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Journal n°7535
du 22 février 2002
"ENTREPRISE DA COSTA JOSE SAM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
COSTA), aux termes d'un acte sous signatures privées en date à Monaco du trois février deux mille enregistré à Monaco, le quatorze février deux mille, folio 27 Case 3,
Ledit bail concernant :
Un ... COSTA), aux termes d'un acte sous signatures privées en date à Monaco du trois février deux mille enregistré à Monaco, le quatorze février deux mille, folio 27 Case 3,
Ledit bail concernant :
Un ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de santé publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... 9 ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de santé publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé. ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
"ENTREPRISE GENERALE INSOBAT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
attachés ;
3°) Les objets mobiliers et le matériel servant à son exploitation dont le détail figure en annexe des présentes.
Lesdits éléments évalués à la somme de UN MILLION HUIT CENT MILLE FRANCS (1 ... attachés ;
3°) Les objets mobiliers et le matériel servant à son exploitation dont le détail figure en annexe des présentes.
Lesdits éléments évalués à la somme de UN MILLION HUIT CENT MILLE FRANCS (1 ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l’hygiène des denrées alimentaires
;
2) il est nécessaire de garantir la sécurité alimentaire à toutes les étapes de la chaîne alimentaire depuis la production primaire ;
3) il importe, pour les denrées alimentaires qui ne peuvent pas ... 9 ... ;
2) il est nécessaire de garantir la sécurité alimentaire à toutes les étapes de la chaîne alimentaire depuis la production primaire ;
3) il importe, pour les denrées alimentaires qui ne peuvent pas ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
" FIDEXCOM " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'était pas effectivement réalisé par le (ou les) cessionnaire(s) proposé(s) par l'assemblée générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions ... 'était pas effectivement réalisé par le (ou les) cessionnaire(s) proposé(s) par l'assemblée générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
" UNILUX S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 août 2006.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 août 2006.
I.- Aux ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l’élevage, à la ... international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux. ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
"COMMERCE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE PARFUMERIE"
en abrégé "C.E.D.I.P." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"S.C.S. Michele PERRIS & Cie", au capital de 91.200 € et avec siège social 3, avenue des Citronniers à Monte-Carlo,
après avoir décidé d'augmenter le capital social et de le transformer en société ... "S.C.S. Michele PERRIS & Cie", au capital de 91.200 € et avec siège social 3, avenue des Citronniers à Monte-Carlo,
après avoir décidé d'augmenter le capital social et de le transformer en société ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL » - (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-583 du 10 novembre 2003 établissant des spécifications
détaillées pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale.
, bisons et chats.
3. Le collagène, la gélatine et le suif utilisés dans la fabrication de dispositifs médicaux remplissent au moins les conditions nécessaires pour être considérés comme propres à la ... , bisons et chats.
3. Le collagène, la gélatine et le suif utilisés dans la fabrication de dispositifs médicaux remplissent au moins les conditions nécessaires pour être considérés comme propres à la ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
" S.A.M. WORLD SHOPS " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juillet 2005.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juillet 2005.
I. - Aux ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « DOMITIA Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de la l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 9 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-149 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
, sur prescription du médecin, une surveillance intensive : 9 SF
Observation et traitement au cabinet ou à domicile d'une grossesse pathologique, à partir de la 24ème semaine d'aménorrhée, comportant l ... ;height:3.0pt'>
Bilan de la communication et du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition de la communication et du langage écrit
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2019-149 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « KOBA INTERNATIONAL » en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « KOBA INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
2016.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2016, il a été procédé à la transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « KOBA ... 2016.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2016, il a été procédé à la transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « KOBA ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-170 du 3 mars 2003 fixant les conditions
de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l ... Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
"SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATATION HOTELIERE MONEGASQUE"
en abrégé "SIEHM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2003 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2003 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
«MONACO HANDLING»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Maître magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, Avenue de la Costa - Monte-Carlo
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de la l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 mars ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de la l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 mars ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
"INTERNATIONAL MEGAYACHT MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 1998.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 1998.
I. - Aux ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Délibération n° 2020-69 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'implémentation dans les structures d'urgences de critères consensuels de non-hospitalisation pour les patients COVID-19 avérés ou probables, par rapport aux pratiques habituelles antérieures », dénommé « HOME-CoV » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire d'Angers représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2020-69 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d’agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d’effectuer les contrôles techniques et les vérifications en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-486 du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la classification commune des Actes Médicaux.
% de sa valeur.
Règle
Code
Taux à appliquer au tarif
Acte de tarif le plus élevé
1
100 %
2e acte
3
75 %
3e acte
2
50 %
c) Pour les actes de chirurgie carcinologique en ORL ... % de sa valeur.
Règle
Code
Taux à appliquer au tarif
Acte de tarif le plus élevé
1
100 %
2e acte
3
75 %
3e acte
2
50 %
c) Pour les actes de chirurgie carcinologique en ORL ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
«DPI (DIRECT PIPE INDUSTRY)»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
capital de 30.000 E avec siège social «Villa Richmond» 22, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, après avoir décidé d’augmenter le capital social, de renuméroter les parts et de procéder à la ... capital de 30.000 E avec siège social «Villa Richmond» 22, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, après avoir décidé d’augmenter le capital social, de renuméroter les parts et de procéder à la ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière -
Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat Défenseur
32, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
. - Une réserve à usage commercial professionnel ou de bureaux, située au rez-de-chaussée dudit bâtiment, portant le numéro 2 et formant le lot numéro 755,
3. - Quatre caves situées au rez ... . - Une réserve à usage commercial professionnel ou de bureaux, située au rez-de-chaussée dudit bâtiment, portant le numéro 2 et formant le lot numéro 755,
3. - Quatre caves situées au rez ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SWE » (Société Anonyme Monégasque)
2020.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 octobre 2020 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ... 'actionnaire cédant à un affilié.
À défaut d'exercice du droit de préemption, la procédure d'agrément prévue à l'article 9 paragraphe c) des statuts s'appliquera.
c) Les actions ne peuvent être cédées ou transmises à ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
"COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
lesquels le fonds est exploité, consenti par la "BANQUE NATIONALE DE PARIS" au profit de Mlle Simone COMMANDEUR, pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 1985, en date à Monaco du 20 avril 1977 ... lesquels le fonds est exploité, consenti par la "BANQUE NATIONALE DE PARIS" au profit de Mlle Simone COMMANDEUR, pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 1985, en date à Monaco du 20 avril 1977 ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
peuvent excéder une durée de six mois.
Art. 3.
Lors du renouvellement d’une commission paritaire, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils ... peuvent excéder une durée de six mois.
Art. 3.
Lors du renouvellement d’une commission paritaire, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
"BOGLIO TRADING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 novembre 1998 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 novembre 1998 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-38 du 20 janvier 2017 réglementant la collecte et le traitement des déchets.
dans les conditions de l'article 43 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée.
Tout dépôt de déchets dangereux est interdit à l'unité de prétraitement, que ce soit des ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée.
Tout dépôt de déchets dangereux est interdit à l'unité de prétraitement, que ce soit des produits solides, pâteux, liquides ou gazeux.
Art. 9 ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « REY & NOUVION IMMOBILIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
francs après la notification du résultat de l'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous ... francs après la notification du résultat de l'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « REY & NOUVION IMMOBILIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
" ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION "
en abrégé " E.M.C.P. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
abrégé " E.M.C.P. ".
ART. 2.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... abrégé " E.M.C.P. ".
ART. 2.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant
règlement général des ports
.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port ... .283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.579 du 20 décembre 2011 relative à la classification des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service.
annexée à la présente ordonnance.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 817 du 21 novembre 2006 est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ... annexée à la présente ordonnance.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 817 du 21 novembre 2006 est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
"Société Anonyme Monégasque GROUPE BENEDETTI"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
Entreprise générale de bâtiment, peinture et ... agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
Entreprise générale de bâtiment, peinture et ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.181 du 2 mars 2011 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
taux de majoration des rentes viagères visées à l’article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée, susvisée, et constituées avant le 1er janvier 2010 sont fixés comme suit à compter du 1er ... taux de majoration des rentes viagères visées à l’article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée, susvisée, et constituées avant le 1er janvier 2010 sont fixés comme suit à compter du 1er ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1760 du 4 mai 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 74ème Grand Prix Automobile de Monaco
circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique ... circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
"MONEGASQUE D'INTERVENTIONS INTERNATIONALES"
en abrégé "M.I. INTERNATIONALES (M.I.I.)"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 décembre 1997 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 décembre 1997 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. LENZ WERK MONACO » - (Société Anonyme Monégasque)
dénommée « S.A.M. LENZ WERK MONACO », au capital de 150.000 euros et avec siège social 1, rue du Gabian, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 1er février 2019 et déposés au rang de ses ... 'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « S.A.M. LENZ WERK MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. LENZ WERK MONACO » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
« CITRON S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « CITRON S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ... Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « CITRON S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
"COMPAGNIE MONEGASQUE D'ASCENSEURS" en abrégé "C.M.A."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ASCENSEURS" en abrégé "C.M.A".
Art ... anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ASCENSEURS" en abrégé "C.M.A".
Art ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
"SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE"
en abrégé "SEHM"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions par voie de ... .
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions par voie de ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile.
étrangères à son objet, à son entreprise ou à ses activités.
2°) il ne doit pas être inscrit sur un registre étranger ;
3°) il doit être pourvu, selon le cas, d'un certificat de navigabilité ou d ... 3 ... personne morale de droit monégasque remplissant les conditions fixées au chiffre 1° ;
c) pour moitié, au moins, à un Monégasque ou à un ressortissant étranger domicilié dans la Principauté et à une ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
"S.A.M. AZUR TECH" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
social n° 3, rue Plati, à Monaco,
après avoir décidé de la transformer en société anonyme, ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de ladite société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... social n° 3, rue Plati, à Monaco,
après avoir décidé de la transformer en société anonyme, ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de ladite société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
"CAFE GRAND PRIX S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- la propriété, la gestion et la promotion des droits de ... siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- la propriété, la gestion et la promotion des droits de ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
"S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION"
en abrégé "S.A.M. L.G.C." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C ... anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Fête Nationale 2016.
tendresses du Seigneur ne s'épuisent pas (Lam 3,22).
Dans un texte de prière, le poète Charles Péguy, mort au champ d'honneur en 1914 a écrit de très belles lignes à propos de l'espérance : “La foi que j ... tendresses du Seigneur ne s'épuisent pas (Lam 3,22).
Dans un texte de prière, le poète Charles Péguy, mort au champ d'honneur en 1914 a écrit de très belles lignes à propos de l'espérance : “La foi que j ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TECHN'ART » (Société Anonyme Monégasque)
l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « TECHN'ART ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ... 'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « TECHN'ART ».
Art. 3\.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
"ALPHA INVESTMENT MANAGEMENT S.A.M."
en abrégé "A.I.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, directement ou en participation :
La gestion de portefeuille ... du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, directement ou en participation :
La gestion de portefeuille ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
"ERI MONACO - (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, le 9 novembre 2001, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque dont la teneur suit ... . - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, le 9 novembre 2001, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque dont la teneur suit ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
« MONACO SHOW PRODUCTIONS »
en abrégé « MSP »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2015 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2015 ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE » en abrégé « AGEDI » (Société Anonyme Monégasque) - REFONTE DES STATUTS
son siège 9, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé la refonte intégrale des statuts de la manière suivante :
« S T A T U T S
TITRE I
FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article ... son siège 9, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé la refonte intégrale des statuts de la manière suivante :
« S T A T U T S
TITRE I
FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
"S.A.M. YOSHIMOND" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
a) le management, les relations publiques, le sponsoring dans tous types de manifestations publiques ou privées ;
b) la prestation de tous ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
a) le management, les relations publiques, le sponsoring dans tous types de manifestations publiques ou privées ;
b) la prestation de tous ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"RENOV'A9" (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de "RENOV'A9".
ART. 3.
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de "RENOV'A9".
ART. 3.
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
"S.A.M. AGRILAND" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de deux actes reçus, en brevet, les 12 novembre 2001 et 18 avril 2002, par Me H. REY, notaire soussigné, la société par actions de droit italien dénommée "BPC S.p.A.", ayant son siège n° 3, Via Roma, à ... de deux actes reçus, en brevet, les 12 novembre 2001 et 18 avril 2002, par Me H. REY, notaire soussigné, la société par actions de droit italien dénommée "BPC S.p.A.", ayant son siège n° 3, Via Roma, à ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
" SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL-MONACO S.A.M. "
en abrégé " SSI-MONACO "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 novembre 2004 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 novembre 2004 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
"OPHTALMIS MONACO" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2006 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2006 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
ÉTUDE DE MAÎTRE SARAH FILIPPI - AVOCAT-DÉFENSEUR PRES LA COUR D'APPEL DE MONACO - Immeuble « Le Coronado » - 20, avenue de Fontvieille – MONACO - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
octobre 2018, lequel a succédé à Monsieur Gilles MARTINENGO, avec effet au 3 décembre 2018,
À L'ENCONTRE DE :
La Société Anonyme de droit panaméen dénommée « ARTEMIS WORLD S.A. », au capital de 1 ... octobre 2018, lequel a succédé à Monsieur Gilles MARTINENGO, avec effet au 3 décembre 2018,
À L'ENCONTRE DE :
La Société Anonyme de droit panaméen dénommée « ARTEMIS WORLD S.A. », au capital de 1 ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
" S.A.M. MONACO DEMENAGEMENT " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la Principauté de Monaco sous le numéro 87 P 04834, savoir :
a) le nom commercial ou enseigne " MONACO DEMENAGEMENT " ;
b) la clientèle et tous éléments incorporels y attachés ;
c) et le ... la Principauté de Monaco sous le numéro 87 P 04834, savoir :
a) le nom commercial ou enseigne " MONACO DEMENAGEMENT " ;
b) la clientèle et tous éléments incorporels y attachés ;
c) et le ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
"FONDATION TURQUOIS"
STATUTS
prises par le Conseil d'Administration après examen des dossiers présentés et, pour l'allocation des bourses, après avis de la Commission d'attribution qui sera créée à cet effet.
Art. 3.
Le siège ... prises par le Conseil d'Administration après examen des dossiers présentés et, pour l'allocation des bourses, après avis de la Commission d'attribution qui sera créée à cet effet.
Art. 3.
Le siège ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
"ODL MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.- .- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 octobre 2006 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme
monégasque.
STATUTS ... .- .- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 octobre 2006 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme
monégasque.
STATUTS ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
"APS Consulting" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
* La fourniture de prestations de services associées à :
- l'organisation et la planification des entreprises,
- leurs systèmes d ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
* La fourniture de prestations de services associées à :
- l'organisation et la planification des entreprises,
- leurs systèmes d ...