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Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Abbas, Mullah (ministre de la santé publique)
Akhundzada, Mohammad Sediq (ministre adjoint des martyrs et du rapatriement)
Al-Hamati, Muhammad (alias AL-AHDAL, Mohammad Hamdi ... décembre 1999 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Akhundzada, Mohammad Sediq (ministre adjoint des martyrs et du rapatriement)
Al-Hamati, Muhammad (alias AL-AHDAL, Mohammad Hamdi ... décembre 1999 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-467 du 31 juillet 2023 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
JO 8.654_Tableau des Revenus AM 2023-467.pdf ... 13 décembre 2021 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux ;
Vu la délibération n° 2013-72 du 17 juin 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la ... décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux ;
Vu la délibération n° 2013-72 du 17 juin 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2023-467 du 31 juillet 2023 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-189 du 30 mars 2023 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 5 et 6 mai 2023 et des 25, 26, 27 et 28 mai 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2023-189 du 30 mars 2023 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 5 et 6 mai 2023 ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-314 du 4 avril 2019 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les nuits des 10 et 11 mai 2019, et les nuits des 23, 24, 25 et 26 mai 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2019-314 du 4 avril 2019 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les nuits des 10 et 11 mai 2019 ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑174 du 4 avril 2024 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 26 et 27 avril 2024 et des 10, 11, 23, 24, 25 et 26 mai 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑174 du 4 avril 2024 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 26 et 27 avril ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-207 du 19 avril 2022 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 29 et 30 avril 2022 et des 13, 14, 26, 27, 28 et 29 mai 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2022-207 du 19 avril 2022 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 29 et 30 avril ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-218 du 8 mars 2019 relatif aux critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.
Annexe I Critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires - Annexe II Études visées au deuxième alinéa de l’article 3 Annexe Réglementation 107 JO 8.429_ANNEXE_AM 2019-218.pdf 0 ... .
La Direction de l'Action Sanitaire vérifie le respect des règles et des critères énoncés dans le présent arrêté conformément aux dispositions de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007, susvisée, et de l ... .
La Direction de l'Action Sanitaire vérifie le respect des règles et des critères énoncés dans le présent arrêté conformément aux dispositions de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007, susvisée, et de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-218 du 8 mars 2019 relatif aux critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-177 du 8 avril 2022 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.
Bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical Annexe Annexe 111 Affaires Sociales et Santé ANNEXE_BONNES PRATIQUES.pdf 0 0 ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ... Arrêté Ministériel n° 2022-177 du 8 avril 2022 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical. ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.046 du 9 avril 2020 portant prorogation de la durée de validité des cartes de séjour délivrées par le Directeur de la Sûreté Publique.
Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... Ordonnance Souveraine n° 8.046 du 9 avril 2020 portant prorogation de la durée de validité des cartes de séjour délivrées par le Directeur de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-657 du 1er août 2019 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du Monaco Yacht Show.
et la Direction de la Sûreté Publique - Division de la Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux articles 2 et 3.
Art. 7 ... Direction de la Sûreté Publique - Division de la Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux articles 2 et 3.
Art. 7.
Toute ... Arrêté Ministériel n° 2019-657 du 1er août 2019 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du Monaco Yacht Show. ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-348 du 6 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 4ème Monaco E-Prix 2021.
secours.
Art. 6.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique-Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux ... Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique-Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux ... Arrêté Ministériel n° 2021-348 du 6 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 4ème Monaco E-Prix 2021. ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-304 du 22 avril 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 12ème Grand Prix Historique 2021.
navires de l'État, ni aux navires d'assistance et de secours.
Art. 6.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à ... navires d'assistance et de secours.
Art. 6.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder ... Arrêté Ministériel n° 2021-304 du 22 avril 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 12ème Grand Prix Historique 2021. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires.
ANNEXE_PROJET LOI 1029 (PROTECTION DROIT DES FEMMES) Annexe Annexe 80 ANNEXE_PROJET LOI 1029 (PROTECTION DROIT DES FEMMES).pdf 0 0 ... immeubles des redevables pour le recouvrement des droits, amendes fiscales et indemnités qui lui sont dus en vertu de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les ... l'acquéreur sans aucune charge à raison des droits et créances des époux, de la gestion du tuteur, ou des fonctions de comptable, et sauf le recours, s'il y a lieu, contre l'époux, le tuteur ou le ... Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-767 du 26 décembre 2023 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs la nuit du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2024.
la nuit de la Saint-Sylvestre ont pour conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu’il convient dès lors d’édicter des mesures de ... nuit de la Saint-Sylvestre ont pour conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité ... Arrêté Ministériel n° 2023-767 du 26 décembre 2023 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs la nuit du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2024. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-710 du 15 décembre 2022 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023.
la nuit de la Saint-Sylvestre ont pour conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu’il convient dès lors d’édicter des mesures de ... nuit de la Saint-Sylvestre ont pour conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité ... Arrêté Ministériel n° 2022-710 du 15 décembre 2022 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023. ...