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Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-660 du 1er décembre 2022 fixant la liste des experts maritimes agréés pouvant être désignés par le Directeur des affaires maritimes dans le cadre de l'application des articles O.720-2 et O.720-11 du Code de la mer.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.579 du 1er décembre 2022 relative aux navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d’état de naviguer ou à l’abandon ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2022 ;Ar...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-683 du 2 décembre 2022 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2022 ;Arrêtons :Arti...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-696 du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-695 du 7 décembre 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée&nbs...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-697 du 7 décembre 2022 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-690 du 7 décembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crescendo Capital S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Crescendo Capital S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-691 du 7 décembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CREDIT MOBILIER DE MONACO », au capital de 5.355.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Credit Mobilier de Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-692 du 7 décembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « Bupa Global Designated Activity » dont le siège social est sis Dublin 4 (DO4 V1W6), Ballsbridge, Irlande, 10 Pembroke Place ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 ren...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-689 du 7 décembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco International Clubbing Show » en abrégé « M.I.C.S. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco International Clubbing Show » en abrégé « M.I.C.S. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-693 du 7 décembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « Bupa Global Designated Activity » dont le siège social est sis Dublin 4 (DO4 V1W6), Ballsbridge, Irlande, 10 Pembroke Place ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 ren...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-694 du 7 décembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « Bupa Global Designated Activity » dont le siège social est sis Dublin 4 (DO4 V1W6), Ballsbridge, Irlande, 10 Pembroke Place ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 ren...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-701 du 12 décembre 2022 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2023 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements minis...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-700 du 12 décembre 2022 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une direction de l’éducation nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant créatio...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-699 du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniqu...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-703 du 12 décembre 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...