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Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-628 du 17 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MOCANA », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mocana », présentée par le fondateur ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mocana », présentée par le fondateur ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2022-628 du 17 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MOCANA », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Modification aux statuts - " S.C.S. NEVEU & Cie "
Office Commercial et Immobilier (O.C.I. )
Société en Commandite Simple au capital social de 70 000 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2004, dûment enregistrée le 21 avril 2004, il a été décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais libellé comme suit ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2004, dûment enregistrée le 21 avril 2004, il a été décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais libellé comme suit ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
société à responsabilité limitée « PRINCESS YACHTS MONACO », ayant son siège social 27, boulevard Albert Ier, 98000 Monaco, le droit au bail des locaux ci-après désignés dépendant d’un immeuble dénommé ... société à responsabilité limitée « PRINCESS YACHTS MONACO », ayant son siège social 27, boulevard Albert Ier, 98000 Monaco, le droit au bail des locaux ci-après désignés dépendant d’un immeuble dénommé ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
La gérance libre consentie par M. Richard BATTAGLIA, demeurant au 2, Place des Carmes à Monaco-Ville à M. Johan MAIGNOT, demeurant 1 allée du vallon à st Agnès (06) relativement à un fonds de ...
La gérance libre consentie par M. Richard BATTAGLIA, demeurant au 2, Place des Carmes à Monaco-Ville à M. Johan MAIGNOT, demeurant 1 allée du vallon à st Agnès (06) relativement à un fonds de ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
FIN DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
SEGGIARO, domicilié 22, rue de Millo à Monaco, d'un fonds de commerce de parfumerie, accessoires, cartes postales, vente d'articles de Paris et de bimbeloterie, vente de tee-shirts, exploité à l ... SEGGIARO, domicilié 22, rue de Millo à Monaco, d'un fonds de commerce de parfumerie, accessoires, cartes postales, vente d'articles de Paris et de bimbeloterie, vente de tee-shirts, exploité à l ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
FIN DE GÉRANCE - Première Insertion
SEGGIARO, domicilié 22, rue de Millo à Monaco, d'un fonds de commerce de parfumerie, accessoires, cartes postales, vente d'articles de Paris et de bimbeloterie, vente de tee-shirts, exploité à l ... SEGGIARO, domicilié 22, rue de Millo à Monaco, d'un fonds de commerce de parfumerie, accessoires, cartes postales, vente d'articles de Paris et de bimbeloterie, vente de tee-shirts, exploité à l ...
Journal n°0251
du 29 mars 1863
-cher, Conseiller de la Cour de S. M. le Roi de Wurtemberg.
Le Prince a reçu des lettres de S. M. le Roi des Pays-Bas, de S. M. le Roi de Hanovre, de S. A. R. le Duc de Saxe-Ileiningen, de S.A. R.le Grand-Duc de ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - ARENA GROUP MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
nettes de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de ... 'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - ARENA GROUP MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°5798
du 8 novembre 1968
JUDICIAIRES
État des condamnations.
Le Tribunal Correctionnel a dans ses séances des 22 et 29 octobre 1968 prononcé les condamnations suivantes :
R.J.P., né le 7 octobre 1934 à Paris, de nationalité ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-399 du 27 mai 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
ainsi rédigé :
« 1 ter. Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus COVID-19
Art. A-130 ter.- Les masques de protection mentionnés au K bis de l'article 52-0 du Code des taxes sur le ... rédigé :
« 1 ter. Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus COVID-19
Art. A-130 ter.- Les masques de protection mentionnés au K bis de l'article 52-0 du Code des taxes sur le chiffre d ...
Journal n°6939
du 21 septembre 1990
'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisee, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
janvier 2018 ; que, par suite, le Ministre d'État est fondé à soutenir qu'il n'y a plus lieu pour le Tribunal Suprême de statuer sur le recours formé par Monsieur P. contre les décisions qu'il attaque ... 23 janvier 2018 ; que, par suite, le Ministre d'État est fondé à soutenir qu'il n'y a plus lieu pour le Tribunal Suprême de statuer sur le recours formé par Monsieur P. contre les décisions qu ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « EURAFRIQUE » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 3.328.000 euros - HARMONISATION ET ACTUALISATION DES STATUTS
publication, ni d'aucun délai de distance.
Les titres des actions mises en vente par la société pour non versement des fonds appelés sont toujours des titres libérés de tous les versements exigibles ; le ... publication, ni d'aucun délai de distance.
Les titres des actions mises en vente par la société pour non versement des fonds appelés sont toujours des titres libérés de tous les versements exigibles ; le ... DES STATUTS ...
Débats 1928
du 31 décembre 1928
'Estienne, Henri Marquet, Auguste Settimo.
M. Galli-Te, Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, assiste à la séance.
FORMATION DES COMMISSIONS
M. LE PRESIDENT. -- Messieurs, selon l ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
février 2000 le délai imparti au syndic, Bettina DOTTA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 22 octobre 1999.
Le Greffier en Chef ... février 2000 le délai imparti au syndic, Bettina DOTTA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 22 octobre 1999.
Le Greffier en Chef ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
'Annonciade, Tour Odéon, Bloc B1 à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 juin 2023 le délai imparti au Syndic, M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco ... 'Annonciade, Tour Odéon, Bloc B1 à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 juin 2023 le délai imparti au Syndic, M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco ...
Journal n°7027
du 29 mai 1992
inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
disponibilité, publié au Journal de Monaco du 4 janvier 2008 (p. 60).
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION
DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté n° 2008-1 du 7 janvier 2008 désignant un magistrat pour présider le comité de ...
Journal n°7050
du 6 novembre 1992
mensuellement dans les cas de dépassement des seuils en heures de vol rappeléS précédemment et suivant le mode de paiement prévu dans l'article 22.
A partir de la 7e heure de vol exécutée dans une période de ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-944 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Penta », au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juin 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juin 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2019-944 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Penta », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts datée du 22 septembre 2009 de l’association dénommée «Association Monégasque des Handicapés Moteurs».
Ces modifications portent sur les articles 1er et 7 des statuts ... déclaration de modification des statuts datée du 22 septembre 2009 de l’association dénommée «Association Monégasque des Handicapés Moteurs».
Ces modifications portent sur les articles 1er et 7 des statuts ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
de modification des statuts datée du 13 juillet 2010 de l’association «Association des Femmes Chefs d’Entreprise de Monaco».
Ces modifications portent sur les articles 1er , 21, 22 et 23 des statuts ... de modification des statuts datée du 13 juillet 2010 de l’association «Association des Femmes Chefs d’Entreprise de Monaco».
Ces modifications portent sur les articles 1er , 21, 22 et 23 des statuts ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-333 du 23 avril 2020 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2020-333 du 23 avril 2020 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°1738
du 24 novembre 1891
Gérant, 22, rue de Lorraine
.I'llonaeo, le 14 Novembre 1S9I ...
Journal n°0683
du 25 juillet 1871
fêtes qui viennent d'avOir lieu au Château de Friedrichshafen, où LL. ime: le Roi et la Reine de Wurttemberg, à l'ocCasion du 25`" anniversaire de leur mariage avaient réuni, en outre des Membres de la ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-110 du 23 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ital Passion », au capital de 150.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 décembre 2022 ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 décembre 2022 ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative ... Arrêté Ministériel n° 2023-110 du 23 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ital Passion », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-633 du 23 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi », au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 avril 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 avril 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2021-633 du 23 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-258 du 18 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE"
'Administration) ;
- l'article 22 des statuts (Assemblées Générales) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 14 novembre 2001.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications ... 'Administration) ;
- l'article 22 des statuts (Assemblées Générales) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 14 novembre 2001.
Art. 2.
Ces résolutions et ... Arrêté Ministériel n° 2002-258 du 18 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE" ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-331 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux », au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 23 janvier 2020 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 23 janvier 2020 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ... Arrêté Ministériel n° 2020-331 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
déclaration de modification des statuts datée du 29 septembre 2010 de l’Association dénommée «Musée Naval de Monaco».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 21, 22, 23, et 26 des statuts, lesquels ... déclaration de modification des statuts datée du 29 septembre 2010 de l’Association dénommée «Musée Naval de Monaco».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 21, 22, 23, et 26 des statuts, lesquels ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
déclaration de modification des statuts datée du 15 avril 2010 de l’association dénommée «Foi Action Rayonnement».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 7, 19, 20, 21 et 22 des statuts, lesquels sont ... déclaration de modification des statuts datée du 15 avril 2010 de l’association dénommée «Foi Action Rayonnement».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 7, 19, 20, 21 et 22 des statuts, lesquels sont ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
déclaration de modification des statuts datée du 22 avril 2010 de l’association dénommée «Monaco Aide & Présence».
Ces modifications portent sur une refonte des statuts lesquels sont désormais conformes à la ... déclaration de modification des statuts datée du 22 avril 2010 de l’association dénommée «Monaco Aide & Présence».
Ces modifications portent sur une refonte des statuts lesquels sont désormais conformes à la ...
Journal n°8050
du 6 janvier 2012
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts datée du 28 octobre 2011 de l’association dénommée «Association Leatare».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 9, 20, 21 et 22 des statuts lesquels sont ... déclaration de modification des statuts datée du 28 octobre 2011 de l’association dénommée «Association Leatare».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 9, 20, 21 et 22 des statuts lesquels sont ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
déclaration de modification des statuts datée du 22 septembre 2010 de l’association dénommée «Fédération Monégasque Motonautique».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 18, 19 et 20 des statuts ... déclaration de modification des statuts datée du 22 septembre 2010 de l’association dénommée «Fédération Monégasque Motonautique».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 18, 19 et 20 des statuts ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
déclaration de modification des statuts datée du 19 mars 2011 de l’association dénommée «Grande Loge Nationale Régulière de la Principauté de Monaco (G.L.N.R.P.M.)».
Cette modification porte sur l’article 22 ... déclaration de modification des statuts datée du 19 mars 2011 de l’association dénommée «Grande Loge Nationale Régulière de la Principauté de Monaco (G.L.N.R.P.M.)».
Cette modification porte sur l’article 22 ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
déclaration de modification des statuts datée du 19 mars 2010 de l’association dénommée «Les Enfants de Frankie».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 6, 9, 20, 21, 22 et 31 des statuts, lesquels ... déclaration de modification des statuts datée du 19 mars 2010 de l’association dénommée «Les Enfants de Frankie».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 6, 9, 20, 21, 22 et 31 des statuts, lesquels ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts datée du 18 mars 2010 de l’association dénommée «FIGHT AIDS MONACO».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 20, 21, 22 et 31 des statuts, lesquels sont ... déclaration de modification des statuts datée du 18 mars 2010 de l’association dénommée «FIGHT AIDS MONACO».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 20, 21, 22 et 31 des statuts, lesquels sont ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
déclaration de modification des statuts datée du 25 janvier 2012 de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Karaté».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 des ... déclaration de modification des statuts datée du 25 janvier 2012 de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Karaté».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 des ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
déclaration de modification des statuts datée du 19 décembre 2011 de l’association dénommée «Spécial Olympics Monaco».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 7, 8, 18, 19, 20 et 22 des statuts ... déclaration de modification des statuts datée du 19 décembre 2011 de l’association dénommée «Spécial Olympics Monaco».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 7, 8, 18, 19, 20 et 22 des statuts ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
S.A.R.L. FULL GREY WATER RECYCLING SYSTEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, rue des Roses - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2017.
Monaco, le 30 juin 2017.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2017.
Monaco, le 30 juin 2017.
...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-659 du 7 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION S.A.M."
pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 août 2001 ;
Vu les ... pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 août 2001 ... Arrêté Ministériel n° 2001-659 du 7 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION S.A.M." ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-785 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SWE », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SWE », présentée par le fondateur ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SWE », présentée par le fondateur ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-785 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SWE », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.572 du 16 juillet 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Soins de Support et Soins Palliatifs).
Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 22 novembre 2018\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 22 novembre 2018\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... Ordonnance Souveraine n° 7.572 du 16 juillet 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Soins de Support et Soins Palliatifs). ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.477 du 27 mai 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Dermatologie).
le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 25 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre ... le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 25 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.477 du 27 mai 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Dermatologie). ...
Journal n°1244
du 30 mai 1882
-Secrétaire des Commandements de S. A. S. le Prince, et à M. Jolivot, Secrétaire Particulier de Son Exc. le Gouverneur Général.
Le Mois de Marie a été clôturé solennellement, dimanche dernier, à l'issue des ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2010 d’un Coordinateur administratif et Relations Partenaires dans une association d’enfants des Rues à Safi, Maroc
. Les objectifs principaux d’ALKARAM sont les suivants :
- La lutte contre l’exclusion sociale des enfants par la promotion de leurs droits fondamentaux (Protection, réhabilitation psychosociale ... . Les objectifs principaux d’ALKARAM sont les suivants :
- La lutte contre l’exclusion sociale des enfants par la promotion de leurs droits fondamentaux (Protection, réhabilitation psychosociale ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-17 du 12 janvier 2024 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2024.
dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2024.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... application à compter du 1er janvier 2024.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2024-17 du 12 janvier 2024 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°6065
du 21 décembre 1973
Notre Ministre d'État;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions des chiffres 2 et 3 de l'article 22 de Notre Ordonnance n° 293, du 16 octobre 1950, constituant le Statut des ...
Journal n°0906
du 9 novembre 1875
italienne, avaient illuminé et pavoisé leurs maisons. Le même empressement s'était manifesté parmi la colonie étrangère. Les villas qui couronnent l'enceinte du port étaient toutes illuminées ; des fusées ...
Journal n°5241
du 17 mars 1958
sociale.
Circulaire n° 58-22 précisaht le mode de calcul des des appointements des employés des Imprimeries
de Labeur à compter du ler mars 1958.
1. — La Direction de la Main-d'Œuvre et des Emplois ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.439 du 6 août 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement
’alinéa précédent, pendant douze mois, il est procédé à la liquidation du fonds ou à l’une des opérations visées à l’article 22.
Article 63-3 : lorsque le fonds d’investissement entre en période de liquidation, la ... ’alinéa précédent, pendant douze mois, il est procédé à la liquidation du fonds ou à l’une des opérations visées à l’article 22.
Article 63-3 : lorsque le fonds d’investissement entre en période de liquidation, la ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Erratum à la Décision Souveraine en date du 10 janvier 2017 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2014 publiée au Journal de Monaco du 27 janvier 2017.
Il fallait lire page 159 :
« Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2014 est arrêté comme suit :
1\. Recettes 58.729.561,42 euros
2\. Dépenses 68.032.177,22 ...
Il fallait lire page 159 :
« Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2014 est arrêté comme suit :
1\. Recettes 58.729.561,42 euros
2\. Dépenses 68.032.177,22 ...
Journal n°6989
du 6 septembre 1991
Monaco le 25 avril 1991, réitéré le 30 août 1991, Monsieur Yves SAGUATO, demeurant 1, rue de la Colle à Monaco, a vendu à Monsieur Massimo CONTI, demeurant à Monaco Ville, 3, rue des Carmes, un fonds de ...
Journal n°5838
du 15 août 1969
valablement lue si elle réunit la majorité des trois quarts des titres représentés quel qu'en soit le nombre.
TITRE SIXIÈME
État semestriel - Inventaire - Fonds de réserve
Répartition des bénéfices
ART ...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
américain Tous les soirs, à partir de 22 h, Piano-bar avec Enrico Ausano.
Hôtel Hermitage — Bar terrasse Tous les soirs, à partir de 19 h 30, Piano-bar avec Mauro Pagnanelli. Salle des Variétés
le 19 ...
Journal n°6907
du 9 février 1990
stémodactylographe principale au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Su:aérait:7p. 139).
Ordonnance Souveraine no 9.701 du ler février, 1990 portant applieation de la loi n° 1 ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 ...
Journal n°7235
du 24 mai 1996
27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n' 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ...
Journal n°1151
du 27 juillet 1880
kilomètres environ au-dessus (lu` sol, on n'aperçoit plus que le scintillement des étoiles se détachant sur un fond presque noir. A cette altitude, la couleur bleue de la voûte céleste disparaît également: c ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
DEMISSION D’UN CO-GERANT - M.D.S PLOMBERIE
Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, rue des Orchidées - Monaco
Aux termes de l’acte de réitération de la convention en date du 13 février 2013, enregistré à Monaco le 22 février 2013, folio Bd 35R, case 1, il a été pris notamment acte de la démission de M ... Aux termes de l’acte de réitération de la convention en date du 13 février 2013, enregistré à Monaco le 22 février 2013, folio Bd 35R, case 1, il a été pris notamment acte de la démission de M ...