Arrêté Municipal n° 2009-1828 du 9 juin 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 20 au lundi 22 juin 2009 inclus.


Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 juin 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 9 juin 2009.

P/Le Maire,
l’Adjoint f.f.
H. Doria.