icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 789 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 789 résultats
résultats par page
Journal n°8408 du 16 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « R-LOGITECH S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « R-LOGITECH S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être ... Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « R-LOGITECH S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « R-LOGITECH S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8408 du 16 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « I-MAGINE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
siège social C/o SAM EURUSA 31, avenue Princesse Grace à Monaco, après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont établi, ainsi qu'il suit, les ... siège social C/o SAM EURUSA 31, avenue Princesse Grace à Monaco, après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont établi, ainsi qu'il suit, les ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « I-MAGINE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8408 du 16 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 juin 2018, enregistré, le nommé : -         T. M., né le 9 mai 1990 à Chiassr (Russie), d'.A. et de M., de nationalité russe, livreur ... Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 juin 2018, enregistré, le nommé : -         TAMBIYEV Magomed, né le 9 mai 1990 à Chiassr (Russie), d'Amhed et de Masha, de ... Citations à comparaître ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8408 du 16 novembre 2018
La Semaine en Principauté
Sue et Éric Legnini Trio. Le 8 décembre, à 20 h, Le 9 décembre, à 16 h, « En Compagnie de Nijinsky » : représentations chorégraphiques « Daphnis et Chloé » de Jean-Christophe Maillot, « Le Spectre de la ... Sue et Éric Legnini Trio. Le 8 décembre, à 20 h, Le 9 décembre, à 16 h, « En Compagnie de Nijinsky » : représentations chorégraphiques « Daphnis et Chloé » de Jean-Christophe Maillot, « Le Spectre de la ...
Journal n°8408 du 16 novembre 2018
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
contacter pour les visites : C.M.T.G. - M. Christophe OTTO - 1, rue du Ténao - 98000 MONACO. Téléphone : 92.16.70.70. Horaires de visite : les 21, 22, 28 et 29/11 de 16 h 30 à 18 h 00. Les personnes inscrites ... contacter pour les visites : C.M.T.G. - M. Christophe OTTO - 1, rue du Ténao - 98000 MONACO. Téléphone : 92.16.70.70. Horaires de visite : les 21, 22, 28 et 29/11 de 16 h 30 à 18 h 00. Les personnes inscrites ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8408 du 16 novembre 2018
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au ... 22 ... L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au ... Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ». ...
Journal n°8408 du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1061 du 8 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifé.
'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ... 'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ... Arrêté Ministériel n° 2018-1061 du 8 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8408 du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1060 du 8 novembre 2018 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Wushu, Arts Énergétiques et Martiaux Chinois (F.M.W.A.E.M.C.) ».
portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ; Vu le récépissé délivré à la fédération dénommée « Fédération de Wushu, Arts Énergétiques et Martiaux Chinois  (F.M.W.A.E.M.C.) » le 21 ... portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ; Vu le récépissé délivré à la fédération dénommée « Fédération de Wushu, Arts Énergétiques et Martiaux Chinois  (F.M.W.A.E.M.C.) » le 21 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1060 du 8 novembre 2018 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Wushu, Arts Énergétiques et Martiaux Chinois (F.M.W.A.E.M.C.) ». ...
Journal n°8408 du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1055 du 8 novembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Arrêté Ministériel n° 2018-1055 du 8 novembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8407 du 9 novembre 2018
SYNDICAT DES EMPLOYES ET OUVRIERS DU COMMERCE DE MONACO (SEOCM) - AVIS
Les membres fondateurs du Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce de Monaco (SEOCM) sont conviés à l'Assemblée Générale de fondation du syndicat. Celle-ci se tiendra le 22 novembre 2018 de 12 ... Les membres fondateurs du Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce de Monaco (SEOCM) sont conviés à l'Assemblée Générale de fondation du syndicat. Celle-ci se tiendra le 22 novembre 2018 de 12 ... SYNDICAT DES EMPLOYES ET OUVRIERS DU COMMERCE DE MONACO (SEOCM) - AVIS ...
Journal n°8407 du 9 novembre 2018
SPINELLA C.A.M. MONTE CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 octobre 2018. Monaco, le 9 novembre 2018. ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 septembre 2018, il a été décidé : -         la dissolution anticipée de la société à compter du 30 septembre 2018 ; -         de ... SPINELLA C.A.M. MONTE CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8407 du 9 novembre 2018
ASTERIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 octobre 2018. Monaco, le 9 novembre 2018. ... du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 octobre 2018. Monaco, le 9 novembre 2018. ... S.A.R.L. ... ASTERIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8407 du 9 novembre 2018
Erratum à la constitution de la société BLUE STONE, publiée au Journal de Monaco du 19 octobre 2018.
Il fallait lire page 2916 : « Siège : 11, boulevard du Jardin Exotique à Monaco. » au lieu de : « Siège : 22, boulevard du Jardin Exotique à Monaco. ». Le reste sans changement. ... Il fallait lire page 2916 : « Siège : 11, boulevard du Jardin Exotique à Monaco. » au lieu de : « Siège : 22, boulevard du Jardin Exotique à Monaco. ». Le reste sans changement. ... S.A.R.L. ... Erratum à la constitution de la société BLUE STONE, publiée au Journal de Monaco du 19 octobre 2018. ...
Journal n°8407 du 9 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SERVICE PRESTIGE MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 juillet 2018, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, substituant son Confrère Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 juillet 2018, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, substituant son Confrère Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SERVICE PRESTIGE MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8407 du 9 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
dénommée « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. », au capital de 150.000 euros et avec siège social 10, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 novembre 2017 et ... monégasque dénommée « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. », au capital de 150.000 euros et avec siège social 10, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 novembre ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8407 du 9 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en ... 'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8407 du 9 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 juin 2018, enregistré, la nommée : - B S, née le 22 septembre 1986 à Lovech (Bulgarie), de A et de B P, de nationalité bulgare ... 2018 à 9 heures, sous la prévention de : -         atteintes frauduleuses à des données informatiques (Numérique). Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 389-3 du Code pénal ... Citations à comparaître ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8407 du 9 novembre 2018
La Semaine en Principauté
- Salle Polyvalente Le 10 novembre, de 9 h 30 à 16 h, « Journée diocésaine de formation liturgique : le chant de l'Église ». Le 15 novembre, de 20 h à 22 h, Conférence « Parcours Zachée » animée par l ... Saint-Saëns. Le 13 novembre, 6e Monaco Business, le salon dédié aux entreprises. Le 22 novembre, à 17 h, Projection du documentaire (VOSTFR) en l'honneur du 60ème anniversaire de la NASA : « Above ...
Journal n°8407 du 9 novembre 2018
Circulaire n° 2018-13 du 22 octobre 2018 relative au Lundi 19 novembre 2018 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 19 novembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 19 novembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2018-13 du 22 octobre 2018 relative au Lundi 19 novembre 2018 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal. ...
Journal n°8407 du 9 novembre 2018
Circulaire n° 2018-14 du 22 octobre 2018 relative au samedi 8 décembre 2018 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 8 décembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 8 décembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2018-14 du 22 octobre 2018 relative au samedi 8 décembre 2018 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal. ...
Journal n°8407 du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1024 du 31 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-251 du 28 mars 2018 ... 22 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l'arrêté ministériel n° 2018-251 du 28 mars 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1024 du 31 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8407 du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1017 du 30 octobre 2018 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2018-2019.
avec entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul. Art. 3. Le montant de l'allocation versée aux ... avec entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul. Art. 3. Le montant de l'allocation versée aux ayants ...
Journal n°8406 du 2 novembre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « Silverback Multi Family Office » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 27/29, avenue des Papalins, « Le Rosa Maris » - Monaco
date du 23 octobre 2018. 2°) Déclaration de souscription et de versement du capital social fait par les fondateurs, suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 23 octobre 2018\. 3°) Délibération de l ... date du 23 octobre 2018. 2°) Déclaration de souscription et de versement du capital social fait par les fondateurs, suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 23 octobre 2018\. 3°) Délibération de l ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « Silverback Multi Family Office » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 27 ...
Journal n°8406 du 2 novembre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « Silverback Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
dénomination de « Silverback Multi Family Office ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... dénomination de « Silverback Multi Family Office ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « Silverback Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8406 du 2 novembre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « INGETEC » en société anonyme monégasque dénommée « INGETEC S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
se rattacher directement à l'objet ci-dessus. Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du ... rattacher directement à l'objet ci-dessus. Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « INGETEC » en société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8406 du 2 novembre 2018
La Semaine en Principauté
, 6e Monaco Business, le salon dédié aux entreprises. Le 22 novembre, à 17 h, Projection du documentaire (VOSTFR) en l'honneur du 60ème anniversaire de la NASA : « Above and Beyond : NASA's Journey ... Show (MICS) : 9e salon professionnel des prestataires et des fournisseurs du secteur des clubs, bars, restaurant et plages à ambiance musicale. Le 7 novembre, de 22 h à 4 h : 7e Cérémonie des NRJ DJ ...
Journal n°8406 du 2 novembre 2018
Délibération n° 2018-171 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'immeuble « Hélios » » présentée par le Ministre d'État.
déjà en place au sein de l'immeuble l'« Hélios » Monaco » ; Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d'autorisation notifiée au responsable de traitement le 22 août 2018, conformément à ... déjà en place au sein de l'immeuble l'« Hélios » Monaco » ; Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d'autorisation notifiée au responsable de traitement le 22 août 2018, conformément à ... Délibération n° 2018-171 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8406 du 2 novembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-22 du 29 octobre 2018 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2018-2019.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Les chefs de juridictions et le Procureur général consultés ; Arrêtons : Pour toutes les juridictions, la période de vacations de Noël est fixée ... relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Les chefs de juridictions et le Procureur général consultés ; Arrêtons : Pour toutes les juridictions, la période de vacations de Noël est fixée ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-22 du 29 octobre 2018 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2018-2019. ...
Journal n°8406 du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-987 du 25 octobre 2018 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ; Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2018-987 du 25 octobre 2018 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8406 du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-984 du 24 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
'arrêté ministériel n° 2017-248 du 14 avril 2017, susvisé, est abrogé à compter de la date d'acquisition de l'officine de pharmacie sise 15, rue Comte Félix Gastaldi, par Mlle Véronique Aslanian. Art. 3. Le ... 22 ... n° 2017-248 du 14 avril 2017, susvisé, est abrogé à compter de la date d'acquisition de l'officine de pharmacie sise 15, rue Comte Félix Gastaldi, par Mlle Véronique Aslanian. Art. 3. Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2018-984 du 24 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8405 du 26 octobre 2018
MONACO-OURAL TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 66.000 euros - Siège social : 14, avenue Saint-Michel – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2018. Monaco, le 26 octobre 2018. ... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2018. Monaco, le 26 octobre 2018. ... S.A.R.L. ... MONACO-OURAL TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 66.000 euros - Siège social : 14, avenue Saint-Michel – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8405 du 26 octobre 2018
FLAME MED SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2018. Monaco, le 26 octobre 2018. ... du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2018. Monaco, le 26 octobre 2018. ... S.A.R.L. ... FLAME MED SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8405 du 26 octobre 2018
VULCAIN ENGINEERING MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2018. Monaco, le 26 octobre 2018. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2018. Monaco, le 26 octobre 2018. ... S.A.R.L. ... VULCAIN ENGINEERING MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8405 du 26 octobre 2018
MONÉGASQUE GÉNÉRALE DE MAÇONNERIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 juillet 2018, enregistré à Monaco le 19 juillet 2018 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 juillet 2018, enregistré à Monaco le 19 juillet 2018 ... S.A.R.L. ... MONÉGASQUE GÉNÉRALE DE MAÇONNERIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8405 du 26 octobre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NSS ACTUARIAL » (Société Anonyme Monégasque)
 ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par ...  ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NSS ACTUARIAL » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8405 du 26 octobre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CHAUMET MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « CHAUMET MONACO S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « CHAUMET MONACO S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CHAUMET MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8405 du 26 octobre 2018
La Semaine en Principauté
Leger Goold » par le Professeur Kevin Barry. Port de Monaco Jusqu'au 19 novembre, Foire Attractions. Agora Maison Diocésaine - Salle Polyvalente Le 8 novembre, de 20 h à 22 h, Conférence du diacre Marc ... Leger Goold » par le Professeur Kevin Barry. Port de Monaco Jusqu'au 19 novembre, Foire Attractions. Agora Maison Diocésaine - Salle Polyvalente Le 8 novembre, de 20 h à 22 h, Conférence du diacre Marc ...
Journal n°8405 du 26 octobre 2018
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1989 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2019\. Il rappelle également que les ... -bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:2.85pt 2.85pt 2.85pt 2.85pt; height:22.4pt'> Case Haute padding:2.85pt 2.85pt 2.85pt 2.85pt;height:3.0pt'> BLANCHI A. MADAME solid black 1.0pt ...
Journal n°8405 du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-969 du 17 octobre 2018 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce de Monaco (SEOCM) ».
'approbation du Gouvernement. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... 22 ... Gouvernement. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-969 du 17 octobre 2018 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce de Monaco (SEOCM) ». ...
Journal n°8405 du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-967 du 17 octobre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Cordons de Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Arrêté Ministériel n° 2018-967 du 17 octobre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Cordons de Vie ». ...
Journal n°8405 du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-960 du 17 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Univers », au capital de 760.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mai 2018 ; Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mai 2018 ; Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-960 du 17 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Univers », au capital de 760.000 euros. ...
Journal n°8405 du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-955 du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien. ...
Journal n°8405 du 26 octobre 2018
Loi n° 1.463 du 17 octobre 2018 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2018.
Premier. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2018 par la loi n° 1.460 du 22 décembre 2017 sont réévaluées à la somme globale de 1.289.183.800 € (État « A »). Art. 2. Les crédits ouverts par ... 3 ... Premier. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2018 par la loi n° 1.460 du 22 décembre 2017 sont réévaluées à la somme globale de 1.289.183.800 € (État « A »). Art. 2. Les crédits ouverts par la ... Loi n° 1.463 du 17 octobre 2018 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2018. ...
Journal n°8404 du 19 octobre 2018
FONDATION TURQUOIS - Fondation régie par la loi n° 56 du 29 janvier 1922 - Siège : « LE SARDANAPALE » - 2, avenue Princesse Grace – Monaco - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Extrait publié en conformité des dispositions de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations. Aux termes de deux délibérations prises au siège de la Fondation les 12 décembre ... Extrait publié en conformité des dispositions de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations. Aux termes de deux délibérations prises au siège de la Fondation les 12 décembre ...
Journal n°8404 du 19 octobre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 14 septembre 2018 de l'association dénommée « MONACO MATHEMATIQUES ». Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 14 septembre 2018 de l'association dénommée « MONACO MATHEMATIQUES ». Cette ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8404 du 19 octobre 2018
BLUE STONE SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 22, boulevard du Jardin Exotique à Monaco. Capital : 15.000 euros ... susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 22, boulevard du Jardin Exotique à Monaco. Capital : 15.000 euros ... S.A.R.L. ... BLUE STONE SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8404 du 19 octobre 2018
GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 14 mai 2018, enregistré à Monaco, le 22 juin 2018 sous le numéro 160643 Folio Bd 111, Case 24, rédigé sous forme de convention de gérance libre ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 14 mai 2018, enregistré à Monaco, le 22 juin 2018 sous le numéro 160643 Folio Bd 111, Case 24, rédigé sous forme de convention de gérance libre ... Avis de gérance ...
Journal n°8404 du 19 octobre 2018
La Semaine en Principauté
) : 9e salon professionnel des prestataires et des fournisseurs du secteur des clubs, bars, restaurant et plages à ambiance musicale. Le 7 novembre, de 22 h à 4 h : 7e Cérémonie des NRJ DJ Awards, suivie ... Johnny Gallagher. Princess Grace Irish Library Le 22 octobre, de 19 h 30 à 20 h 30, Conférence en anglais sur le thème « Was Bonaparte in the GPO? Reflections on the legend of Napoleon in Irish history ...
Journal n°8404 du 19 octobre 2018
Délibération n° 2018-110 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l'échec d'un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Étude ROC-SpA » présenté par le CHU de Saint-Étienne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
), établissement public, s'est constitué représentant sur le territoire monégasque du CHU de Saint-Étienne, localisé en France, responsable de traitement. Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ), établissement public, s'est constitué représentant sur le territoire monégasque du CHU de Saint-Étienne, localisé en France, responsable de traitement. Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du ... Délibération n° 2018-110 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8404 du 19 octobre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4116 du 15 octobre 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2018.
de chalets, boutiques et emplacements. Art. 3. Du jeudi 22 novembre à 06 heures 01 au vendredi 7 décembre 2018 à 17 heures et du lundi 7 janvier à 06 heures au lundi 14 janvier 2019 à 23 heures 59 ... de chalets, boutiques et emplacements. Art. 3. Du jeudi 22 novembre à 06 heures 01 au vendredi 7 décembre 2018 à 17 heures et du lundi 7 janvier à 06 heures au lundi 14 janvier 2019 à 23 heures 59, la ... Arrêté Municipal n° 2018-4116 du 15 octobre 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2018. ...
Journal n°8404 du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
'État et de la Commune est fixé en fonction des tranches d'âge suivantes : 1°)      enfants âgés de moins de 3 ans ; 2°)      enfants âgés de 3 à 5 ans ; 3°)      enfants âgés de 6 à 9 ans ; 4°)      enfants ... 'État et de la Commune est fixé en fonction des tranches d'âge suivantes : 1°)      enfants âgés de moins de 3 ans ; 2°)      enfants âgés de 3 à 5 ans ; 3°)      enfants âgés de 6 à 9 ans ; 4°)      enfants ... Arrêté Ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux ...
Journal n°8404 du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-951 du 10 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
5,512566 €. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 2018. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... 22 ... ,512566 €. » Art. 2. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 2018. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2018-951 du 10 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de ...
Journal n°8404 du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-944 du 11 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux ... exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux ... Arrêté Ministériel n° 2018-944 du 11 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8404 du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-943 du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien. ...
Journal n°8404 du 19 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
'en faire la demande et de satisfaire aux conditions particulières requises pour chacun d'entre eux par les dispositions du chapitre II. Art. 3. Au sens de la présente ordonnance, un enfant est à la charge ... 'en faire la demande et de satisfaire aux conditions particulières requises pour chacun d'entre eux par les dispositions du chapitre II. Art. 3. Au sens de la présente ordonnance, un enfant est à la charge d ... Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8403 du 12 octobre 2018
Débats du Conseil national - 809ème séance publique du 22 février 2018
SOMMAIRE I. ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 2088) II. ELECTION DES SECRETAIRES (p. 2102) III. CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 2102) IV. RECONDUCTION, CREATION ET CONSTITUTION DES ...
Journal n°8403 du 12 octobre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 17 septembre 2018 de l'association dénommée « The Good Mood Factory ». Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 17 septembre 2018 de l'association dénommée « The Good Mood Factory ». Cette ...
Journal n°8403 du 12 octobre 2018
ROSEMONT CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
suivant : - Prise d'acte des modifications intervenues à l'article 10 des statuts depuis la constitution de la société jusqu'à ce jour ; - Modification de l'article 3 des statuts ; - Modification de l ... suivant : -         Prise d'acte des modifications intervenues à l'article 10 des statuts depuis la constitution de la société jusqu'à ce jour ; -         Modification de l'article 3 des statuts ...
Journal n°8403 du 12 octobre 2018
GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 14 mai 2018, enregistré à Monaco, le 22 juin 2018 sous le numéro 160643 Folio Bd 111, Case 24, rédigé sous forme de convention de gérance libre ... Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 14 mai 2018, enregistré à Monaco, le 22 juin 2018 sous le numéro 160643 Folio Bd 111, Case 24, rédigé sous forme de convention de gérance libre ...
Journal n°8403 du 12 octobre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. BATIMER » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « S.A.M. BATIMER ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « S.A.M. BATIMER ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14