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Journal n°8442
du 12 juillet 2019
ANDBANK MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 21.000.000 euros - Siège social : 1 avenue des Citronniers - Monaco
BILAN SOCIAL AU 31 DÉCEMBRE 2018(en milliers d’euros)
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Loi n° 1.250 du 9 avril 2002 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 mars 2002. Article Premier.L'article 1er de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales est...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu Notre ordonnance n° 15.319 du 8 avril 2002 portant ratification de ladite Convention ;Vu...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 68 de la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu la résolution 1373-2001 du 28 sep...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.318 du 4 avril 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Guatemala City (Guatemala)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation desConsulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007\.
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du secteur des quartiers ordonnancés
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Publication n° 296 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-221 du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-148 du 19 mars 2001 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment son article 7 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 régl...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-216 du 4 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANCONTAINERS S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANCONTAINERS S.A.M.", présentée par le fondateur ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divi...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-218 du 4 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROMOTION ET DIFFUSION IMMOBILIERE" en abrégé "SOPRODIM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée ''PROMOTION ET DIFFUSION IMMOBILIERE" en abrégé "SOPRODIM" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-219 du 4 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTIONS INDUSTRIELLES SOMINEX".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTIONS INDUSTRIELLES SOMINEX" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-217 du 4 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MARITIME METROPOLITAINE S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MARITIME METROPOLITAINE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le p...