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Arrêté Municipal n° 2005-079 du 14 octobre 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.

  • N° journal 7726
  • Date de publication 21/10/2005
  • Qualité 97.62%
  • N° de page 1956
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

- Du lundi 17 octobre 2005 à 10 heures au lundi 14 novembre 2005, à 10 heures,

- un sens unique de circulation est instauré avenue de l'Annonciade, dans sa partie comprise entre son intersection avec le chemin de la Rousse et l'extrémité ouest du chantier Résidence Saint Georges, et ce dans ce sens.


ART. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 3.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.


ART. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 octobre 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 14 octobre 2005.


Le Maire,
G. MARSAN.


Cet arrêté est affiché à la porte de la Mairie le 14 octobre 2005.
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Version 2018.11.07.14