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Journal n°8142
du 11 octobre 2013
La Semaine en Principauté
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Du 24 au 26 octobre, à 20 h,
Le 27 octobre, à 15 h,
« Amelia al ballo » de Gian Carlo Menotti avec Norah Amsellem, Javier Arrey, Antonio Gandia, Karine Ohanyan ... Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Du 24 au 26 octobre, à 20 h,
Le 27 octobre, à 15 h,
« Amelia al ballo » de Gian Carlo Menotti avec Norah Amsellem, Javier Arrey, Antonio Gandia, Karine Ohanyan ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
La Semaine en Principauté
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Du 24 au 26 octobre, à 20 h,
Le 27 octobre, à 15 h,
« Amelia al ballo » de Gian Carlo Menotti avec Norah Amsellem, Javier Arrey, Antonio Gandia, Karine Ohanyan ... Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Du 24 au 26 octobre, à 20 h,
Le 27 octobre, à 15 h,
« Amelia al ballo » de Gian Carlo Menotti avec Norah Amsellem, Javier Arrey, Antonio Gandia, Karine Ohanyan ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
La Semaine en Principauté
Diocésaine - Salle Polyvalente
Le 24 septembre, de 20 h à 22 h,
Conférences - Soirée de présentation du programme des formations diocésaines et conférence de l'Abbé Alexis Leproux, du diocèse de Paris : « L ... Diocésaine - Salle Polyvalente
Le 24 septembre, de 20 h à 22 h,
Conférences - Soirée de présentation du programme des formations diocésaines et conférence de l'Abbé Alexis Leproux, du diocèse de Paris : « L ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « PFO MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de : « PFO MONACO S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Monaco.
La société prend la dénomination de : « PFO MONACO S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « PFO MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
"ACM SPORT AND MARKETING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. Max POGGI & Cie" au capital de 100.000 francs et avec siège social 23, boulevard Albert 1er à Monaco,
après avoir décidé de ... de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. Max POGGI & Cie" au capital de 100.000 francs et avec siège social 23, boulevard Albert 1er à Monaco,
après avoir décidé de ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-50 du 25 janvier 1999 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
+ chlore
B 20"
3 - Le paragraphe après l'examen 1610 :
"La prescription séparée des actes qui constituent les ionogrammes 1609 et 1610 donne lieu à la cotation du ionogramme correspondant".
Est ... 9 ... du monogramme correspondant".
Art. 9.
Au chapitre 13 (Biochimie), sous-chapitre 13-03 (Urines), il est ajouté à la fin de ce sous-chapitre :
"Il peut être effectué et coté à l ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-157 du 13 mars 2017 modifiant et complétant l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
, dénommée « CO », est inférieure ou égale à 0,3% ;
b. L'émission de particules rapportée à 13% d'O2, dénommée « PM », est inférieure ou égale à 90 mg/Nm³ ;
c. Le rendement énergétique, dénommé « η ... », est inférieure ou égale à 0,3% ;
b. L'émission de particules rapportée à 13% d'O2, dénommée « PM », est inférieure ou égale à 90 mg/Nm³ ;
c. Le rendement énergétique, dénommé « η », est ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
"WORLDWIDE TRADING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
° 20, Via Plinio à Trieste (Italie),
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. CIOFFI & Cie" au capital de 300.000 F et avec siège social 24 ... ° 20, Via Plinio à Trieste (Italie),
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. CIOFFI & Cie" au capital de 300.000 F et avec siège social 24 ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco
dans l’acte reçu par Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, le 29 septembre 2005, enregistré à Monaco le 3 octobre 2005, folio 174 verso case 2, contenant prêt par la société anonyme à directoire ... dans l’acte reçu par Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, le 29 septembre 2005, enregistré à Monaco le 3 octobre 2005, folio 174 verso case 2, contenant prêt par la société anonyme à directoire ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
« PRIVATAM »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « PRIVATAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « PRIVATAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CAROLI MAT » (Société anonyme monégasque)
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « CAROLI MAT ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « CAROLI MAT ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
La Semaine en Principauté
-Yves Girin.
Le Sporting Monte-Carlo - Salle des Etoiles
Le 22 juin, à 20 h 30,
Concert par Pharrell Williams.
Médiathèque de Monaco
Le 9 juin, à 12 h 15,
Sonothèque : Picnic Music : Sanseverino, Live au ... -Yves Girin.
Le Sporting Monte-Carlo - Salle des Etoiles
Le 22 juin, à 20 h 30,
Concert par Pharrell Williams.
Médiathèque de Monaco
Le 9 juin, à 12 h 15,
Sonothèque : Picnic Music : Sanseverino, Live au ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
"X-RACING" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
REGGIANI, gérant de société, domicilié 19, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo,
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "CECCHINELLO & Cie S.C.S." au capital de ... REGGIANI, gérant de société, domicilié 19, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo,
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "CECCHINELLO & Cie S.C.S." au capital de ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
"NIGEL BURGESS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. 3.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration après agrément du nouveau ... . 3.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration après agrément du nouveau ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
« JRCC Audit Conseil »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’expertise comptable » et de la précision « société anonyme monégasque » ou « S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... ’expertise comptable » et de la précision « société anonyme monégasque » ou « S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
«ARCORA GESTION MONACO S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «ARCORA GESTION MONACO S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de «ARCORA GESTION MONACO S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « INAUTEC S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
social 9, boulevard Albert II à Monaco, après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de ladite société ... social 9, boulevard Albert II à Monaco, après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de ladite société ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
"S.A.M. MONACO LOGISTIQUE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
commandite simple dénommée "S.C.S. CHIHA & Cie", au capital de 300.000 Francs et avec siège social, 32, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco,
après avoir décidé d'augmenter le capital social, puis de la ... commandite simple dénommée "S.C.S. CHIHA & Cie", au capital de 300.000 Francs et avec siège social, 32, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco,
après avoir décidé d'augmenter le capital social, puis de la ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
«BRASILINVEST MONACO S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco.
La société prend la dénomination de «BRASILINVEST MONACO S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Monaco.
La société prend la dénomination de «BRASILINVEST MONACO S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
Conseil d’État et à la Cour de cassation de France ;
LE TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
1. Considérant qu’aux termes de l’article 22 de l ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023 ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. IFCHOR MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
décision du Conseil d’administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l’étranger :
À l’exclusion des ... agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
À l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. IFCHOR MONACO » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
"COCHLIAS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes de deux actes reçus, en brevet, les 22 novembre et 21 décembre 2007 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque ... termes de deux actes reçus, en brevet, les 22 novembre et 21 décembre 2007 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
"EDICOM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco.
La société prend la dénomination de "EDICOM".
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ... Monaco.
La société prend la dénomination de "EDICOM".
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
S.A.M. des Aménagements du Portier
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « S.A.M. des Aménagements du Portier ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « S.A.M. des Aménagements du Portier ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
“FSN S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2009.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 octobre 2009 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... 2009.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 octobre 2009 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Délibération n° 2016-09 du 20 janvier 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des sociétés civiles de droit monégasque par la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Services Fiscaux et l’IMSEE » présenté par le Ministre d’Etat
’arrêté ministériel n° 2013-234 du 22 avril 2013 créant le Répertoire du Numéro d’Identification Statistique (N.I.S.) ;
Vu la délibération n° 2000-17 du 5 décembre 2000 portant avis favorable à la mise en œuvre par la ... ’arrêté ministériel n° 2013-234 du 22 avril 2013 créant le Répertoire du Numéro d’Identification Statistique (N.I.S.) ;
Vu la délibération n° 2000-17 du 5 décembre 2000 portant avis favorable à la mise en œuvre par la ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-299 du 18 mai 2012 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
être effectuée à l’initiative du biologiste.»
3°) Le libellé du code 5204 est supprimé et remplacé comme suit :
«Produit d’origine pelvienne obtenu par cœlioscopie
Outre les recherches incluses ... être effectuée à l’initiative du biologiste.»
3°) Le libellé du code 5204 est supprimé et remplacé comme suit :
«Produit d’origine pelvienne obtenu par cœlioscopie
Outre les recherches incluses ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
n'est servi qu'une seule aide par foyer pour chacune d'entre elle.
§2 : Des tickets service
Art. 9.
Conformément à l'article 31 de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018, susvisée, des tickets service ... n'est servi qu'une seule aide par foyer pour chacune d'entre elle.
§2 : Des tickets service
Art. 9.
Conformément à l'article 31 de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018, susvisée, des tickets service ... Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-319 du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
3 à 16 ans ;
- d’une durée de l’ordre de 30 mn pour l’enfant de moins de 3 ans.
16,2
11,2
10,2
AMY
AMY
AMY
AP
Traitement de l ... ;height:21.75pt'>
AP
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Par dérogation à l'article 5 des dispositions générales, les actes de l'article 12 peuvent être pris en charge ou remboursés ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
"CHEYNE CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de "CHEYNE CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.".
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ... 'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de "CHEYNE CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.".
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
“CWI GROUP M&I HQ”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de “CWI GROUP M&I HQ”.
Art. 3.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... de “CWI GROUP M&I HQ”.
Art. 3.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
«BELEAF»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2010.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 septembre 2010 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque ... 2010.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 septembre 2010 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
“SOCIETE DES TRANSPORTS TOURISTIQUES MONEGASQUES”
en abrégé “S.T.T.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2009.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 22 juillet et 14 octobre 2009 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque ... 2009.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 22 juillet et 14 octobre 2009 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
“GASLOG MONACO” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prend la dénomination de “GASLOG MONACO”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... prend la dénomination de “GASLOG MONACO”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
public, et aux bâtiments individuels à usage d'habitation.
Art. 3.
Est accessible aux personnes présentant un handicap tout élément de la chaîne de déplacement offrant la possibilité d'y pénétrer, d ... public, et aux bâtiments individuels à usage d'habitation.
Art. 3.
Est accessible aux personnes présentant un handicap tout élément de la chaîne de déplacement offrant la possibilité d'y pénétrer, d ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
"BREVAN HOWARD (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de "BREVAN HOWARD (MONACO) S.A.M.".
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de "BREVAN HOWARD (MONACO) S.A.M.".
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
“St James’s Place Wealth Management (Monaco) S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d’un acte reçu, en brevet, le 22 janvier 2008 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ... d’un acte reçu, en brevet, le 22 janvier 2008 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
«ECOVERDE S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2011.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 22 août et 20 septembre 2011 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme ... 2011.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 22 août et 20 septembre 2011 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003 relatif à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur.
9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ... 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
“FAÇONNABLE INTERNATIONAL”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénomination de “FAÇONNABLE INTERNATIONAL”.
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... dénomination de “FAÇONNABLE INTERNATIONAL”.
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
"MONACO INFORMATIQUE SYSTEMES" en abrégé "M.I.S."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
octobre 1972, à Bagnolet (Seine Saint Denis),
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. Fabio DI FEDE & Cie" au capital de 150.000 F et avec siège social ... octobre 1972, à Bagnolet (Seine Saint Denis),
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. Fabio DI FEDE & Cie" au capital de 150.000 F et avec siège social ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
"S.A.M. JET-TRAVEL MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
en leur qualité de seuls associés de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. COMPARETTI & Cie" au capital de 300.000 F et avec siège social n° 7, rue du Gabian, à Monaco,
après avoir décidé de ... en leur qualité de seuls associés de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. COMPARETTI & Cie" au capital de 300.000 F et avec siège social n° 7, rue du Gabian, à Monaco,
après avoir décidé de ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
"LCG SPECIAL PROJECTS AND SERVICES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 décembre 2005.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 décembre 2005.
I. - Aux ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
" ACTIVE SALES REWARDING PROMOTIONS " S.A.M.
en abrégé
" A.S.R. PROMOTIONS " S.A.M.
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 juillet 2004.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 juillet 2004.
I.- Aux ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l’hygiène des denrées alimentaires
;
2) il est nécessaire de garantir la sécurité alimentaire à toutes les étapes de la chaîne alimentaire depuis la production primaire ;
3) il importe, pour les denrées alimentaires qui ne peuvent pas ... 9 ... ;
2) il est nécessaire de garantir la sécurité alimentaire à toutes les étapes de la chaîne alimentaire depuis la production primaire ;
3) il importe, pour les denrées alimentaires qui ne peuvent pas ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
" FIDEXCOM " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'était pas effectivement réalisé par le (ou les) cessionnaire(s) proposé(s) par l'assemblée générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions ... 'était pas effectivement réalisé par le (ou les) cessionnaire(s) proposé(s) par l'assemblée générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
" UNILUX S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 août 2006.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 août 2006.
I.- Aux ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
"COMMERCE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE PARFUMERIE"
en abrégé "C.E.D.I.P." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"S.C.S. Michele PERRIS & Cie", au capital de 91.200 € et avec siège social 3, avenue des Citronniers à Monte-Carlo,
après avoir décidé d'augmenter le capital social et de le transformer en société ... "S.C.S. Michele PERRIS & Cie", au capital de 91.200 € et avec siège social 3, avenue des Citronniers à Monte-Carlo,
après avoir décidé d'augmenter le capital social et de le transformer en société ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile.
.
Article Premier.
Sont insérés, après le chiffre 3° de l’article 156 du Code de procédure civile, les chiffres 4° à 6° rédigés comme suit :
« 4° l’indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée ... Premier.
Sont insérés, après le chiffre 3° de l'article 156 du Code de procédure civile, les chiffres 4° à 6° rédigés comme suit :
« 4° l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL » - (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
"SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société ... favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-583 du 10 novembre 2003 établissant des spécifications
détaillées pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale.
, bisons et chats.
3. Le collagène, la gélatine et le suif utilisés dans la fabrication de dispositifs médicaux remplissent au moins les conditions nécessaires pour être considérés comme propres à la ... , bisons et chats.
3. Le collagène, la gélatine et le suif utilisés dans la fabrication de dispositifs médicaux remplissent au moins les conditions nécessaires pour être considérés comme propres à la ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
.000) actions de CENT CINQUANTE DEUX (152) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
26.11.2001
S.A.M. CHRISTIAN DIOR FOURRURE M.C.
75 S 01498
Le capital social est fixé à la somme de UN ... .000) actions de CENT CINQUANTE DEUX (152) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
26.11.2001
S.A.M. CHRISTIAN DIOR FOURRURE M.C.
75 S 01498
Le capital social est fixé à la somme de UN ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Délibération n° 2010-27 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des titres restaurant «Le Pass Monaco»»
en œuvre depuis le 19 août 2004, à la suite d’un avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par délibération n° 04-09 du 26 juillet 2004 ;
Vu le traitement automatisé d ... en œuvre depuis le 19 août 2004, à la suite d’un avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par délibération n° 04-09 du 26 juillet 2004 ;
Vu le traitement automatisé d ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « KOBA INTERNATIONAL » en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « KOBA INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
2016.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2016, il a été procédé à la transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « KOBA ... 2016.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2016, il a été procédé à la transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « KOBA ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
"SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATATION HOTELIERE MONEGASQUE"
en abrégé "SIEHM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2003 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2003 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
"INTERNATIONAL MEGAYACHT MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 1998.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 1998.
I. - Aux ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Cérémonies d'Intronisation de S.A.S. le Prince Albert II et de
la Fête Nationale Monégasque - Novembre 2005.
à laquelle j'ai assisté le 3 octobre dernier, il a été rappelé que la justice est rendue à Monaco au nom du Prince. C'est dire que le bon fonctionnement de cette justice exercée par les cours et ... à laquelle j'ai assisté le 3 octobre dernier, il a été rappelé que la justice est rendue à Monaco au nom du Prince. C'est dire que le bon fonctionnement de cette justice exercée par les cours et ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Délibération n° 2020-69 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'implémentation dans les structures d'urgences de critères consensuels de non-hospitalisation pour les patients COVID-19 avérés ou probables, par rapport aux pratiques habituelles antérieures », dénommé « HOME-CoV » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire d'Angers représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2020-69 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d’agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d’effectuer les contrôles techniques et les vérifications en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...