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Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-473 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 30 novembre 2019.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-625 du 25 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sofien Kardi, né le 22 mars 1985 à Ben Gardane (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sofien Kardi, né le 22 mars 1985 à Ben Gardane (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1055 du 8 novembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
et des ressources économiques appartenant, possédés, détenus ou contrôlés par M. Morgan Wallin, né le 22 décembre 1996 à Beauvais (60).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur ... des ressources économiques appartenant, possédés, détenus ou contrôlés par M. Morgan Wallin, né le 22 décembre 1996 à Beauvais (60).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 novembre 2022 de l'association dénommée « HyperClub Monaco ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 novembre 2022 de l'association dénommée « HyperClub Monaco ».
Cette association ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.254 du 15 février 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947sur les retraites des salariés, modifiée.
1947 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 3 :
"Les cotisations prévues à l'article 8 ter et 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, sont exigibles par la Caisse ... 'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 3 :
"Les cotisations prévues à l'article 8 ter et 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 15.254 du 15 février 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947sur les retraites des ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er·septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 26, rue Comte Félix Gastaldi, 1er étage, d’une superficie de 23,07 m².
Loyer mensuel : 780 € + Charges.
Personne à contacter pour les visites : Roc Agency - Mme ... OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 26, rue Comte Félix Gastaldi, 1er étage, d’une superficie de 23,07 m².
Loyer mensuel : 780 € + Charges.
Personne à contacter pour les visites : Roc Agency - Mme ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Le mercredi 27 avril 2016 à 14 heures
Etude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
« Le Saint André » Bloc C - 20, boulevard de Suisse - Monaco
dernier enchérisseur, EN UN SEUL LOT.
DESIGNATION
Dans un immeuble dénommé «LA RADIEUSE », sis à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), 22 et 24, boulevard d’Italie, formant deux corps de bâtiments mitoyens ... dernier enchérisseur, EN UN SEUL LOT.
DESIGNATION
Dans un immeuble dénommé «LA RADIEUSE », sis à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), 22 et 24, boulevard d’Italie, formant deux corps de bâtiments mitoyens ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
, par des lettres du 26 avril 2016, du 22 mars 2017 et du 22 juillet 2017, le Ministre d'État a déclaré, eu égard à l'importance des grands prix automobiles pour la Principauté, s'en remettre à l ... , par des lettres du 26 avril 2016, du 22 mars 2017 et du 22 juillet 2017, le Ministre d'État a déclaré, eu égard à l'importance des grands prix automobiles pour la Principauté, s'en remettre à l ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°2799
du 5 décembre 1911
et qui font partie de ce Conseil Communal doivent s'en souvenir. Il s'est formé une majorité favorable à l'escalier, de 7 voix sur 9 ; an a fait connaître la 'délibération immédiate au Gouvernement. C ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Constitution de Société - " S.C.S. GAY & CIE "
Société en Commandite Simple
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Aux termes de deux actes sous seing privé en des 15 novembre 2005 et 22 décembre 2005, enregistrés à Monaco ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Aux termes de deux actes sous seing privé en des 15 novembre 2005 et 22 décembre 2005, enregistrés à Monaco ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Société en Commandite Simple "S.C.S. Ciro Maria AQUILA & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.S. Ciro Maria AQUILA & Cie", et la dénomination commerciale est "MONACO STYLOS".
La durée de la société est de 50 années à compter du 22 juin 1998.
Son siège est fixé n° 9, rue Grimaldi, à Monaco ... .S. Ciro Maria AQUILA & Cie", et la dénomination commerciale est "MONACO STYLOS".
La durée de la société est de 50 années à compter du 22 juin 1998.
Son siège est fixé n° 9, rue Grimaldi, à Monaco ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Monaco Car Auctions - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 mai 2023, enregistré à Monaco le 9 mai 2023, Folio Bd 54 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2023, enregistré à Monaco le 9 mai 2023, Folio Bd 54 V ... S.A.R.L. ... Monaco Car Auctions - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
La Semaine en Principauté
, Ruggero Mastrolorenzi et Charles Lockie, altos, Frédéric Audibert, violoncelle et Andrea Cesari et David Pauvert, cors. Au programme : Beethoven.
Le 22 décembre, à 15 h,
Série Concert Famille avec ... Mastrolorenzi et Charles Lockie, altos, Frédéric Audibert, violoncelle et Andrea Cesari et David Pauvert, cors. Au programme : Beethoven.
Le 22 décembre, à 15 h,
Série Concert Famille avec Véronique Audart ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Société en Commandite Simple "S.C.S. Roberto ONORATI & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro
opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. Roberto ONORATI et Cie", et la ... opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. Roberto ONORATI et Cie", et la ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
jusqu'au 14 décembre, à 21 h,
et le 15 décembre, à 15 h,
"Jalousie en 3 fax" d'Esther Vilar avec Dominique Labourier, Isabelle Gelinas et Eva Green.
les 18 et 19 ... THEATRE PRINCESSE GRACE
jusqu'au 14 décembre, à 21 h,
et le 15 décembre, à 15 h,
"Jalousie en 3 fax" d'Esther Vilar avec Dominique Labourier, Isabelle Gelinas et Eva Green.
les 18 et 19 ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-95 du 23 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l ... 9 ... de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 17 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014
’Etat des 22 octobre et 9 décembre 2013 rejetant les recours hiérarchiques formés contre cette décision.
En la cause de :
- M. MS,
admis au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision du Bureau n° 107 ... ’Etat des 22 octobre et 9 décembre 2013 rejetant les recours hiérarchiques formés contre cette décision.
En la cause de :
- M. MS,
admis au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision du Bureau n° 107 ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis « Maison Tiraboschi » 4, rue des Roses, 3ème étage, d'une superficie de 37,50 m² et 4,40 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.050 € + 100 € de charges.
Personne à ...
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis « Maison Tiraboschi » 4, rue des Roses, 3ème étage, d'une superficie de 37,50 m² et 4,40 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.050 € + 100 € de charges.
Personne à ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Commission de Contrôle des Activités Financières - Nouveaux Agréments et modifications délivrés par la C.C.A.F.
- 1
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
TAVIRA Monaco SAM
04.05.2011
SAF/2009-04/ MOD1
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
Retraits d’agréments par la C.C.A.F. (à la demande de la société)
Dénomination
Date ...
- 1
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
TAVIRA Monaco SAM
04.05.2011
SAF/2009-04/ MOD1
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
Retraits d’agréments par la C.C.A.F. (à la demande de la société)
Dénomination
Date ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
La Semaine en Principauté
Monte-Carlo sous la direction de Fabien Gabel, avec Renaud Capuçon, violon. Au programme : Aubert, Ravel, Maresz et Roussel.
Théâtre Princesse Grace
Le 22 octobre, à 20 h 30,
« La Souricière » d ... Monte-Carlo sous la direction de Fabien Gabel, avec Renaud Capuçon, violon. Au programme : Aubert, Ravel, Maresz et Roussel.
Théâtre Princesse Grace
Le 22 octobre, à 20 h 30,
« La Souricière » d ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Communiqué n° 98-60 du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale
du personnel des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs,
machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment
et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et
d'espaces verts applicable à compter du 1er juillet 1998
623
450
12 649
500
13 878
600
16 368
700
18 982
800
21 320
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires ... 623
450
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500
13 878
600
16 368
700
18 982
800
21 320
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Municipal n° 2012-581 du 15 février 2012 portant règlement intérieur des halles et marchés de la condamine et de monte-carlo
adressée à la Commune. En cas d’accord de la part de la Commune, la dérogation sera régularisée dans la convention d’occupation ou l’autorisation d’occupation.
3) L’arrêté municipal du 22 janvier 1910 ... adressée à la Commune. En cas d’accord de la part de la Commune, la dérogation sera régularisée dans la convention d’occupation ou l’autorisation d’occupation.
3) L’arrêté municipal du 22 janvier 1910 ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
juillet, de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Gitane.
Cathédrale de Monaco
le 5 juillet, à 17 h,
Festival International d’Orgue de Monaco 2009.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à ... juillet, de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Gitane.
Cathédrale de Monaco
le 5 juillet, à 17 h,
Festival International d’Orgue de Monaco 2009.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-355 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie pour la gestion des affaires maritimes et industrielles », en abrégé « Cogema », au capital de 150.000 euros.
extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissiale
Le 8 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Brazil » suivie d'un débat.
Le 10 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence ...
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissiale
Le 8 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Brazil » suivie d'un débat.
Le 10 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence sur ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, tous les soirs, sauf le lundi, show à 22 h 15,
"Golden Folies !" avec les "Splendid Girls"
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante
EXPOSITIONS ... , tous les soirs, sauf le lundi, show à 22 h 15,
"Golden Folies !" avec les "Splendid Girls"
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante
EXPOSITIONS ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
"EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS"
Société Anonyme Monégasque au capital de 16.000.000 Euros
Siège social : Villa Les Aigles - 15, avenue d'Ostende - Monte-Carlo (Pté)
Créances sur la clientèle
68 233
37 142
Obligations et autres titres à revenu fixe
3 907
Parts dans les entreprises liées
98
98
Immobilisations incorporelles
104
139
Immobilisations corporelles ...
Créances sur la clientèle
68 233
37 142
Obligations et autres titres à revenu fixe
3 907
Parts dans les entreprises liées
98
98
Immobilisations incorporelles
104
139
Immobilisations corporelles ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.467 du 14 mai 2019 approuvant l'Avenant n° 2 à la Convention de concession relative à l'exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l'État de Monaco et la S.N.C.F. signé le 31 décembre 2018\.
Avenant n° 2 à la Convention de concession relative à l’exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l’État de Monaco et ... entre le Gouvernement Princier et à la Société Nationale des Chemins de Fer français, signés à Paris le 5 avril 1956 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de ... entre le Gouvernement Princier et à la Société Nationale des Chemins de Fer français, signés à Paris le 5 avril 1956 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de ... Ordonnance Souveraine n° 7.467 du 14 mai 2019 approuvant l'Avenant n° 2 à la Convention de concession relative à l'exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et ...
Journal n°3025
du 7 mars 1916
ouverts de 8 à 20 heures. Le service des transmissions et celui de la distribution fonctionneront de 7 h. 3o à 20 h. 3o.
Bureau de Monte Carlo. — Les guichets seront ouverts et le service de la ...