Ordonnance Souveraine n° 9.345 du 13 juillet 2022 portant nomination d'un membre du Conseil de la Paroisse de la Cathédrale de Monaco (Immaculée Conception).

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’Ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l’État, la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » en date du 15 mars 1887, portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du Diocèse ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention signée dans la Cité du Vatican, le 25 juillet 1981, entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;

Vu Notre Ordonnance n° 1.090 du 4 mai 2007 relative à l’administration temporelle du Diocèse, des Paroisses et des Services Diocésains ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.006 du 20 juillet 2018 portant nomination des membres des Conseils de Fabrique des Paroisses du Diocèse, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est nommé membre du Conseil de Fabrique de la Paroisse de la Cathédrale de Monaco (Immaculée Conception), M. Matthieu Gedon-Monaco pour la durée du mandat restant à courir des Conseils de Fabrique.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.