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Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique en date du 11 juin 2008 ;
Vu l’avis exprimé par le Comité Consultatif ... la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique en date du 11 juin 2008 ;
Vu l’avis exprimé par le Comité Consultatif ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-296 du 10 juin 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «GFM Collection Watch & Jewellery», au capital de 300.000 €
par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 20 mars 2009 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les ... par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 20 mars 2009 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-321 du 15 juin 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Etonne-moi !» - Serge Diaghilev et les Ballets Russes
insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Etonne-moi» Serge Diaghilev et les Ballets Russes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 20 mai 2009 ... insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Etonne-moi» Serge Diaghilev et les Ballets Russes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 20 mai 2009 ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1828 du 9 juin 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
.
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 20 au lundi 22 juin 2009 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 juin 2009, a été ... .
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 20 au lundi 22 juin 2009 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 juin 2009, a été ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Tour de garde des médecins généralistes - 3ème trimestre 2009
-Dimanche
Dr Lanteri-Minet
12 et 13
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
19 et 20
Samedi-Dimanche
Dr Trifilio
26 et 27
Samedi-Dimanche
Dr De Sigaldi
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 heures pour s ... -Dimanche
Dr Lanteri-Minet
12 et 13
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
19 et 20
Samedi-Dimanche
Dr Trifilio
26 et 27
Samedi-Dimanche
Dr De Sigaldi
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 heures pour s ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Avis de recrutement d’un Chef de la Division des logiciels administratifs pour les applications de l’espace (SAS), grade P.5, au sein de l’Union internationale des télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Genève, Suisse)
Télécommunications
Secrétariat Général
Division de l’administration des Ressources Humaines
Place des Nations
CH-1211 Genève 20, Suisse
Télécopieur : +41.22.733.72.56 ou +41.22.730.65.00
Téléphone : +41.22 ... Télécommunications
Secrétariat Général
Division de l’administration des Ressources Humaines
Place des Nations
CH-1211 Genève 20, Suisse
Télécopieur : +41.22.733.72.56 ou +41.22.730.65.00
Téléphone : +41.22 ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Animations musicales :
le 24 juin de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Gitane.
le 29 juin de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Musique du Monde et Jazz.
Place des Moulins
le 24 juin, à 20 h 30,
Traditions : Fête de ...
Animations musicales :
le 24 juin de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Gitane.
le 29 juin de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Musique du Monde et Jazz.
Place des Moulins
le 24 juin, à 20 h 30,
Traditions : Fête de ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE EN NOM COLLECTIF “S.N.C. DALL’OSSO & CAILTEUX”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 9 juin 2009, il a été procédé à la transformation de la société en nom ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 9 juin 2009, il a été procédé à la transformation de la société en nom ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
’arrêté
ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant appli-
cation de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte
contre le terrorisme (p ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-264 du 5 juin 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-266 du 5 juin 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Monte-Carlo Renovation», au capital de 300.000 €
responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée «S ... responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée «S ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
15 au 20 juin,
Bio Pharmaceutical conférence.
Hôtel Fairmont
jusqu’au 13 juin,
Gynactions.
le 16 juin,
Motivaction.
Sports
Monte-Carlo Golf Club
le 14 juin,
Challenge S. Sosno «Prix des ... 15 au 20 juin,
Bio Pharmaceutical conférence.
Hôtel Fairmont
jusqu’au 13 juin,
Gynactions.
le 16 juin,
Motivaction.
Sports
Monte-Carlo Golf Club
le 14 juin,
Challenge S. Sosno «Prix des ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
“AMCO COMMODITIES S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
’instruments financiers à terme ;
La réception et la transmission d’ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
Le conseil et l ... ’instruments financiers à terme ;
La réception et la transmission d’ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
Le conseil et l ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
“Challenger Management Services S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots “société anonyme monégasque” ou des initiales “S.A.M.”.
Tous actes et documents émanant de la société et ... incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots “société anonyme monégasque” ou des initiales “S.A.M.”.
Tous actes et documents émanant de la société et ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-265 du 5 juin 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Innov.Eco», au capital de 3.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Innov.Eco», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Innov.Eco», présentée par le fondateur ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
juillet 2008 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques visant le Libéria (p. 3746 ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-256 du 29 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le ... ’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
3711
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2009-249 du 20 mai 2009 portant
autorisation et approbation des statuts de la société
anonyme ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-249 du 20 mai 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PEPup S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PEPup S.A.M.», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PEPup S.A.M.», présentée par le fondateur ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-251 du 26 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ... 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
“SEM-ART MONACO” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
réunions et d’expositions artistiques, avec ambiance et/ou animation musicale, sous réserve des autorisations administratives appropriées, ainsi que l’achat, la vente, le courtage de tableaux, d’œuvres d ... réunions et d’expositions artistiques, avec ambiance et/ou animation musicale, sous réserve des autorisations administratives appropriées, ainsi que l’achat, la vente, le courtage de tableaux, d’œuvres d ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Modification aux statuts - «L’EDELWEISS»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 12 mai 2009.
IV.- Une expédition de l’acte susvisé a été déposée le 20 mai 2009, au Greffe ... ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 12 mai 2009.
IV.- Une expédition de l’acte susvisé a été déposée le 20 mai 2009, au Greffe ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
CESSION D’ELEMENTS DE CABINET DENTAIRE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Valérie ROSSI, orthodontiste, domiciliée 20, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, les éléments d’un Cabinet dentaire, exploité “LE MONTAIGNE”, 6, boulevard des Moulins, à Monaco.
Oppositions, s’il y ... Valérie ROSSI, orthodontiste, domiciliée 20, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, les éléments d’un Cabinet dentaire, exploité “LE MONTAIGNE”, 6, boulevard des Moulins, à Monaco.
Oppositions, s’il y ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE - “BayCox”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’acte de dépôt, précité, du 12 mai 2009 a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le
20 mai 2009.
Monaco, le 22 mai 2009.
Signé : H. Rey. ... ’acte de dépôt, précité, du 12 mai 2009 a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le
20 mai 2009.
Monaco, le 22 mai 2009.
Signé : H. Rey. ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE
“SOCIETE MONEGASQUE D’EXPLOITATION
DE BAR ET DE RESTAURATION”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
mai 2009.
III.- Une expédition de l’acte de dépôt, précité, du 12 mai 2009 a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le
20 mai 2009.
Monaco, le 22 mai 2009 ... mai 2009.
III.- Une expédition de l’acte de dépôt, précité, du 12 mai 2009 a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le
20 mai 2009.
Monaco, le 22 mai 2009 ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
MODIFICATION AUX STATUTS
“S.A.M. MONACO MARITIME”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
déposés, au rang des minutes de Me REY, le 14 mai 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 mai 2009.
Monaco, le 22 ... déposés, au rang des minutes de Me REY, le 14 mai 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 mai 2009.
Monaco, le 22 ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATIONS AUX STATUTS
“S.A.M. NEMESIS”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le
20 mai 2009.
Monaco, le 22 mai 2009.
Signé : H. Rey. ... de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le
20 mai 2009.
Monaco, le 22 mai 2009.
Signé : H. Rey. ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
CESSION DE PARTS
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
S.A.R.L. MONACO PRESTIGE LIMOUSINES
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 28.000 euros
Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco
générale ont décidé de transférer le siège social du 20, boulevard Rainier III au 41, avenue Hector Otto à Monaco.
Un exemplaire des actes précités a été déposé respectivement le 24 avril 2009 et le 18 mai ... générale ont décidé de transférer le siège social du 20, boulevard Rainier III au 41, avenue Hector Otto à Monaco.
Un exemplaire des actes précités a été déposé respectivement le 24 avril 2009 et le 18 mai ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
AVIS DE FUSION
Monaco Court Terme Alternatif et Monaco Hedge Selection
au 13, boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco, agissant pour le compte des Fonds Monaco Court Terme Alternatif et Monaco Hedge Selection, a établi un projet de fusion par voie d’absorption du ... au 13, boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco, agissant pour le compte des Fonds Monaco Court Terme Alternatif et Monaco Hedge Selection, a établi un projet de fusion par voie d’absorption du ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
’Etat, modifiée ;
Vendredi 22 mai 2009
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.237 du
20 novembre 1981 délimitant la quartier industriel
existant de Fontvieille et approuvant le plan de coordi-
nation de ce ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.180 du 7 mai 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille
’ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.749 du 22 janvier 1980 portant plan de coordination et règlement d’urbanisme, de construction et de voirie des parties ... ’ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.749 du 22 janvier 1980 portant plan de coordination et règlement d’urbanisme, de construction et de voirie des parties ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.194 du 12 mai 2009 relative au sommier de la nationalité monégasque
à ladite autorité et à l’intéressé dans les formes prescrites par l’article 18.
Le recours contre la décision de la commission est ouvert selon la procédure fixée par l’article 19.
Art. 22 ... à ladite autorité et à l’intéressé dans les formes prescrites par l’article 18.
Le recours contre la décision de la commission est ouvert selon la procédure fixée par l’article 19.
Art. 22 ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-240 du 14 mai 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée s.a.m. «Tavira Monaco», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tavira Monaco», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tavira Monaco», présentée par le fondateur ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-242 du 14 mai 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ... .
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
11 h et 18 h,
Concerts symphoniques : sous la Direction de Yakov Kreizberg
Au programme : Haydn, Beethoven et Mozart.
Théâtre des Variétés
le 29 mai, à 20 h,
Opéra : «Les mousquetaires au couvent ... 11 h et 18 h,
Concerts symphoniques : sous la Direction de Yakov Kreizberg
Au programme : Haydn, Beethoven et Mozart.
Théâtre des Variétés
le 29 mai, à 20 h,
Opéra : «Les mousquetaires au couvent ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat, délivre récépissé de la déclaration datée du 20 avril 2009 de l’association dénommée «Mission Monaco Maroc».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat, délivre récépissé de la déclaration datée du 20 avril 2009 de l’association dénommée «Mission Monaco Maroc».
Cette association ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
’arrêté
ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant appli-
cation de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte
contre le terrorisme (p ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.187 du 7 mai 2009 portant nomination d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-221 du 8 mai 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
;
Vu la requête formulée par Mme Blandine Medecin, Pharmacien titulaire de la «Pharmacie Medecin» ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l ... ;
Vu la requête formulée par Mme Blandine Medecin, Pharmacien titulaire de la «Pharmacie Medecin» ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-223 du 8 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-224 du 8 mai 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sem-Art Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sem-Art Monaco S.A.M.», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sem-Art Monaco S.A.M.», présentée par le ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-227 du 8 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
7912_22.pdf ... être appliquées, des dérogations pourront être accordées après avis de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité de l’Hygiène, de la Salubrité et de ... 22 ... être appliquées, des dérogations pourront être accordées après avis de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité de l’Hygiène, de la Salubrité et de ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-234 du 11 mai 2009 instituant un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace
. 25.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail travaille en collaboration avec le Comité de Lutte contre les Infections qui a pour mission d’organiser et coordonner la prévention ... . 25.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail travaille en collaboration avec le Comité de Lutte contre les Infections qui a pour mission d’organiser et coordonner la prévention ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1547 du 11 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives a la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le 1° de l ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le 1° de l ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Avis de recrutement d’un administrateur(trice) de projets, grade P.3, au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Genève, Suisse)
Internationale des Télécommunications
Secrétariat Général
Division de l’administration des Ressources Humaines
Place des Nations
CH-1211 Genève 20,
Suisse
Télécopieur : +41.22.733.72.56 ou +41.22 ... Internationale des Télécommunications
Secrétariat Général
Division de l’administration des Ressources Humaines
Place des Nations
CH-1211 Genève 20,
Suisse
Télécopieur : +41.22.733.72.56 ou +41.22 ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Avis de recrutement d’un conseiller(ère) auprès des commissions d’études, grade P.5, au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Genève, Suisse)
Ressources Humaines
Place des Nations
CH-1211 Genève 20,
Suisse
Télécopieur : +41.22.733.72.56 ou +41.22.730.65.00
Téléphone : +41.22.730.51.11
Email : recruitment@itu.int.
Pour faire acte de ... Ressources Humaines
Place des Nations
CH-1211 Genève 20,
Suisse
Télécopieur : +41.22.733.72.56 ou +41.22.730.65.00
Téléphone : +41.22.730.51.11
Email : recruitment@itu.int.
Pour faire acte de ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
«Les Glaces Polaires pour les générations futures».
Centre commercial Le Métropole
jusqu’au 30 mai, du mardi au samedi de 15 h à 20 h,
Exposition de Layticia Audibert
Musée des Timbres et des ... «Les Glaces Polaires pour les générations futures».
Centre commercial Le Métropole
jusqu’au 30 mai, du mardi au samedi de 15 h à 20 h,
Exposition de Layticia Audibert
Musée des Timbres et des ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
“MAGELLAN S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds ... , le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 3542).
jo7911- 7/05/09 13:12 Page 3539
VENDREDI 8 MAI 2009
Bulletin Officiel de ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-213 du 30 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1426 du 28 avril 2009 réglementant la circulation automobile à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des animations musicales se déroulant au Square Gastaud durant ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des animations musicales se déroulant au Square Gastaud durant ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
, de la Jeunesse et des
Sports (p. 3509).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2009-201 du 22 avril 2009 déclarant insai-
sissables des biens culturels étrangers présentés dans le
cadre d ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE «MONACO INTELLECTUAL PROPERTY» en abrégé «M.I.PRO»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 22 décembre 2008 enregistré à Monaco le 5 janvier 2009, a été ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 22 décembre 2008 enregistré à Monaco le 5 janvier 2009, a été ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. “ZENATEK”
2009, folio/bordereau 51 R Case 3 et de ses avenants du 17 octobre 2008 et du 11 décembre 2008, enregistrés à Monaco respectivement le 21 octobre 2008, folio/bordereau 115 R Case 2 et le 22 décembre 2008 ... 2009, folio/bordereau 51 R Case 3 et de ses avenants du 17 octobre 2008 et du 11 décembre 2008, enregistrés à Monaco respectivement le 21 octobre 2008, folio/bordereau 115 R Case 2 et le 22 décembre 2008 ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-204 du 24 avril 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Challenger Management Services S.A.M.», au capital de 150.000 €
’exploitation, à l’avis de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, en application de l ... ’exploitation, à l’avis de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, en application de l ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
portant appli-
cation de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte
contre le terrorisme (p. 3473).
Arrêté Ministériel n° 2009 ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
l’ordonnance-loi
n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant
le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
, Filidei, Scarlatti et Arno Fabre.
Grimaldi Forum
du 22 au 24 avril,
Salon 3ème Wima «Le Rendez-vous incontournable des développeurs de technologie - NFC».
Salle Garnier
du 24 au 30 avril, à 20 h ... , Filidei, Scarlatti et Arno Fabre.
Grimaldi Forum
du 22 au 24 avril,
Salon 3ème Wima «Le Rendez-vous incontournable des développeurs de technologie - NFC».
Salle Garnier
du 24 au 30 avril, à 20 h ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, demeurant “Les Terrasses d’Aurélia”, 2985 RN7 Moyenne Corniche, à Beausoleil, concernant un fonds de commerce de restaurant-buvette, etc, dénommé “Restaurant Bar Express” exploité dans des locaux situés, 22 ... , demeurant “Les Terrasses d’Aurélia”, 2985 RN7 Moyenne Corniche, à Beausoleil, concernant un fonds de commerce de restaurant-buvette, etc, dénommé “Restaurant Bar Express” exploité dans des locaux situés, 22 ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
à la signature à Strasbourg le 28 janvier
1981 (p. 3373).
Ordonnance Souveraine n° 2.119 du 23 mars 2009 rendant
exécutoire le Protocole additionnel à la Convention pour la
protection des ...