Ordonnance Souveraine n° 9.748 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.774 du 21 mars 2016 portant nomination d’un Employé de Bureau à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Aude Brugnetti, Employé de Bureau à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, est nommée en qualité d’Auxiliaire de Vie Scolaire au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux février deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.