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Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.629 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Spélugues
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.630 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé du Port Hercule
Journal n°7585
du 7 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.638 du 24 janvier 2003 rendant exécutoire la Convention
sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une
protection internationale, y compris les agents diplomatiques,
faite New-York le 14 décembre 1973
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7586
du 14 février 2003
Annexe à l’ordonnance souveraine n° 15.654 du 7 février 2003 -
Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
(Faite à La Haye le 5 octobre 1961)
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.666 du 14 février 2003 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Conventi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Conventi...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.667 du 14 février 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 10.572 du 9 juin 1992 relative à la pratique d'expériences ou de recherches sur les animaux vivants.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;
Vu Notre ordonnance n° 10.572 du 9 juin 1992 relative à la pratique d'expériences ou de recherches sur les animaux...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;
Vu Notre ordonnance n° 10.572 du 9 juin 1992 relative à la pratique d'expériences ou de recherches sur les animaux...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.668 du 14 février 2003 portant désignation des centres antipoison compétents en application de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Mini...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Mini...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.669 du 14 février 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application de
traités internationaux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités internationaux ;...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités internationaux ;...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-58 du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-407
du 2 juillet 2002 fixant les modalités de calcul de la reconstitution
des périodes d'interruption de travail indemnisées.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.399 du 25 juin 2002 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effe...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.399 du 25 juin 2002 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effe...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.689 du 17 février 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts ; Vu Notre ordonnance n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 sur les protêts, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 15....
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts ; Vu Notre ordonnance n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 sur les protêts, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 15....
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.690 du 17 février 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01-0,02-0,05-0,10-0,20-0,50-1 et 2 euros.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement d...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-116 du 10 février 2003 complétant l'arrêté ministériel n° 93-161 du 12 mars 1993 relatif à la pratique d'expériences ou de recherches sur des animaux vivants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il...
Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-122 du 12 février 2003 fixant la liste des catégories des produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-339 du 7 juillet 1981 sur l'exercice des activités relatives aux produits cosmétiques et aux produits d'hygiène corporelle...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-339 du 7 juillet 1981 sur l'exercice des activités relatives aux produits cosmétiques et aux produits d'hygiène corporelle...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-123 du 12 février 2003 relatif aux informations sur les produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-339 du 7 juillet 1981 sur l'exercice des activités relatives aux produits cosmétiques et aux produits d'hygiène corporelle...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-339 du 7 juillet 1981 sur l'exercice des activités relatives aux produits cosmétiques et aux produits d'hygiène corporelle...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
San...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
San...
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Version 2018.11.07.14