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Journal n°7717
du 19 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 144 du 9 août 2005 portant naturalisation monégasque.
Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Jean-Marc, Vincent, François PERILLO, né le 7 mars 1965 à Levallois-Perret (Hauts de Seine), est naturalisé ... Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Jean-Marc, Vincent, François PERILLO, né le 7 mars 1965 à Levallois-Perret (Hauts de Seine), est naturalisé ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 149 du 10 août 2005 portant naturalisation monégasque.
Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Demoiselle Geneviève, Christiane GRIFFIN, née le 30 octobre 1939 à Châteauroux (Indre), est naturalisée monégasque ... Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Demoiselle Geneviève, Christiane GRIFFIN, née le 30 octobre 1939 à Châteauroux (Indre), est naturalisée monégasque ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 135 du 2 août 2005 portant naturalisation monégasque.
Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Philippe, Henri, Albert BRUGUET, né le 29 juillet 1961 à Arras (Pas-de-Calais), est naturalisé monégasque ... Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Philippe, Henri, Albert BRUGUET, né le 29 juillet 1961 à Arras (Pas-de-Calais), est naturalisé monégasque ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 136 du 2 août 2005 portant naturalisation monégasque.
Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Lorenzo, Claude, Stephan GERTALDI, né le 29 juin 1967 à Drancy (Seine-Saint-Denis), est naturalisé monégasque ... 9 ... Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Lorenzo, Claude, Stephan GERTALDI, né le 29 juin 1967 à Drancy (Seine-Saint-Denis), est naturalisé monégasque ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.664 du 28 janvier 2005
portant naturalisations monégasques
Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 9 octobre 2003 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Richard, André, José MARANGONI né le 22 octobre 1961 à Monaco et la Dame ... Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 9 octobre 2003 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Richard, André, José MARANGONI né le 22 octobre 1961 à Monaco et la Dame ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée - "SARL CYRG MONACO"
parts de 200 euros chacune.
Durée : 99 années à compter de l'obtention des autorisations administratives.
Siège : 26, avenue de la Costa à Monaco.
Gérant : Monsieur Yann RACONNAT ... parts de 200 euros chacune.
Durée : 99 années à compter de l'obtention des autorisations administratives.
Siège : 26, avenue de la Costa à Monaco.
Gérant : Monsieur Yann RACONNAT ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.686 du 1er mars 2012 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-544 du 26 octobre 2010 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ... bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-544 du 26 octobre 2010 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “S.A.R.L. MARCHESE”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 26 octobre 2009, complété par acte du 22 février 2010, reçus par le notaire soussigné, il a été ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 26 octobre 2009, complété par acte du 22 février 2010, reçus par le notaire soussigné, il a été ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
CESSION DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT
S.A.R.L. « BACCO »
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 22 et 25 novembre 2013, réitéré le 26 mars 2014, il a été procédé à une cession des 1.500 parts qui constituent le capital, s’élevant à 15 ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 22 et 25 novembre 2013, réitéré le 26 mars 2014, il a été procédé à une cession des 1.500 parts qui constituent le capital, s’élevant à 15 ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.011 du 24 novembre 2010 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Gabriel, Jacques, Michel-Louis, Henri-Laurent, Jean-Marie Revel, tendant à son ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Gabriel, Jacques, Michel-Louis, Henri-Laurent, Jean-Marie Revel, tendant à son ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.720 du 20 avril 2010 portant naturalisation monégasque
du 22 décembre 2008 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mademoiselle Jessica, Sandy Sprile, née le 6 mars 1986 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de ... 3 ... du 22 décembre 2008 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mademoiselle Jessica, Sandy Sprile, née le 6 mars 1986 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.325 du 3 juin 2013 acceptant la démission d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).
Philippe BENICHOU, Praticien Hospitalier au sein du Service de Psychiatrie au Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 26 août 2013.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 3.420 du 29 août ... Philippe BENICHOU, Praticien Hospitalier au sein du Service de Psychiatrie au Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 26 août 2013.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 3.420 du 29 août ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.142 du 15 janvier 2013 portant naturalisations monégasques
à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et ... à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.118 du 9 janvier 2013 portant naturalisation monégasque
Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Dominique, Pierre, Bernard Antonini, né le 8 octobre 1979 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera ... 3 ... Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Dominique, Pierre, Bernard Antonini, né le 8 octobre 1979 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. COVIFED»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 26 juin 2009 et 26 novembre 2009, il a été constitué une société à ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 26 juin 2009 et 26 novembre 2009, il a été constitué une société à ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.459 du 12 novembre 2009 portant naturalisation monégasque
du 22 décembre 2008 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Marie, Auguste, Dominique Conterno, né le 9 janvier 1958 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de ... 9 ... du 22 décembre 2008 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Marie, Auguste, Dominique Conterno, né le 9 janvier 1958 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
BRISDANE CONSULTING
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er octobre 2012, enregistré à Monaco le 22 octobre 2012 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er octobre 2012, enregistré à Monaco le 22 octobre 2012 ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.073 du 11 décembre 2012 portant naturalisations monégasques
, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ... , son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.092 du 18 décembre 2012 portant naturalisation monégasque
Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Philippe, Henri, Marc Davenet, né le 18 mai 1957 à Rabat (Maroc), est naturalisé monégasque.
Il sera ... Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Philippe, Henri, Marc Davenet, né le 18 mai 1957 à Rabat (Maroc), est naturalisé monégasque.
Il sera ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.808 du 8 juin 2012 portant naturalisation monégasque
entendu lors de sa séance du 15 avril 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mademoiselle Khadija Danziger, née le 22 avril 1984 à Kaboul (Afghanistan), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue ... entendu lors de sa séance du 15 avril 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mademoiselle Khadija Danziger, née le 22 avril 1984 à Kaboul (Afghanistan), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Ordonnance souveraine n° 4.184 du 18 février 2013 portant naturalisation monégasque
Couronne entendu lors de sa séance du 4 février 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian, Fabrice, Patrice Antognelli, né le 22 novembre 1971 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera ... Couronne entendu lors de sa séance du 4 février 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian, Fabrice, Patrice Antognelli, né le 22 novembre 1971 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL 3BC MONACO TAX COMPLIANCE SOLUTIONS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 janvier 2016, enregistré à Monaco le 26 janvier 2016 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 janvier 2016, enregistré à Monaco le 26 janvier 2016 ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.747 du 5 mars 2014 portant naturalisation monégasque
:
Monsieur Luc, Emile FRINGANT, né le 22 septembre 1953 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à ... :
Monsieur Luc, Emile FRINGANT, né le 22 septembre 1953 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1096 du 7 avril 2015 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service de l’Etat Civil et de la Nationalité)
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 95-61 du 22 décembre 1995 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-48 du 26 ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 95-61 du 22 décembre 1995 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-48 du 26 ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-702 du 23 novembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agro Natural Resources S.A.M. » au capital de 150.000 €.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 septembre 2016 ;
Vu les articles 16 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 septembre 2016 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.183 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
° 2.606 du 26 janvier 2010 portant nomination du Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu Notre ordonnance n° 3.018 du 26 novembre 2010 portant nomination d'un Lieutenant-Colonel à la ... .606 du 26 janvier 2010 portant nomination du Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu Notre ordonnance n° 3.018 du 26 novembre 2010 portant nomination d'un Lieutenant-Colonel à la Compagnie des ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.302 du 17 juin 2022 portant naturalisation monégasque.
2022 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Inigo, Gustavo, Maria Lopez de la Osa Franco, né le 22 septembre 2003 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous ... ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Inigo, Gustavo, Maria Lopez de la Osa Franco, né le 22 septembre 2003 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et ... Ordonnance Souveraine n° 9.302 du 17 juin 2022 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-633 du 23 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi », au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 avril 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 avril 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.749 du 18 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Lisa, Jane Bolton tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Lisa, Jane Bolton tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.700 du 20 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Agnès, Marie, Claude Duillon (nom d'usage Mme Agnès Dealexandris), née le 22 janvier 1950 à Civens (Loire), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme ... ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Agnès, Marie, Claude Duillon (nom d'usage Mme Agnès Dealexandris), née le 22 janvier 1950 à Civens (Loire), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.717 du 8 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
:
Mme Eliana Sturniolo (nom d'usage Mme Eliana Davenet), née le 9 janvier 1973 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives ... :
Mme Eliana Sturniolo (nom d'usage Mme Eliana Davenet), née le 9 janvier 1973 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-944 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Penta », au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juin 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juin 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.684 du 19 janvier 2016 portant naturalisation monégasque
, épouse De Monseignat, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ... , épouse De Monseignat, tendant à son admission parmi Nos Sujets :
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Municipal n° 2021-2816 du 8 juillet 2021 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 95-61 du 22 décembre 1995 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (État-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-48 du 26 ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 95-61 du 22 décembre 1995 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (État-Civil) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-48 du 26 ... Arrêté Municipal n° 2021-2816 du 8 juillet 2021 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.268 du 9 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
Terruzzi, née le 22 juillet 1965 à Milan (Italie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les ... Terruzzi, née le 22 juillet 1965 à Milan (Italie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les ... Ordonnance Souveraine n° 7.268 du 9 janvier 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.194 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2020 ... du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2020 ... Ordonnance Souveraine n° 9.194 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.258 du 14 décembre 2018 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Hôpital de Jour).
Service Hôpital de Jour du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 1er février 2019.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 15.049 du 26 septembre 2001, susvisée, est abrogée, à ... Hôpital de Jour du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 1er février 2019\.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 15.049 du 26 septembre 2001, susvisée, est abrogée, à compter du 1 ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.202 du 24 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
Ordonnons :
Mme Sylvie, Monique Parrini (nom d'usage Mme Sylvie Alemanno), née le 22 juin 1959 à Toulon (Var), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits ... Ordonnons :
Mme Sylvie, Monique Parrini (nom d'usage Mme Sylvie Alemanno), née le 22 juin 1959 à Toulon (Var), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.147 du 10 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
. Romain, Jacques, Thierry Merlo, né le 3 avril 1987 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les ... . Romain, Jacques, Thierry Merlo, né le 3 avril 1987 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.146 du 10 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Anne, Véronique, Marie Mazzieri (nom d'usage Mme Anne Trehet) tendant à son admission parmi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Anne, Véronique, Marie Mazzieri (nom d'usage Mme Anne Trehet) tendant à son admission parmi ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.145 du 10 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Thierry, Bernard, Louis Trehet tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Thierry, Bernard, Louis Trehet tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.113 du 24 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Jean-Michel, Patrice, Simon Gêton, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Jean-Michel, Patrice, Simon Gêton, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.277 du 2 octobre 2020 portant naturalisation monégasque.
du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ;
Avons ... 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ;
Avons ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.296 du 15 octobre 2020 portant naturalisation monégasque.
lors de sa séance du 22 octobre 2018 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Violaine, Jacqueline, Marie, Paule Carret (nom d'usage Mme Violaine Terrin), née le 15 mars 1954 à Casablanca (Maroc), est ... lors de sa séance du 22 octobre 2018 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Violaine, Jacqueline, Marie, Paule Carret (nom d'usage Mme Violaine Terrin), née le 15 mars 1954 à Casablanca (Maroc), est ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.725 du 31 janvier 2023 portant naturalisation monégasque.
entendu lors de sa séance du 22 septembre 2020 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Martine, Nathalie, Michèle Ragnoni (nom d’usage Mme Martine Maltese), née le 5 août 1961 à Cannes (Alpes-Maritimes), est ... de sa séance du 22 septembre 2020 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Martine, Nathalie, Michèle Ragnoni (nom d'usage Mme Martine Maltese), née le 5 août 1961 à Cannes (Alpes-Maritimes), est naturalisée ... Ordonnance Souveraine n° 9.725 du 31 janvier 2023 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.731 du 1er février 2023 portant naturalisation monégasque.
lors de sa séance du 22 septembre 2020 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laurence, Odile, Yvonne Garros (nom d’usage Mme Laurence Stasio), née le 27 janvier 1982 à Béziers (Hérault), est naturalisée ... lors de sa séance du 22 septembre 2020 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laurence, Odile, Yvonne Garros (nom d'usage Mme Laurence Stasio), née le 27 janvier 1982 à Béziers (Hérault), est naturalisée ... Ordonnance Souveraine n° 9.731 du 1er février 2023 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.811 du 8 mars 2023 portant naturalisation monégasque.
sa séance du 22 septembre 2020 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Corinne, Marie Trancossi (nom d’usage Mme Corinne Toscan), née le 13 novembre 1960 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), est ... 'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre ... Ordonnance Souveraine n° 9.811 du 8 mars 2023 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.810 du 8 mars 2023 portant naturalisation monégasque.
mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2020 ;
Avons ... 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2020 ;
Avons Ordonné ... Ordonnance Souveraine n° 9.810 du 8 mars 2023 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.784 du 24 février 2023 portant naturalisation monégasque.
sa séance du 22 septembre 2020 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sandrine, Françoise Fabre (nom d’usage Mme Sandrine Bigini), née le 17 décembre 1967 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle ... 'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre ... Ordonnance Souveraine n° 9.784 du 24 février 2023 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-498 du 9 août 2012 fixant les normes de classement des restaurants
cette obligation.
Art. 3.
Dans un délai d’un mois à compter de l’autorisation d’exploitation ou, le cas échéant, d’occuper les locaux, le Directeur de l’Expansion Economique ou son représentant visite l ... cette obligation.
Art. 3.
Dans un délai d’un mois à compter de l’autorisation d’exploitation ou, le cas échéant, d’occuper les locaux, le Directeur de l’Expansion Economique ou son représentant visite l ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-490 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
avec une inscription donnée avec un coup de tampon.
2.6 Informatique
Le papier est compatible avec l'utilisation d'imprimantes de bureau qu'elles soient matricielles, à jet d'encre ou laser.
3 ... avec une inscription donnée avec un coup de tampon.
2.6 Informatique
Le papier est compatible avec l'utilisation d'imprimantes de bureau qu'elles soient matricielles, à jet d'encre ou laser.
3 ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-612 du 14 septembre 2020 relatif à l'exonération du ticket modérateur pour les prestations en nature des assurances maladie et maternité des assurés relevant du Service des Prestations Médicales de l'État et de leurs ayants droit.
établissements publics français : à 91,00 €.
Par contre, les frais des actes dentaires et des analyses de biologie n'ouvrent pas droit à la suppression de la participation du bénéficiaire prévue au point c.
3 ... établissements publics français : à 91,00 €.
Par contre, les frais des actes dentaires et des analyses de biologie n'ouvrent pas droit à la suppression de la participation du bénéficiaire prévue au point c.
3 ... Arrêté Ministériel n° 2020-612 du 14 septembre 2020 relatif à l'exonération du ticket modérateur pour les prestations en nature des assurances maladie et maternité des assurés relevant du Service des ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
la Direction de la Sûreté Publique sis 9, rue Suffren Reymond ; 35, avenue Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d’assurer la ... , avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données (traitement mis en œuvre le 22/09/2017),
- Demander des ...
Journal n°6418
du 26 septembre 1980
CENT VINGT TROISIÈME ANNÉE —N° 6.418 Le Numéro 2,40
VENDREDI 26 SEPTEMBRE 1980
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI ...
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
indications cadastrales ainsi que la nature et la surface de la propriété concernée sont indiquée sur ledit plan.
ART. 3.
La prise de possession de l'Immeuble nécessaire à l'exécution du projet aura lieu ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
CONSTITUTION DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l'objet social ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement."
La raison et la signature sociales sont : "S.C.S. DEMARTINI & Cie ... , mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l'objet social ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement."
La raison et la signature sociales sont : "S.C.S. DEMARTINI & Cie ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-686 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-685 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
RIVIERA FINE ART - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 20 octobre 2020, enregistré à Monaco le 22 octobre 2020, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 20 octobre 2020, enregistré à Monaco le 22 octobre 2020, Folio ... S.A.R.L. ... RIVIERA FINE ART - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
SEATRADE LUX - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, conformément à l'article O. 512-3 du Code de la mer :
Le négoce, l'achat, la vente, la représentation, le courtage, la construction, la location, l'armement, l'affrètement, le rapprochement, la consignation, l ... , conformément à l'article O. 512-3 du Code de la mer :
Le négoce, l'achat, la vente, la représentation, le courtage, la construction, la location, l'armement, l'affrètement, le rapprochement, la consignation, l ... S.A.R.L. ... SEATRADE LUX - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...