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Journal n°8593
du 3 juin 2022
DA SILVA BARBOSA & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 60.979,60 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale des associés en date du 18 février 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 16, rue R.P. Louis Frolla à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tran...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
OFF ROAD CLUB MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue des Açores - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 23 mars 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 25, avenue de la Costa à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
MC DELIVERY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 3 et 5, avenue des Citronniers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 5 avril 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 57, rue Grimaldi à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être t...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Association Monégasque de l'Ordre Constantinien de Saint-Georges
Nouvelle adresse : Villa des Cigognes, 17, rue Louis Aureglia à Monaco.
Journal n°8593
du 3 juin 2022
UNION BANCAIRE PRIVÉE, UBP SA - Succursale de Monaco - Succursale : 17, avenue d'Ostende - Monaco - Siège social : 96-98, rue du Rhône, Genève - Suisse - Bilan au 31 décembre 2021(en milliers d'euros)
Journal n°8593
du 3 juin 2022
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Publication n° 447 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8593
du 3 juin 2022
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Les Anges Gardiens de Monaco » à compter du 28 avril 2022.
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 juin 2022.Article Premier.Il est inséré, après le second alinéa de l’article 2 de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 juin 2022.TITRE I - DE LA MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE NUMÉRIQUECHAPITRE IER - DE LA MODIFICATION...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.338 du 13 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.340 du 13 juillet 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.185 du 7 mai 2009 portant nomination d'un Chef de Service adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pathologie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le f...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.346 du 13 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 996 du 2 août 1954 rendant exécutoire une Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 996 du 2 août 1954 rendant exécutoire une Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951 ;Vu Notre Ordonnance n° 2.831 du 15 juillet 2010 rendant exécutoire le...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.339 du 13 juillet 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.134 du 3 décembre 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le f...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.345 du 13 juillet 2022 portant nomination d'un membre du Conseil de la Paroisse de la Cathédrale de Monaco (Immaculée Conception).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l’État, la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » en date du 15 mars 1887, portant convention entre le Saint-Siège et la Principa...