "horodateurs ". L'usager devra se conformer rigoureusement aux prescriptions indiquées sur ces appareils et sur les tickets qu'ils délivrent.
ART. 2.
Sous réserve des dispositions particulières précisées dans le titre II du présent arrêté, les emplacements réglementés par horodateurs sont soumis au paiement d'une redevance d'un euro (1,00 Euros) par heure.
Ces emplacements sont payants de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures tous les jours sauf les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés.
Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est fixé à deux heures.
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES
ART. 3.
Sur l'avenue Princesse Grace, les emplacements réglementés par horodateurs sont payants de 8 heures à 19 heures du lundi au vendredi et de 8 heures à 12 heures le samedi, sauf les dimanches et les jours fériés.
Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est fixé à quatre heures.
Ces emplacements sont soumis au paiement d'une redevance d'un euro (1,00 E) par heure.
ART. 4.
Sur l'avenue de Grande-Bretagne, les emplacements réglementés par horodateurs sont payants de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures tous les jours sauf les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés.
Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est fixé à quatre heures.
Ces emplacements sont soumis au paiement d'une redevance d'un euro (1,00 E) par heure.
ART. 5.
Toute infraction à ces dispositions sera constatée par les agents municipaux assermentés à cet effet et punie d'une amende de 15 à 45 Euros.
Les agents verbalisateurs percevront, sauf refus du contrevenant, séance tenante, à titre transactionnel, et sans autre formalité, la moitié du maximum de l'amende encourue. Ils délivreront récépissé de la somme reçue qui sera ensuite versée à l'enregistrement.
ART. 6.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2006-076 du 27 juin 2006, modifié et n° 2007-1.160 du 9 mai 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, sont abrogées.
ART. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 juin 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 11 juin 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-076 du 27 juin 2006 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-1.160 du 9 mai 2007 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2006-076 du 27 juin 2006 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;
Arrêtons :
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE PREMIER.
Des emplacements payants, désignés par une signalisation particulière, sont mis à la disposition des usagers pour le stationnement de leur véhicule sur les voies suivantes :
- Avenue de l'Annonciade
- Avenue du Berceau
- Avenue Crovetto Frères
- Avenue de la Costa
- Avenue de Grande-Bretagne
- Avenue Henry Dunant
- Avenue de la Madone
- Avenue Pasteur
- Avenue Prince Pierre
- Avenue Princesse Alice
- Avenue Princesse Grace
- Avenue Saint Laurent
- Avenue Saint Michel
- Boulevard Albert 1er
- Boulevard de Belgique
- Boulevard d'Italie
- Boulevard Louis II
- Boulevard Princesse Charlotte
- Boulevard Rainier III
- Chemin de la Turbie
- Lacets Saint Léon
- Parking du Portier
- Place des Moulins
- Rue Bellevue
- Rue des Genêts
- Rue Grimaldi
- Rue des Lauriers
- Rue Louis Auréglia
- Rue Notari
- Rue du Portier
- Rue Princesse Florestine
- Rue des Roses
- Rue Suffren Reymond.
Ces emplacements sont équipés d'appareils de type "horodateurs ". L'usager devra se conformer rigoureusement aux prescriptions indiquées sur ces appareils et sur les tickets qu'ils délivrent.
ART. 2.
Sous réserve des dispositions particulières précisées dans le titre II du présent arrêté, les emplacements réglementés par horodateurs sont soumis au paiement d'une redevance d'un euro (1,00 Euros) par heure.
Ces emplacements sont payants de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures tous les jours sauf les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés.
Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est fixé à deux heures.
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES
ART. 3.
Sur l'avenue Princesse Grace, les emplacements réglementés par horodateurs sont payants de 8 heures à 19 heures du lundi au vendredi et de 8 heures à 12 heures le samedi, sauf les dimanches et les jours fériés.
Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est fixé à quatre heures.
Ces emplacements sont soumis au paiement d'une redevance d'un euro (1,00 E) par heure.
ART. 4.
Sur l'avenue de Grande-Bretagne, les emplacements réglementés par horodateurs sont payants de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures tous les jours sauf les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés.
Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est fixé à quatre heures.
Ces emplacements sont soumis au paiement d'une redevance d'un euro (1,00 E) par heure.
ART. 5.
Toute infraction à ces dispositions sera constatée par les agents municipaux assermentés à cet effet et punie d'une amende de 15 à 45 Euros.
Les agents verbalisateurs percevront, sauf refus du contrevenant, séance tenante, à titre transactionnel, et sans autre formalité, la moitié du maximum de l'amende encourue. Ils délivreront récépissé de la somme reçue qui sera ensuite versée à l'enregistrement.
ART. 6.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2006-076 du 27 juin 2006, modifié et n° 2007-1.160 du 9 mai 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, sont abrogées.
ART. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 juin 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 11 juin 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.