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Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, publiée au Journal de Monaco du 6 janvier 2023.

  • N° journal 8629
  • Date de publication 10/02/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il convient de lire, page 25, au chiffre 1°) du premier alinéa de l'article 91 :
« (…) une autorisation exceptionnelle d'absence prévue au chiffre 1°) de l'article 77 ; »
au lieu de :
« (…) une autorisation exceptionnelle d'absence prévue au chiffre 1°) de l'article 67 ; ».
Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14