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Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-82 du 19 février 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIDINAM (MONTE-CARLO) S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "FIDINAM (MONTE-CARLO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-79 du 19 février 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION GENERALE DES FEDERATIONS INTERNATIONALES DE SPORTS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 78-122 du 15 mars 1978 autorisant l'...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-78 du 17 février 1999 approuvant les statuts du Syndicat dénommé "CHAMBRE SYNDICALE MONEGASQUE DES ENTREPRISES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnaire des syndicats patronaux, modifiée ;Vu la demande aux...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-87 du 22 février 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'or...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
CENT CINQUANTE ET UNIÈME ANNÉE - N° 7.867 - Le numéro 1,72 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 98.98...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.324 du 27 mars 2017 rendant exécutoire le Protocole visant à modifier la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.547 du 7 septembre 1970 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur l'Organisation hydrographique internationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2017...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Débats du Conseil National – 782e séance. Séance publique du 28 juin 2016
SOMMAIREI. ANNONCE DES ÉVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, ET D’UNE PROPOSITION DE LOI DÉPOSÉE ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2).II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI.1. Projet de loi, n° 948, prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
AUDIENCE PRIVEE AU PALAIS
Le 16 avril 1998, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée S.E. M. Michael JAY, Ambassadeur de Grande-Bretagne en France, à l'occasion de sa visite en Principauté.
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.369 du 2 mai 2017 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 849 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.359 du 12 avril 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.368 du 12 avril 2017 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l'Ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l'...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-271 du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la Nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifié...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-275 du 27 avril 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-274 du 27 avril 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cova Monte-Carlo S.A.M. », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cova Monte-Carlo S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200.000...