Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7921 du 17 juillet 2009

Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

OFFRE DE LOCATION d’un appartement situé 12, rue des Géraniums, 4ème étage, composé de trois pièces, dressing, cuisine, salle de bains, w.c., terrasse, d’une superficie de 64 m2. Loyer mensuel ... OFFRE DE LOCATION d’un appartement situé 12, rue des Géraniums, 4ème étage, composé de trois pièces, dressing, cuisine, salle de bains, w.c., terrasse, d’une superficie de 64 m2. Loyer mensuel ...

Avis et Communiqués
Locaux vacants

Journal n°7922 du 24 juillet 2009

La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers

jusqu’au 13 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis et samedis jusqu’à 22 h), Espace Ravel - exposition «Moscou : splendeurs des Romanov». Jardin Exotique jusqu’au 20 septembre, de 9 h à 13 h et de 14 h ... jusqu’au 13 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis et samedis jusqu’à 22 h), Espace Ravel - exposition «Moscou : splendeurs des Romanov». Jardin Exotique jusqu’au 20 septembre, de 9 h à 13 h et de 14 h ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7922 du 24 juillet 2009

Convention internationale pour la répression du finan- cement du terrorisme du 9 décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de ...

Journal n°7922 du 24 juillet 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-356 du 17 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7923 du 31 juillet 2009

le grade correspondant, à compter du 5 janvier 2009. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, 4323 chacun en ce qui le concerne ...

Journal n°7923 du 31 juillet 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-369 du 27 juillet 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique

concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352). Art. 2. Les candidates à cet emploi devront ... concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352). Art. 2. Les candidates à cet emploi devront ...

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7923 du 31 juillet 2009

La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers

: le 3 août, de 19 h 30 à 22 h 30, Soirée Musique du Monde et Jazz. le 5 août, de 19 h 30 à 22 h 30, Soirée Gitane. Expositions Musée Océanographique Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h, Le Micro ... : le 3 août, de 19 h 30 à 22 h 30, Soirée Musique du Monde et Jazz. le 5 août, de 19 h 30 à 22 h 30, Soirée Gitane. Expositions Musée Océanographique Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h, Le Micro ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7924 du 7 août 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption

. Art. 5. L’identification d’un client est requise en vertu du troisième alinéa de l’article 3 de la loi lorsque : - postérieurement à l’identification du client apparaissent des raisons de croire que ... . Art. 5. L’identification d’un client est requise en vertu du troisième alinéa de l’article 3 de la loi lorsque : - postérieurement à l’identification du client apparaissent des raisons de croire que ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7924 du 7 août 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-371 du 30 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7924 du 7 août 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-372 du 30 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7924 du 7 août 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-378 du 31 juillet 2009 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Gan Eurocourtage Vie»

’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 22 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7924 du 7 août 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-386 du 6 août 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-407 du 2 juillet 2002 fixant les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées, modifié

reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées à l’effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de la validation des droits à pension prévues par les articles 9 et 13 ... reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées à l’effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de la validation des droits à pension prévues par les articles 9 et 13 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7924 du 7 août 2009

Arrêté Municipal n° 2009-2131 du 30 juillet 2009 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco

janvier 2010, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le Cimetière de Monaco, est fixé comme suit : - caveau de 2 m2 8.550,00 € - caveau de 3 m2 13.050,00 € - caveau de 4 m2 22 ... janvier 2010, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le Cimetière de Monaco, est fixé comme suit : - caveau de 2 m2 8.550,00 € - caveau de 3 m2 13.050,00 € - caveau de 4 m2 22 ...

Arrêtés Municipaux
Tarifs

Journal n°7924 du 7 août 2009

TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GAIA et GAIA Société en Nom Collectif

ainsi que de deux avenants modifiant l’article 3 (durée) en date des 25 juin 2009 et 22 juillet 2009, enregistrés à Monaco, respectivement les 6 juillet 2009, folio 188 v, case 1 et 27 juillet 2009, folio ... ainsi que de deux avenants modifiant l’article 3 (durée) en date des 25 juin 2009 et 22 juillet 2009, enregistrés à Monaco, respectivement les 6 juillet 2009, folio 188 v, case 1 et 27 juillet 2009, folio ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés en Nom Collectif

Journal n°7924 du 7 août 2009

Luminoso Stichting Aqsa Stichting Aqsa Nederland Aqsa Nederland Teyrbazen Azadiya Kurdistan Kurdistan Autodefensas Unidas AUC œvre œvre œvre UVRE Snowe diplo matique CEDEAO Liberian ... procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques visant le Libéria (p. 4394). Arrêté Ministériel n° 2009-373 du 30 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société ...

Journal n°7924 du 7 août 2009

Loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption

; 7°) les changeurs manuels ; 8°) les transmetteurs de fonds ; 9°) les professions relevant de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines ... ; 7°) les changeurs manuels ; 8°) les transmetteurs de fonds ; 9°) les professions relevant de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines ...

Lois
Réglementation

Journal n°7924 du 7 août 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.291 du 28 juillet 2009 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas d’adoption

1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ... 5 ... 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7924 du 7 août 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.292 du 28 juillet 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.399 du 25 juin 2002 fixant les conditions de reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées à l’effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de validation des droits prévues par les articles 9 et 13 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée

, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ; Vu l ... , modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ; Vu l ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7924 du 7 août 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.316 du 31 juillet 2009 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement

compter du 1er septembre 2009, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... compter du 1er septembre 2009, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°7925 du 14 août 2009

procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 juin 2009 ; Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par ...

Journal n°7925 du 14 août 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.323 du 3 août 2009 rendant exécutoire le Protocole 14 bis à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, ouvert à la signature le 27 mai 2009

de son entrée en vigueur à l’égard de Monaco. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ... de son entrée en vigueur à l’égard de Monaco. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7925 du 14 août 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-412 du 7 août 2009 fixant la composition de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement

; Vu l’avis exprimé par le Comité Consultatif pour la Construction en date du 17 juillet 2008 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ; Arrêtons : Article Premier ... ; Vu l’avis exprimé par le Comité Consultatif pour la Construction en date du 17 juillet 2008 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ; Arrêtons : Article Premier ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°7925 du 14 août 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-413 du 7 août 2009 concernant les règlements techniques applicables aux aéronefs immatriculés à Monaco ou exploités par un opérateur monégasque

, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (EASA Part 21), à leur dernier amendement en vigueur. CS-22 (Sailplanes and Powered Sailplanes ... , pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (EASA Part 21), à leur dernier amendement en vigueur. CS-22 (Sailplanes and Powered Sailplanes ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7925 du 14 août 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-418 du 7 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Scorpio Ship Management S.A.M.» au capital de 152.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Scorpio Ship Management S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Scorpio Ship Management S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7925 du 14 août 2009

Arrêté Municipal n° 2009-2575 du 10 août 2009 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’Ironman 70.3 2009

sportive, le stationnement des véhicules est interdit : • Du mardi 1er septembre 2009 à 6h00 au mardi 8 septembre 2009 à 22h00, rue Princesse Antoinette, sur tous les emplacements faisant face aux n° 7, 9 ... sportive, le stationnement des véhicules est interdit : • Du mardi 1er septembre 2009 à 6h00 au mardi 8 septembre 2009 à 22h00, rue Princesse Antoinette, sur tous les emplacements faisant face aux n° 7, 9 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation