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Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020.
inscrits les jetons, etc. ;
(iv) Risques liés au projet :
le risque d’échec dans la réalisation du projet, le risque de modification significative du projet et des droits attachés aux jetons ... jetons ;
(iii) Description de la nature des informations qui seront communiquées par l'Émetteur aux investisseurs durant le cours de l'offre de jetons permettant le suivi en continu de l ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020. ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.895 du 17 novembre 2021 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports.
All Stars « Cheerleading »,
MM. Andrea Lucisano, Commissaire en Grand Prix & Rallye à l’Automobile Club de Monaco,
Richard Marangoni, Contrôleur Général de la Sûreté Publique ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l'Éducation Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 8.895 du 17 novembre 2021 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports. ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.329 du 1er mars 2000 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux.
’honorabilité et de moralité ;
4) justifier d’une connaissance suffisante de la langue française ;
5) disposer d’un lieu d’exercice professionnel comprenant une installation convenable, des locaux adéquats pour ... 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en ... Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux. ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.012 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
externalisées en maintenant la réversibilité ;
4) d'assurer la gestion opérationnelle des infrastructures matérielles et logicielles constituant le système d'information de l'administration en assurant ... externalisées en maintenant la réversibilité ;
4) d'assurer la gestion opérationnelle des infrastructures matérielles et logicielles constituant le système d'information de l'administration en assurant ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.513 du 17 avril 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
’honorabilité des personnes physiques visées à l’article premier de cette loi, des personnes assurant la direction effective, des associés, des actionnaires et des bénéficiaires effectifs des organismes et des ... visées à l'article premier de cette loi, des personnes assurant la direction effective, des associés, des actionnaires et des bénéficiaires effectifs des organismes et des personnes morales visées au même ... à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée. ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique.
.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Économique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu la délibération du ... Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique. ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.457 du 9 août 2002 relative à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.
de ladite Convention, la recherche et l'identification du produit provenant directement ou indirectement de cette infraction ainsi que des installations, matériels et biens ayant servi à la commettre ... paragraphe de l'article 3 de ladite Convention, la recherche et l'identification du produit provenant directement ou indirectement de cette infraction ainsi que des installations, matériels et biens ayant ... Ordonnance Souveraine n° 15.457 du 9 août 2002 relative à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.640 du 31 juillet 2019 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
agréées et dont la gestion est désintéressée au sens du d du 1° du présent 6, au profit des personnes physiques mentionnées à l'article 1 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.121 du 24 septembre 2018 relative à ... agréées et dont la gestion est désintéressée au sens du d du 1° du présent 6, au profit des personnes physiques mentionnées à l'article 1 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.121 du 24 septembre 2018 relative à ... Ordonnance Souveraine n° 7.640 du 31 juillet 2019 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.205 du 24 juillet 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
garantir leur utilisation sur la voie publique en toute sécurité ainsi que leur conformité aux paramètres de sécurité et de protection de l'environnement. Elles sont réalisées par les contrôleurs techniques ... garantir leur utilisation sur la voie publique en toute sécurité ainsi que leur conformité aux paramètres de sécurité et de protection de l'environnement. Elles sont réalisées par les contrôleurs techniques ... Ordonnance Souveraine n° 8.205 du 24 juillet 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.450 du 24 décembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée.
'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ... 'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ... Ordonnance Souveraine n° 8.450 du 24 décembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée. ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.728 du 12 février 2016 mettant fin au détachement en Principauté du Directeur de la Sûreté Publique
:
M. Régis Asso, Directeur de la Sûreté Publique, détaché des cadres de la Police Nationale, étant réintégré dans son administration d’origine, à compter du 3 mars 2016, il est mis fin à son détachement ... :
M. Régis Asso, Directeur de la Sûreté Publique, détaché des cadres de la Police Nationale, étant réintégré dans son administration d’origine, à compter du 3 mars 2016, il est mis fin à son détachement ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.566 du 22 mai 2024 admettant un fonctionnaire à la retraite.
-sept Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... . Thomas Brancaccio, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à la retraite, à compter du 11 mai 2024.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 10.566 du 22 mai 2024 admettant un fonctionnaire à la retraite. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
.
Les droits d’accès desdites personnes sont créés par la Direction du Développement Économique en considération de la liste des personnes désignées.
La gestion des accès au registre est réalisée ... Direction du Développement Économique en considération de la liste des personnes désignées.
La gestion des accès au registre est réalisée conformément aux procédures de la Direction des systèmes d ... Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 relative à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des personnes et à l'aide de l'État en faveur des personnes protégées.
judiciaire à la protection des personnes est adressée à la Direction de l'Expansion Économique, accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives déterminées par arrêté ministériel permettant de vérifier que ... protection des personnes est adressée à la Direction de l'Expansion Économique, accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives déterminées par arrêté ministériel permettant de vérifier que le demandeur ... Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 relative à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des personnes et à l'aide de l'État en faveur des personnes protégées. ...