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Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-078 du 2 novembre 2004 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 8e Marathon International de Monaco.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-099 du 22 décembre 2004 plaçant un fonctionnaire
en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-52 du 20 juin 1997 portant nomination d'u...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-52 du 20 juin 1997 portant nomination d'u...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-100 du 3 janvier 2005 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2004-074 du 21 octobre 2004 instaurant un sens unique de circulation descendant dans une partie de l'avenue de l'Annonciade.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-101 du 28 décembre 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 8ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 73ème Rallye Automobile de Monte-Carlo.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-102 du 30 décembre 2004
portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-083 du 21 octobre 2003 portant fixation d...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-083 du 21 octobre 2003 portant fixation d...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-103 du 30 décembre 2004 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
V...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
V...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-104 du 29 décembre 2004 relatif à
l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
V...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
V...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-105 du 29 décembre 2004 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
V...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
V...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-106 du 30 décembre 2004 fixant le prix des concessions
trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crém...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crém...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-107 du 30 décembre 2004 relatif au stationnement
des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;
Vu l'arrêté m...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;
Vu l'arrêté m...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-108 du 28 décembre 2004 portant fixation des droits d'introduction des viandes.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-102 du 15 décembre 2003 ;
Vu la déli...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-102 du 15 décembre 2003 ;
Vu la déli...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-109 du 30 décembre 2004 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu les articles 68, 69 et 89 de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu les articles 68, 69 et 89 de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-110 du 30 décembre 2004 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu l'arrêté municipal du 4 juillet 1940 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu l'arrêté municipal du 4 juillet 1940 ;
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2005-001 du 3 janvier 2005 complétant l'arrêté municipal n° 2004-102
du 30 décembre 2004 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-083 du 21 octobre 2003 portant fixatio...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-083 du 21 octobre 2003 portant fixatio...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-096 du 15 décembre 2004 portant nomination des
membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la co...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la co...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14