Ordonnance Souveraine n° 9.743 du 2 février 2023 mettant fin aux fonctions d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation du Service de Contrôle des Jeux ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.681 du 16 septembre 2019 portant nomination d’un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Preau, Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux, à compter du 1^er janvier 2023. 

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux février deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.