Ordonnance Souveraine n° 9.752 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Service des Titres de Circulation.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 1.590 du 20 mars 2008 portant nomination d’un Chef de Bureau au Service des Titres de Circulation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Muriel Humbert (nom d’usage Mme Muriel Milanesio), Chef de Bureau au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité de Chef de Section au sein de ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 5 janvier 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais de Monaco, le deux février deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.