Ordonnance Souveraine n° 14.292 du 9 décembre 1999 portant nomination d'un Sous-brigadier à la Direction de la Sûreté Publique

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 7.598 du 30 janvier 1983 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Claude CORSINI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Sous-brigadier.

Cette nomination prend effet à compter du 30 décembre 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.