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Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.972 du 25 septembre 2003 relative à la
classification des produits et des services auxquels s'appliquent
les marques de fabrique, de commerce ou de service
à la présente ordonnance.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 10.657 du 29 septembre 1992 est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... à la présente ordonnance.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 10.657 du 29 septembre 1992 est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Jasmin Management S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
septembre 2019, prorogé par ceux des 9 janvier et 23 avril 2020.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 7 mai 2019 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts ... septembre 2019, prorogé par ceux des 9 janvier et 23 avril 2020.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 7 mai 2019 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Jasmin Management S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
"S.A.M. MEDIA & EVENTS" - (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
Toutes prestations de services dans le domaine des relations publiques, de la communication, du ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
Toutes prestations de services dans le domaine des relations publiques, de la communication, du ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3234 du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
électoraux correspondant aux groupes de grades ou d’emplois énumérés à l’article 4.
Art. 10.- La liste électorale comprend, répartis entre les collèges électoraux visés à l’article 9, les noms et prénoms des ... électoraux correspondant aux groupes de grades ou d’emplois énumérés à l’article 4.
Art. 10.- La liste électorale comprend, répartis entre les collèges électoraux visés à l’article 9, les noms et prénoms des ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1578 du 19 avril 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco.
réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la ... réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.536 du 9 décembre 2022 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l'entraide judiciaire internationale.
novembre 1950.
Cette information est notifiée à l’autorité judiciaire concernée et fait obstacle à l’exécution de la demande d’entraide ou au retour des pièces d’exécution.
Article 596-9.- L’entraide peut ... retour des pièces d'exécution.
Article 596-9.- L'entraide peut être refusée, lorsque les faits ont été poursuivis et jugés définitivement à Monaco, à condition que la peine prononcée soit en cours d ... Loi n° 1.536 du 9 décembre 2022 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l'entraide judiciaire internationale. ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
" S.A.M. DRIA " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juillet 2004.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juillet 2004.
I.- Aux ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
"R & D PHARMA" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
- La conception, la recherche et le développement de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, diététiques ... . 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
- La conception, la recherche et le développement de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, diététiques ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACOSAT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 décembre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 décembre ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - ARENA GROUP MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de : « ARENA GROUP MONACO S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Monaco.
La société prend la dénomination de : « ARENA GROUP MONACO S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - ARENA GROUP MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
"S.A.M. PLOMB'ELEC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, l'étude technique, la réalisation, l'achat, la vente, l'entretien de toutes installations et de tous équipements ... .
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, l'étude technique, la réalisation, l'achat, la vente, l'entretien de toutes installations et de tous équipements ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
"CREDIT SUISSE (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 22 juillet 1998, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
TITRE I ... termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 22 juillet 1998, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
"BANCOSYS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 mars 2000 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 mars 2000 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain.
'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros ... 'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MAX FIDUCIAIRE MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
2018 prorogé par celui du 9 mai 2018.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 4 décembre 2017, par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société ... 2018 prorogé par celui du 9 mai 2018.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 4 décembre 2017, par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GPS MONACO GROUP » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 9 juin 2021, prorogé par ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 juin 2021, prorogé par ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SMARTVISION » (Société Anonyme Monégasque)
2017, prorogé par ceux des 31 janvier, 9 mai, 6 septembre et 13 décembre 2018.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 5 octobre 2017 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi ... 2017, prorogé par ceux des 31 janvier, 9 mai, 6 septembre et 13 décembre 2018.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 5 octobre 2017 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
"CLUB MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date des 29 janvier et 9 septembre ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date des 29 janvier et 9 septembre ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine
Dynastie des Grimaldi, le Prince Régnant en porte le nom.
Toute question relative à la dévolution du nom de Grimaldi peut être réglée par Décision Souveraine.
Art. 3.
L’héritier du Prince Régnant qui est ... Dynastie des Grimaldi, le Prince Régnant en porte le nom.
Toute question relative à la dévolution du nom de Grimaldi peut être réglée par Décision Souveraine.
Art. 3.
L’héritier du Prince Régnant qui est ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco « ROSE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 février ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 février ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
"S.A.M. SOFAVI" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 août 1999, par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 août 1999, par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.I.G. » (Société Anonyme Monégasque)
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « S.I.G. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « S.I.G. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
"THC MANAGEMENT SERVICES S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
Toutes opérations d'administration de gestion, de contrôle, de surveillance, de ... Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
Toutes opérations d'administration de gestion, de contrôle, de surveillance, de ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration
ART. 9.
Le mandant ne peut désigner qu'un seul mandataire.
ART. 10.
Le mandant joint à son formulaire la copie de sa carte d'identité ou de son passeport en cours de validité.
ART. 11 ...
ART. 9.
Le mandant ne peut désigner qu'un seul mandataire.
ART. 10.
Le mandant joint à son formulaire la copie de sa carte d'identité ou de son passeport en cours de validité.
ART. 11 ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
"PROBUS MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet à Monaco et à l'étranger :
- le conseil, l'assistance et la gestion de valeurs mobilières pour toutes personnes ... par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet à Monaco et à l'étranger :
- le conseil, l'assistance et la gestion de valeurs mobilières pour toutes personnes ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
"GEPIN INTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant à Monaco qu'à l'étranger :
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de matériels utilisés dans les secteurs de l ... Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant à Monaco qu'à l'étranger :
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de matériels utilisés dans les secteurs de l ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-417 du 2 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
effectuant l’acte qui la nécessite.
Les gestes d’anesthésie-réanimation sont signalés par le code principal de l’acte complété par le code activité « 4 » mentionné à l’article 3 qui décrit l ... effectuant l’acte qui la nécessite.
Les gestes d’anesthésie-réanimation sont signalés par le code principal de l’acte complété par le code activité « 4 » mentionné à l’article 3 qui décrit l ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
"S.A.M. DE CONSEIL ET D'ORGANISATION" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
Toutes opérations d ... 'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
Toutes opérations d ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-84 du 20 septembre 2002 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune.
être représentée à ladite commission.
Les fonctionnaires en position de détachement auprès de l'Administration Communale sont électeurs.
Art. 9.
Pour l'accomplissement des opérations ... être représentée à ladite commission.
Les fonctionnaires en position de détachement auprès de l'Administration Communale sont électeurs.
Art. 9.
Pour l'accomplissement des opérations ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
« S.A.M. BLEVINS FRANKS STRATEGIC PLANNING »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 janvier 2015 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 janvier 2015 ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « REVOLUTIONARIES GROUP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 9 septembre 2019, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque ... .
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 9 septembre 2019, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « REVOLUTIONARIES GROUP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO INVESTIGATIONS » - (Société Anonyme Monégasque)
.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, à Monaco ou à l'étranger et à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte :
Toutes études et analyses techniques comme la reconnaissance, le ... .
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, à Monaco ou à l'étranger et à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte :
Toutes études et analyses techniques comme la reconnaissance, le ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO WEALTH PLANNING MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
« CONCILIUM GESTION DE SOCIETES CIVILES » en abrégé « CONCILIUM G.S.C. », au capital de 15.000 € avec siège social 29, rue du Portier, à Monaco,
après avoir décidé de procéder :
- aux modifications de la ... « CONCILIUM GESTION DE SOCIETES CIVILES » en abrégé « CONCILIUM G.S.C. », au capital de 15.000 € avec siège social 29, rue du Portier, à Monaco,
après avoir décidé de procéder :
- aux modifications de ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement.
parts est effectué conformément à la loi, à la réglementation et au règlement du fonds ;
c) exécuter les instructions de la société de gestion, sauf si elles sont contraires à la loi et à la ... parts est effectué conformément à la loi, à la réglementation et au règlement du fonds ;
c) exécuter les instructions de la société de gestion, sauf si elles sont contraires à la loi et à la ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"MONACO TECHNOLOGIES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
, boulevard de la République à Cannes (Alpes-Maritimes) ;
pris en leur qualité de seuls associés de la Société en commandite simple dénommée "S.C.S. RODRIGUEZ et Cie" au capital de 2.000 € et avec siège ... , boulevard de la République à Cannes (Alpes-Maritimes) ;
pris en leur qualité de seuls associés de la Société en commandite simple dénommée "S.C.S. RODRIGUEZ et Cie" au capital de 2.000 € et avec siège ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
"SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION FINANCIERE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
- la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à termes pour le compte de tiers ... siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
- la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à termes pour le compte de tiers ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
"MONACO MARIS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- toutes études et recherches techniques, financements, constructions, vente, location de ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- toutes études et recherches techniques, financements, constructions, vente, location de ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
« NGR (MONACO) S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 avril 2015.
I ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 avril 2015.
I ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
"SIVIA'M S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. 3.
Objet
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, toutes opérations ou entreprises commerciales, financières, industrielles ou immobilières se rapportant ... . 3.
Objet
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, toutes opérations ou entreprises commerciales, financières, industrielles ou immobilières se rapportant ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONACO PRIVATE ADVISORY MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
» doit figurer dans l’autorisation de constitution et doit être intégrée à l’objet social.
La société prend la dénomination de : « MONACO PRIVATE ADVISORY MULTI FAMILY OFFICE ».
Art. 3.
Siège
Le siège ... figurer dans l'autorisation de constitution et doit être intégrée à l'objet social.
La société prend la dénomination de : « MONACO PRIVATE ADVISORY MULTI FAMILY OFFICE ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « JAN DE NUL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 septembre ...
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 septembre ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ATRIUM PAYSAGE MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 septembre ...
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 septembre ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BOUYGUES CONSTRUCTION LE PORTIER AMÉNAGEMENTS » - (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 février ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 février ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
La Semaine en Principauté
musique » par Martine Kaufmann, historienne et professeur au Conservatoire de Musique et de Danse de Paris, organisée par l'Association monégasque pour la Connaissance des Arts.
Le 3 décembre, à 20 h,
Tout ... musique » par Martine Kaufmann, historienne et professeur au Conservatoire de Musique et de Danse de Paris, organisée par l'Association monégasque pour la Connaissance des Arts.
Le 3 décembre, à 20 h,
Tout ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
" S.A.M. MONACO ELECTRICITE SYSTEME " en abrégé
" S.A.M. M.E.S. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Etudes et entreprises pour tous travaux et installations ayant trait à l'instrumentation et aux mesures, aux contrôles ... par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Etudes et entreprises pour tous travaux et installations ayant trait à l'instrumentation et aux mesures, aux contrôles ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
" MACAROON MONACO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, notamment à destination d'une clientèle professionnelle :
La vente de tous produits ... Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, notamment à destination d'une clientèle professionnelle :
La vente de tous produits ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
"CARAX MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
ART. 22.
Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la ... mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
ART. 22.
Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
" QCNS CRUISE S.A.M. " - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation,
- l'activité de tour opérateur spécialisé ... .
ART. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation,
- l'activité de tour opérateur spécialisé ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
"LARGE YACHTS INTERNATIONAL S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. - Aux termes de quatre actes reçus, en brevet, les 29 avril, 26 août, 15 septembre et 3 novembre 1999 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société ... . - Aux termes de quatre actes reçus, en brevet, les 29 avril, 26 août, 15 septembre et 3 novembre 1999 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL OPPOSANT LE SYNDICAT DES EMPLOYES, GRADES
ET CADRES DE BANQUE DE MONACO A L'ASSOCIATION MONEGASQUE DES BANQUES
Monaco à l'Association monégasque des banques,
Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions, à l'occasion des réunions tenues les 3 et 5 avril, 17 mai et 11 septembre 2000, lesdites parties ... Monaco à l'Association monégasque des banques,
Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions, à l'occasion des réunions tenues les 3 et 5 avril, 17 mai et 11 septembre 2000, lesdites parties ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO ENERGIES RENOUVELABLES » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « MONACO ENERGIES RENOUVELABLES ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ... société prend la dénomination de « MONACO ENERGIES RENOUVELABLES ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
« S.A.M. ALIAS MEDICAL »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
raison sociale « S.C.S. GAI et Cie » sera transformée en société anonyme à compter de sa constitution définitive.
Cette société continuera d’exister entre les propriétaires des actions ci-après créées et ... raison sociale « S.C.S. GAI et Cie » sera transformée en société anonyme à compter de sa constitution définitive.
Cette société continuera d’exister entre les propriétaires des actions ci-après créées et ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
de son prédécesseur.
Art. 3.
Le Comité de contrôle prévu à l’article précédent a notamment pour missions :
1°) de contrôler et d’approuver les comptes présentés annuellement par le directeur de la ... prédécesseur.
Art. 3.
Le Comité de contrôle prévu à l'article précédent a notamment pour missions :
1°) de contrôler et d'approuver les comptes présentés annuellement par le directeur de la Caisse ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
"CHURCHILL CAPITAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ... souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
"SILANT DEVELOPMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
Toutes prestations se rapportant à la gestion, l'administration, l'assistance, l'aide au développement, à la ... siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
Toutes prestations se rapportant à la gestion, l'administration, l'assistance, l'aide au développement, à la ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
" REAL ESTATE DESIGN AND DEVELOPMENT "
en abrégé " REDD " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- la conception l'étude de tous projets immobiliers ;
- l ... par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- la conception l'étude de tous projets immobiliers ;
- l ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
«AFFINITY»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «AFFINITY».
Art. 3.
Siège
Le siège de la Société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de «AFFINITY».
Art. 3.
Siège
Le siège de la Société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SAM VALNA MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 mai 2018.
I ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 mai 2018.
I ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1536 du 6 mai 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco
réservés aux taxis) ;
afin de permettre l’installation des structures de Philip Morris France.
Art. 3.
Du mercredi 25 mai à 07 heures au dimanche 29 mai 2011 à 22 heures, le stationnement des véhicules ... réservés aux taxis) ;
afin de permettre l’installation des structures de Philip Morris France.
Art. 3.
Du mercredi 25 mai à 07 heures au dimanche 29 mai 2011 à 22 heures, le stationnement des véhicules ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Délibération n° 2017-15 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale randomisée contrôlée multicentrique pragmatique comparant la triple association de traitements de fond conventionnels à l'association méthotrexate et biomédicament chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde et ayant une réponse insuffisante au méthotrexate », dénommé « Étude bio3 - idrcb 2015-000863-15 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
-3 : essai randomisé contrôlé multicentrique pragmatique comparant la triple association de traitements de fond conventionnels à l'association méthotrexate et biomédicament chez les patients atteints ... -3 : essai randomisé contrôlé multicentrique pragmatique comparant la triple association de traitements de fond conventionnels à l'association méthotrexate et biomédicament chez les patients atteints ...