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Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.599 du 12 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.308 du 23 octobre 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.216 du 21 novembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.230 du 27 février 2004 modifiant les Statuts de la Famille Souveraine.
14 et suivants de l'ordonnance du 15 mai 1882 ;
Vu l'ordonnance souveraine du 15 mars 1920 relative aux actes d'Etat-civil de la Famille Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 583 du 21 ... 14 et suivants de l'ordonnance du 15 mai 1882 ;
Vu l'ordonnance souveraine du 15 mars 1920 relative aux actes d'Etat-civil de la Famille Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 583 du 21 ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 816 du 21 novembre 2006 portant
application de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal
NOTARI qui accomplit, pour le compte de l'Etat et sous le contrôle de la Direction des Affaires Culturelles, les missions définies à l'article 2 de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006, susvisée.
Elle ... NOTARI qui accomplit, pour le compte de l'Etat et sous le contrôle de la Direction des Affaires Culturelles, les missions définies à l'article 2 de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006, susvisée.
Elle ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 799 du 17 novembre 2006 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.953 du 16 avril 1999 portant suppression du droit de fabrication sur les alcools.
août 1963 ;
Vu l'avenant de ladite Convention en date du 26 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et ... .037 du
19 août 1963 ;
Vu l'avenant de ladite Convention en date du 26 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu la loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu la loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.249 du 11 mars 2004 rendant exécutoire la Convention pour la rénovation et le renforcement sur le territoire monégasque de la canalisation d'eau entre l'usine de traitement des eaux du Canal de la Vésubie implantée au col de Villefranche et de la Commune de Menton, signée à Monaco le 21 janvier 2004.
renforcement sur le territoire monégasque de la canalisation d'eau entre l'usine de traitement des eaux du canal de la Vésubie implantée au Col de Villefranche et la Commune de Menton, signée à Monaco le 21 ... renforcement sur le territoire monégasque de la canalisation d'eau entre l'usine de traitement des eaux du canal de la Vésubie implantée au Col de Villefranche et la Commune de Menton, signée à Monaco le 21 ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.167 du 5 octobre 1999 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
du 4 août 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
AVONS ORDONNE ET ORDONNONS :
Les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la ... Gouvernement en date du 4 août 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
AVONS ORDONNE ET ORDONNONS :
Les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003
instituant un Comité Monégasque Antidopage
;
Vu Notre ordonnance n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par ... ;
Vu Notre ordonnance n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.894 du 16 novembre 2021 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.252 du 19 mars 2015 relative au recyclage des pièces et des billets en euros
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.549 du 16 novembre 2022 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.257 du 8 août 2007 relative
au recyclage des pièces et des billets en euros
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la ...