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Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-85 du 25 février 2000 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1 ... 22 ... trois ans, à compter du 1er janvier 2000, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :
M.
Dominique ADAM, Conseiller à la ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-43 du 21 janvier 2011 modifiant et complétant l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires
’article 50 A du Code des taxes a sollicité l’application de plusieurs des fonctions visées aux a à e de l’article A-129 F»
C. - Au dernier alinéa, les mots : «c et d,» sont remplacés par les mots : «c, d et ... 22 ... ’article 50 A du Code des taxes a sollicité l’application de plusieurs des fonctions visées aux a à e de l’article A-129 F»
C. - Au dernier alinéa, les mots : «c et d,» sont remplacés par les mots : «c, d et ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.920 du 20 octobre 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2008
circulation des piétons et le stationnement des véhicules à l’occasion de la foire-attractions 2008 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ... 22 ... circulation des piétons et le stationnement des véhicules à l’occasion de la foire-attractions 2008 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-246 du 15 mai 2009 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Blanchisserie Teinturerie du Littoral»
dissolution.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel de Gouvernement, le quinze mai deux mille neuf ... 22 ... dissolution.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel de Gouvernement, le quinze mai deux mille neuf ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-270 du 5 juin 2009 portant retrait de l’agrément accordé à la compagnie d’assurance dénommée «La Cite Europeenne»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-079 du 14 octobre 2005 réglementant la circulation
des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
- Du lundi 17 octobre 2005 à 10 heures au lundi 14 novembre 2005, à 10 heures ... 22 ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
- Du lundi 17 octobre 2005 à 10 heures au lundi 14 novembre 2005, à 10 heures ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-264 du 16 mai 2008 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur à temps partiel
:
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Réda BEN KIRAN, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur à temps partiel au sein du cabinet du Docteur Christian CALMES, titulaire ... 22 ... :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Réda BEN KIRAN, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur à temps partiel au sein du cabinet du Docteur Christian CALMES, titulaire ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-417 du 28 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-464 du 9 mai 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros.
la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... 22 ... la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-630 du 28 août 2017 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-546 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la ... 22 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-546 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Municipal n° 2003-060 du 31 juillet 2003 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion
du "13ème Monaco Yacht Show" sur le Quai Albert 1er.
.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 31 juillet 2003, a été transmise à S ... 22 ... .
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 31 juillet 2003, a été transmise à S ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-038 du 25 avril 2003 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs).
;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-3 du 15 janvier 2001 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des ... 22 ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-3 du 15 janvier 2001 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.801 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Ministre
Plénipotentiaire, Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
Notre ordonnance n° 10.079 du 19 mars 1991;
Vu Notre ordonnance n° 14.252 du 9 novembre 1999 ;
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Jean GRETHER ... 22 ... Notre ordonnance n° 10.079 du 19 mars 1991;
Vu Notre ordonnance n° 14.252 du 9 novembre 1999 ;
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Jean GRETHER ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1189 du 11 avril 2011 portant nomination d’une caissière dans les Services Communaux (Service des Sports et des Etablissements Sportifs).
la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 11 avril 2011, a été transmise à S.E. M. le ... 22 ... la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 11 avril 2011, a été transmise à S.E. M. le ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1628 du 27 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent Contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale).
Premier.
Mademoiselle Julie Savanier est nommée et titularisée dans l'emploi d'Agent Contractuel à la Police Municipale, avec effet au 9 mai 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des ... 22 ... Premier.
Mademoiselle Julie Savanier est nommée et titularisée dans l'emploi d'Agent Contractuel à la Police Municipale, avec effet au 9 mai 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des ...