Rechercher un journal, un article
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-306 du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Égypte.
par les autorités égyptiennes pour détournement de fonds publics, sur la base de la convention des Nations unies contre la corruption.
19.
Elham Sayed Salem Sharshar
Épouse de M. Habib Ibrahim ... les autorités égyptiennes pour détournement de fonds publics, sur la base de la convention des Nations unies contre la corruption.
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:19.85pt'>
19 ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-427 du 17 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
.11.1993). Passeport no : E590976 (passeport tunisien délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
"Tarek Ben Habib Ben Al ... .11.1993). Passeport no : E590976 (passeport tunisien délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
"Tarek Ben Habib Ben Al ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-149 du 30 mars 2009 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public
Sûreté Publique
- Gestion des candidatures aux concours externes de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 19/06/2001),
- Gestion des objets trouvés (traitement mis en œuvre le 28 ... Sûreté Publique
- Gestion des candidatures aux concours externes de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 19/06/2001),
- Gestion des objets trouvés (traitement mis en œuvre le 28 ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 373 du 26 janvier 2006 relative à l'impôt sur les bénéfices.
.037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 127 du 2 août 2005 rendant exécutoire l'Avenant à la Convention fiscale entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 127 du 2 août 2005 rendant exécutoire l'Avenant à la Convention fiscale entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-82 du 14 février 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Naples le 19.5.2005. Libéré le 30.1.2006 à la suite d'une suspension du prononcé de la condamnation."
3) La mention "Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c ... Naples le 19.5.2005. Libéré le 30.1.2006 à la suite d'une suspension du prononcé de la condamnation."
3) La mention "Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.105 du 26 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-160 du 29 mars 2012 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-88 du 25 février 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
. Il revient auprès du changeur auquel il remet ces jetons et plaques sous le contrôle de l'Inspecteur."
Art. 4.
Les dispositions de l'article 19, chiffre 19.5, de l'arrêté ministériel n° 88-384 du ... dispositions de l'article 19, chiffre 19.5, de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, susvisé, sont ainsi modifiées :
"19.5 - Chaque appareil possède une ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1023 du 5 mars 2020 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 12ème Grand Prix Historique et du 78ème Grand Prix Automobile de Monaco.
nécessaires au déroulement des 12ème Grand Prix Historique et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 3.
- Du mardi 5 mai à 19 heures au jeudi 7 mai 2020 à 20 heures ;
- Du vendredi 15 mai à 19 heures au ... nécessaires au déroulement des 12ème Grand Prix Historique et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 3.
- Du mardi 5 mai à 19 heures au jeudi 7 mai 2020 à 20 heures ;
- Du vendredi 15 mai à 19 heures au ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-584 du 3 septembre 2020 approuvant le règlement intérieur de l'Espace de Rencontre Enfants / Parents.
Rencontre » d'en aviser les Autorités administratives et judiciaires, le cas échéant, sans délai.
III - LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Art.19 - Si « l'Espace de Rencontre » est désigné par le Tribunal ... INSTITUTIONS
Art.19 - Si « l'Espace de Rencontre » est désigné par le Tribunal, il reçoit un double de la décision judiciaire qui sert de cadre aux conditions des visites. S'y référer et s'y conformer sont une ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Loi n° 1.296 du 12 mai 2005 relative à la transmission de la nationalité par les mères
ayant opté en vertu des dispositions de l'article 3
de la loi n° 572 du 18 novembre 1952, abrogé.
novembre 1952, peuvent acquérir la nationalité monégasque par déclaration dans l'année qui suit leur majorité telle que réglée par le code civil.
ART. 5.
Les dispositions des articles 4 et 14 à 19 de ... novembre 1952, peuvent acquérir la nationalité monégasque par déclaration dans l'année qui suit leur majorité telle que réglée par le code civil.
ART. 5.
Les dispositions des articles 4 et 14 à 19 de ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté n° 2006-2 du 3 janvier 2006 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
lundi 19 juin 2006
Mme BRUNET FUSTER, Procureur Général,
Les attributions du Parquet autres que pénales
lundi 26 juin 2006
Mme PASTOR BENSA, Bâtonnier
- la préparation des dossiers et les techniques ...
lundi 19 juin 2006
Mme BRUNET FUSTER, Procureur Général,
Les attributions du Parquet autres que pénales
lundi 26 juin 2006
Mme PASTOR BENSA, Bâtonnier
- la préparation des dossiers et les techniques ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-401 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les autorités illégales d’Anjouan
fonctionnaire, étroitement associé au Gouvernement illégal d’Anjouan
Lieu de naissance : Bambao Msanga
Date de naissance : 8.3.1965
Numéro du passeport : -64528,
date de délivrance : 19.9.2007
Nom : Abdou ... fonctionnaire, étroitement associé au Gouvernement illégal d’Anjouan
Lieu de naissance : Bambao Msanga
Date de naissance : 8.3.1965
Numéro du passeport : -64528,
date de délivrance : 19.9.2007
Nom : Abdou ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-47 du 2 février 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 1er Monaco Quad Maste
partie comprise entre le virage du Café Grand Prix et le Yacht Club de Monaco, se prolongeant jusqu’à l’esplanade des Pêcheurs et ce, dans ce sens.
Art. 5.
Le samedi 28 février 2009, de 8 heures à 19 ... partie comprise entre le virage du Café Grand Prix et le Yacht Club de Monaco, se prolongeant jusqu’à l’esplanade des Pêcheurs et ce, dans ce sens.
Art. 5.
Le samedi 28 février 2009, de 8 heures à 19 ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.079 du 13 février 2009 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
concernant les boissons et liquides, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.659 du ... concernant les boissons et liquides, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.659 du ...