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Journal n°8678
du 19 janvier 2024
THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO - Siège social : 12, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mesdames, Messieurs les sociétaires sont convoqués le mardi 20 février 2024 à 18 heures en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans les locaux de l’association, sis 16, quai Antoine Ier à ...
Mesdames, Messieurs les sociétaires sont convoqués le mardi 20 février 2024 à 18 heures en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans les locaux de l'association, sis 16, quai Antoine Ier à ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TWELVE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
-Carlo, ont notamment décidé de modifier l’article 3 (Objet) de la manière suivante :
« Art. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de ... ‑Carlo, ont notamment décidé de modifier l'article 3 (Objet) de la manière suivante :
« Art. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
décision du Ministre d’Etat du 18 mars 2009 portant retrait de l’autorisation d’exercer l’activité de « bar-restaurant-animation musicale sous réserve des autorisations administratives appropriées, vente à ... décision du Ministre d’Etat du 18 mars 2009 portant retrait de l’autorisation d’exercer l’activité de « bar-restaurant-animation musicale sous réserve des autorisations administratives appropriées, vente à ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
décision de préemption du 3e et dernier étage de l'immeuble situé 44, rue Grimaldi à Monaco, prise par le Ministre d'Etat le 18 mai 2005 et annulée par décision du 12 juin 2006 du Tribunal Suprême.
En la ... décision de préemption du 3e et dernier étage de l'immeuble situé 44, rue Grimaldi à Monaco, prise par le Ministre d'Etat le 18 mai 2005 et annulée par décision du 12 juin 2006 du Tribunal Suprême.
En la ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
'Etat notifiée le 13 juillet 2015 par laquelle celui-ci a décidé de désigner la SAM MONACAIR comme attributaire provisoire de la liaison régulière héliportée entre l'héliport de Monaco-Fontvieille et l'aéroport de ... 'Etat notifiée le 13 juillet 2015 par laquelle celui-ci a décidé de désigner la SAM MONACAIR comme attributaire provisoire de la liaison régulière héliportée entre l'héliport de Monaco-Fontvieille et l'aéroport de ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
Recours tendant à déclarer illégaux l'article 4 nouveau du règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites et l'arrêté ministériel n° 2015-688 du 12 novembre 2015 l'ayant approuvé mais ...
Recours tendant à déclarer illégaux l'article 4 nouveau du règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites et l'arrêté ministériel n° 2015-688 du 12 novembre 2015 l'ayant approuvé mais ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 2 juillet 1999
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 13.837 du 24 décembre 1998 portant majoration, à compter du 1er janvier 1999 des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la ... Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 13.837 du 24 décembre 1998 portant majoration, à compter du 1er janvier 1999 des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 février 2020 du Directeur de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports prononçant à l’encontre de M. J.-M. D.-C. une ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 février 2020 du Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports prononçant à l'encontre de M. J.-M. D.-C. une ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER
ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.)
Société anonyme monégasque au capital de 18.160.490 euros
Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Monaco
septembre 2014, à 9 h 30. Cette assemblée générale ordinaire se déroulera à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 mars 2014 :
1. -Rapport du Conseil d ... septembre 2014, à 9 h 30. Cette assemblée générale ordinaire se déroulera à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 mars 2014 :
1. -Rapport du Conseil d ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 1er juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
Requête en annulation, enregistrée au Greffe Général de la Principauté de Monaco le 18 juin 2014 sous le numéro TS 2014-15 de la décision du 4 février 2014 du Conseiller de Gouvernement pour l ... Requête en annulation, enregistrée au Greffe Général de la Principauté de Monaco le 18 juin 2014 sous le numéro TS 2014-15 de la décision du 4 février 2014 du Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
Recours tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision prise par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur dans sa note n° 2017-7906 du 14 avril 2017, notifiée ...
Recours tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision prise par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur dans sa note n° 2017-7906 du 14 avril 2017, notifiée ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
EXTRAIT - Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco - Audience du 7 juin 2018 - Lecture du 19 juin 2018
Requête en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Ministre d'État en date du 26 juin 2017 de refus de levée la mesure de refoulement prise à l'encontre de Monsieur Y. V. I. le 7 mai 2001 ...
Requête en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Ministre d'État en date du 26 juin 2017 de refus de levée la mesure de refoulement prise à l'encontre de Monsieur Y. V. I. le 7 mai 2001 ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 1er février - Lecture du 18 février 2019
Requête tendant à déclarer illégale la décision implicite de rejet de la demande d'abrogation de la mesure de refoulement prise le 6 avril 2016 en date du 9 février 2018 d'une part et condamner l ...
Requête tendant à déclarer illégale la décision implicite de rejet de la demande d'abrogation de la mesure de refoulement prise le 6 avril 2016 en date du 9 février 2018 d'une part et condamner l ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 4 février 2016 - Lecture du 19 février 2016
Requête en tierce opposition tendant à la rétractation de la décision TS 2014-10 du Tribunal Suprême du 19 décembre 2014.
En la cause de :
1°) Le Syndicat Non Jeux Unifié de la SBM (SNJU),
2°) L ... Requête en tierce opposition tendant à la rétractation de la décision TS 2014-10 du Tribunal Suprême du 19 décembre 2014.
En la cause de :
1°) Le Syndicat Non Jeux Unifié de la SBM (SNJU),
2°) L ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
1°/ Recours en annulation pour excès de pouvoir des articles 1er et 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 ...
1°/ Recours en annulation pour excès de pouvoir des articles 1er et 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 ...