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Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.743 du 2 février 2023 mettant fin aux fonctions d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation du Service de Contrôle des Jeux ;Vu Notre Ordonnance n° 7.681 du 16&...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.741 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.739 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.740 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.742 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.747 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.748 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.750 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.753 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur, en charge de l'intendance du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.749 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.754 du 2 février 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.751 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.752 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Service des Titres de Circulation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, publiée au Journal de Monaco du 6 janvier 2023.
Il convient de lire, page 25, au chiffre 1°) du premier alinéa de l'article 91 :« (…) une autorisation exceptionnelle d'absence prévue au chiffre 1°) de l'article 77 ; »au lieu de :« (…) une autorisation exceptionnelle d'absence prévue au chiffre 1°) de l'a...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-68 du 3 février 2023 portant création d'une zone protégée à la Caserne des Carabiniers du Prince, 5, boulevard de Belgique, 9ème étage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Sou...