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Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-587 du 14 décembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CLUB DES AMIS DE NAPLES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "CLUB DES A...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
MANIFESTATIONS DE LA FETE NATIONALE
Le 18 novembre 1999 en fin d'après-midi, S.A.S. le Prince Souverain a remis personnellement aux récipiendaires les distinctions honorifiques qu'Il décerne dans l'Ordre de Saint-Charles et dans l'Ordre de Grimaldi à l'occasion de la Fête Nationale.Cette cérémonie s'est déroulée dans la Salle du Tr...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-568 du 2 décembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. POWER BOAT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. POWER BOAT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite a...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-569 du 2 décembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEDIFA LABORATOIRES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SEDIFA LABORATOIRES" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-verbaux de...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-570 du 2 décembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE CARINA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE CARINA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.300 du 15 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix Rouge
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n°1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu Notre ordonnance n°806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix Rouge Monégasque ;Vu Notre ordonnance n°7.550 du 17 décembre 1982 portant nomination du P...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.298 du 15 décembre 1999 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'avis du Comi...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.301 du 15 décembre 1999 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;Vu Notre ordonnance n° 11.284 du 14 juin 1994 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari ;Vu la délibération du Conseil de Gouvern...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.299 du 15 décembre 1999 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;Vu Notre ordonnance n° 11.694 du 8 août 1995 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes ;Vu la délibér...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.295 du 15 décembre 1999 approuvant, la convention et le cahier des charges de la concession de nettoiement des voies publiques passés avec la Société Monégasque d'Assainissement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Sont approuvés la convention et le cahier des charges et leurs annexes de la conces...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.292 du 9 décembre 1999 portant nomination d'un Sous-brigadier à la Direction de la Sûreté Publique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 7.598 du...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.296 du 15 décembre 1999 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la CARTI pour l'exercice 1999-2000
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.303 du 15 décembre 1999 portant nomination d'un Administrateur au Conseil Economique et Social
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.015...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-581 du 13 décembre 1999 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2000.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des acci...