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Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Loi n° 1.519 du 23 décembre 2021 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2022.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.519 du 23 décembre 2021 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2022 Annexe Annexe 66 Conseil National ANNEXE ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2022 sont évaluées à la somme globale de 1.889.171.100 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2022 sont évaluées à la somme globale de 1.889.171.100 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2022 sont ... Loi n° 1.519 du 23 décembre 2021 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2022. ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-827 du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations, modifié.
Dispositions relatives à la classification, à l’habilitation et à la protection du secret de Sécurité Nationale Annexe Annexe 69 Intérieur ANNEXE_DISPOSITIONS RELATIVES DU SECRET DE SECURITE ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2021-827 du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes Annexe Annexe 97 ANNEXE ... d’accueillir, d’encadrer ou d’héberger des personnes handicapées ;
2) toute personne qui, sans être membre du personnel de l’un des établissements, services ou organismes mentionnés au chiffre 1), y ... spécifique d'accueillir, d'encadrer ou d'héberger des personnes handicapées ;
2) toute personne qui, sans être membre du personnel de l'un des établissements, services ou organismes mentionnés au chiffre 1), y ... Loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes. ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.965 du 30 juin 2023 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information, signé à Luxembourg le 15 juillet 2021.
Accord entre la Principauté de Monaco et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information Annexe Réglementation 138 ANNEXE_LUXEMBOURG ACCORD.pdf 0 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.545 du 20 avril 2023 portant approbation de ratification de l’Accord entre la Principauté de Monaco ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.545 du 20 avril 2023 portant approbation de ratification de l'Accord entre la Principauté de Monaco et ... Ordonnance Souveraine n° 9.965 du 30 juin 2023 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'hébergement de données et de systèmes d ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.343 du 15 février 2019 rendant exécutoire la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l´érosion de la base d´imposition et le transfert de bénéfices Annexe Réglementation 119 ... Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert ... d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert ... Ordonnance Souveraine n° 7.343 du 15 février 2019 rendant exécutoire la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-526 du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations.
Dispositions relatives à la classification, à l’habilitation et à la protection du secret de sécurité nationale Annexe Réglementation 86 JO 8.337_Annexe_Secret de Sécurite Nationale.pdf 0 0 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 21 juin 2006 relative ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 21 juin 2006 relative ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.712 du 14 décembre 2017 rendant exécutoire l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays.
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays Annexe Réglementation 124 JO 8.361_Annexe_ACCORD MULTILATERAL ENTRE AUTORITES COMPETENTES ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention concernant l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention concernant l ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
RÈGLES ET RECOMMANDATIONS CONCERNANT LA GESTION DES CLÉS CRYPTOGRAPHIQUES UTILISÉES DANS L’ENSEMBLE DES MÉCANISMES CRYPTOGRAPHIQUES Annexe Annexe 75 JO 8.390 AM2018-637 Gestion des clés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.206 du 16 décembre 2016 rendant exécutoire l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.
Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers Annexe Réglementation 105 JO 8.309_Annexe_Accord Multilatéral ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.437 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de l'Accord multilatéral entre autorités ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.437 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de l'Accord multilatéral entre autorités ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.393 du 29 juillet 2022 rendant exécutoire la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme du Conseil de l'Europe (STCE n° 198 - dite Convention de Varsovie), adoptée le 16 mai 2005.
Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme Annexe Annexe 76 ANNEXE_ANNEXE STCE ... financement du terrorisme du Conseil de l'Europe (STCE n° 198 - dite Convention de Varsovie) ayant été déposés le 23 avril 2019 auprès du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, ladite Convention est entrée ... du terrorisme du Conseil de l'Europe (STCE n° 198 - dite Convention de Varsovie) ayant été déposés le 23 avril 2019 auprès du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, ladite Convention est entrée en ... terrorisme du Conseil de l'Europe (STCE n° 198 - dite Convention de Varsovie), adoptée le 16 mai 2005. ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.762 du 25 janvier 2018 rendant exécutoire l'Accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la promotion réciproque des informations classifiées, signé à Paris le 13 juillet 2017.
Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées Annexe Réglementation 92 JO 8.369_Annexe Accord ... Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la promotion réciproque des informations classifiées, signé à Paris ... d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la promotion réciproque des informations classifiées, signé à Paris le ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-635 du 2 juillet 2018 portant application de l'arrête ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
RÈGLES ET RECOMMANDATIONS CONCERNANT LE CHOIX ET LE DIMENSIONNEMENT DE L’ENSEMBLE DES MÉCANISMES CRYPTOGRAPHIQUES Annexe Annexe 73 JO 8.390 AM2018-635 Mécanismes Cryptographiques.pdf 0 0 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations.
Dispositions relatives à la classification, à l’habilitation et à la protection du secret de sécurité nationale Annexe Réglementation 88 JO 8.308_Annexe Protection du secret de sécurité ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.493 du 28 juillet 2017 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STCE n° 189), ouvert à la signature le 28 janvier 2003 et entré en vigueur le 1er mars 2006\.
Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques Annexe Réglementation ... d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument de ratification du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité relatif à l'incrimination d'actes de ... d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument de ratification du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité relatif à l'incrimination d'actes de ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.186 du 12 décembre 2016 approuvant l'avenant à la convention de concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco.
Cahier des charges de l’avenant à la concession du service public des communications électroniques et ses annexes Annexe Réglementation 102 JO 8.310_Annxe_Cahier des charges Monaco Telecom.pdf 0 ... Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés l'avenant à la convention de concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco, et ses annexes, signés le 5 ... Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés l'avenant à la convention de concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco, et ses annexes, signés le 5 ...