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Journal n°7406
du 3 septembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à ... 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-560 du 13 novembre 2013 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « Richard Artschwager ! »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 30 octobre 2013 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 30 octobre 2013 ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-239 du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen.
Yémen ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'Arrêté Ministériel n° 2015-3 du 9 ... Yémen ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'Arrêté Ministériel n° 2015-3 du 9 ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 mars 2001
cause de :
- M. C. M., demeurant 1, avenue Saint-Martin à Monaco,
Ayant pour avocat défenseur Me Franck MICHEL et plaidant par ledit avocat-défenseur,
Contre :
- S.E. M. le Ministre d ... cause de :
- M. C. M., demeurant 1, avenue Saint-Martin à Monaco,
Ayant pour avocat défenseur Me Franck MICHEL et plaidant par ledit avocat-défenseur,
Contre :
- S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
La Semaine en Principauté
de la Miséricorde suivi de la Messe Pontificale, à 10 h et d'une Procession dans les rues de Monaco-Ville.
Eglise Saint Nicolas - Foyer Paroissial
Le 3 février, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème ... la Miséricorde suivi de la Messe Pontificale, à 10 h et d'une Procession dans les rues de Monaco-Ville.
Eglise Saint Nicolas - Foyer Paroissial
Le 3 février, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Constitution du 17 décembre 1962 (révisée par la loi n°1.249 du 2 avril 2002)
principe du gouvernement est la monarchie héréditaire et constitutionnelle.
La Principauté est un État de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux.
Art. 3.
Le pouvoir exécutif ... principe du gouvernement est la monarchie héréditaire et constitutionnelle.
La Principauté est un État de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux.
Art. 3.
Le pouvoir exécutif ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
La Semaine en Principauté
France de Football de Ligue 1 : Monaco - Lorient.
Le 22 décembre, à 21 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco - Guingamp.
Stade Louis II - Salle omnisports Gaston Médecin
Le 9 décembre ... - Lorient.
Le 22 décembre, à 21 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco - Guingamp.
Stade Louis II - Salle omnisports Gaston Médecin
Le 9 décembre,
25ème Tournoi International de Judo de ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Occupation de la voie publique à l’occasion du 9ème Grand Prix de Monaco Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
Le maire fait connaître qu’à l’occasion du 9ème Grand Prix de Monaco Historique, qui aura lieu du vendredi 9 mai au dimanche 11 mai 2014, et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du ... Le maire fait connaître qu’à l’occasion du 9ème Grand Prix de Monaco Historique, qui aura lieu du vendredi 9 mai au dimanche 11 mai 2014, et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2007-672 du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
, figurant sous la rubrique "Personnes physiques", est supprimée :
"Idris Ahmed Nasreddin [alias a) Nasreddin, Ahmad I. ; b) Nasreddin, Hadj Ahmed ; c) Nasreddine, Ahmed Idriss ; d) Idris Ahmed Nasreddin ... 9 ... , figurant sous la rubrique "Personnes physiques", est supprimée :
"Idris Ahmed Nasreddin [alias a) Nasreddin, Ahmad I. ; b) Nasreddin, Hadj Ahmed ; c) Nasreddine, Ahmed Idriss ; d) Idris Ahmed Nasreddin ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'Association Internationale des Arts Plastiques de l'U.N.E.S.C.O.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 18 décembre, tous les jours, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition photographique sur le massif du Mercantour ... 'Association Internationale des Arts Plastiques de l'U.N.E.S.C.O.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 18 décembre, tous les jours, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition photographique sur le massif du Mercantour ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Sporting Monte-Carlo - Salle des Étoiles
Le 9 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2019 avec Grigory Leps.
Le 10 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival ...
Manifestations et spectacles divers
Sporting Monte-Carlo - Salle des Étoiles
Le 9 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2019 avec Grigory Leps.
Le 10 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3235 du 21 octobre 2013 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
d’urgences et de secours.
Les chiffres 16), 17), 18), 19), de cet article deviennent les chiffres 17), 18), 19), 20). Les chiffres 20), 21), 22), 23), 24), 25), 26), 27), 28), 29), 30), 31), 32), 33 ... d’urgences et de secours.
Les chiffres 16), 17), 18), 19), de cet article deviennent les chiffres 17), 18), 19), 20). Les chiffres 20), 21), 22), 23), 24), 25), 26), 27), 28), 29), 30), 31), 32), 33 ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"SOCIETE AFRIQUE ASSISTANCE ET CONSEILS S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Nouvelle dénomination : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS"
en abrégé "A.A.C."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"
" ...................................................................................................................................................
"Cette société prend la dénomination de : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C.".
b) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais ... "
" ...................................................................................................................................................
"Cette société prend la dénomination de : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C.".
b) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE ET DE GERANT COMMANDITE
SCS MAJIDI & CIE Nouvelle dénomination : SCS PRAT & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros
Siège social : 21, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Maître Jean-Charles S. GARDETTO
Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - MC 98000 - Monaco
:
ARTICLE 3 : RAISON SOCIALE
La raison sociale de la société est «S.C.S. PRAT & Cie».
La dénomination commerciale est «PERSIA».
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers ... :
ARTICLE 3 : RAISON SOCIALE
La raison sociale de la société est «S.C.S. PRAT & Cie».
La dénomination commerciale est «PERSIA».
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-452 du 21 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
4. ARBABSIAR, Manssor ... -NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
4. ARBABSIAR, Manssor ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-97 du 20 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Ihsa (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
3. Al Yacoub, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarut (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
4. Arbabsiar ... Ihsa (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
3. Al Yacoub, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarut (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite.
4. Arbabsiar ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-1 du 7 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Abdollahi), né le 11 août 1960 en Iran. Numéro de passeport : D9004878.
2. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le ... 3 ... (alias Mustafa Abdollahi), né le 11 août 1960 en Iran. Numéro de passeport : D9004878.
2. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
3. AL YACOUB, Ibrahim ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
« M & M MARINE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA -Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
du 9 juillet 2015, ladite autorisation confirmée par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 octobre 2015.
3°) Le brevet original desdits ... du 9 juillet 2015, ladite autorisation confirmée par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 octobre 2015.
3°) Le brevet original desdits ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-221 du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Gouvernement en date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I ... Gouvernement en date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
avril, à 20 h 30,
Les Sérénissimes de l’Humour 2011 : Arthur dans «Arthur, en tournée !».
Le 3 avril, à 18 h,
Les Sérénissimes de l’Humour 2011 : Roland Magdane dans «Attention c’est show».
Maison ... avril, à 20 h 30,
Les Sérénissimes de l’Humour 2011 : Arthur dans «Arthur, en tournée !».
Le 3 avril, à 18 h,
Les Sérénissimes de l’Humour 2011 : Roland Magdane dans «Attention c’est show».
Maison ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations ... son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations ... Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
La Semaine en Principauté
jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition de plus de 150 œuvres de grands créateurs sur le thème « de Chagall à Malévitch, la révolution des avant-gardes ».
Du 22 au 25 juillet de 14 h à 21 h,
Le 26 juillet de ... jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition de plus de 150 œuvres de grands créateurs sur le thème « de Chagall à Malévitch, la révolution des avant-gardes ».
Du 22 au 25 juillet de 14 h à 21 h,
Le 26 juillet de ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-442 du 1er août 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(Arabie saoudite), ressortissant de l’Arabie saoudite.
3. Al Yacoub, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarut (Arabie saoudite), ressortissant de l’Arabie saoudite.
4. Arbabsiar, Manssor ... (Arabie saoudite), ressortissant de l’Arabie saoudite.
3. Al Yacoub, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarut (Arabie saoudite), ressortissant de l’Arabie saoudite.
4. Arbabsiar, Manssor ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.633 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... .122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-414 du 8 juillet 2002 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
'une des personnes mentionnées ci-dessous :
"a) Les personnes âgées d'au moins soixante-quinze ans, exonérées du ticket modérateur par application du chiffre 3 de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n°4 ... domicile (1) d'une des personnes mentionnées ci-dessous :
"a) Les personnes âgées d'au moins soixante-quinze ans, exonérées du ticket modérateur par application du chiffre 3 de l'article 25 de l ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4586 du 8 novembre 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2019-4586 du 8 novembre 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
n° 2.327 du 22 août 1960 créant une Commission Technique pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... n° 2.327 du 22 août 1960 créant une Commission Technique pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°2560
du 30 juillet 1907
plus heureuse en faisant votre âme meilleure, pour devenir plus dignes de ce don précieux qu'est la vie et de la tâche supérieure qui vous incombe à titre d'hommes, c'est-à-dire à titre de créatures sup6 ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-120 du 23 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DRESDNER BANK MONACO ".
réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ... réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ...