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Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-563 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Syrie ... 19 ... ’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Syrie ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-361 du 20 juillet 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 19ème Monaco Yacht Show
déroulement du “19ème Monaco Yacht Show”.
Art. 8.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ... 19 ... déroulement du “19ème Monaco Yacht Show”.
Art. 8.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-421 du 10 août 2009 pris en application de l’article 13 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial et relatif aux réparations locatives
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du Conseil de ... 19 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatif à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui composent le capital social des sociétés
19 ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Arrêté Municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le Règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire
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- de 9 heures à 18 heures 30 du 1er avril au 14 mai et du 16 au 30 septembre ;
- de 9 heures à 19 heures du 15 mai au 15 septembre.
Art. 2
Le droit ... 19 ...
- de 9 heures à 18 heures 30 du 1er avril au 14 mai et du 16 au 30 septembre ;
- de 9 heures à 19 heures du 15 mai au 15 septembre.
Art. 2
Le droit ... 19 ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0449 du 7 février 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du « Monte Carlo Rolex Masters 2011 ».
avril 2011 inclus.
Art. 2.
Du samedi 9 avril au dimanche 17 avril 2011 inclus, de 9 heures 00 à 19 heures 30, un sens unique de circulation est instauré sur la voie amont du boulevard du Larvotto, dans ... 19 ... avril 2011 inclus.
Art. 2.
Du samedi 9 avril au dimanche 17 avril 2011 inclus, de 9 heures 00 à 19 heures 30, un sens unique de circulation est instauré sur la voie amont du boulevard du Larvotto, dans ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-078 du 14 octobre 2005 de mise en invalidité d'une Dactylographe-Comptable dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
;
Vu l'arrêté municipal n° 88-17 du 19 février 1988 portant nomination d'une Dactylographe-comptable dans les Services Communaux (Domaine Communal) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Corinne ... 19 ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 88-17 du 19 février 1988 portant nomination d'une Dactylographe-comptable dans les Services Communaux (Domaine Communal) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Corinne ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Décision du 28 août 2012 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service de l’Etat Civil et de la Nationalité, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Sommier de la Nationalité »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... 19 ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.111 du 14 septembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... 19 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.160 du 24 janvier 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ... 19 ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-840 du 23 décembre 2016 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Principauté pour les périodes suivantes :
- du 19 au 29 janvier 2017, à l'occasion du 41ème Festival International du Cirque,
- du 20 au 22 janvier 2017, à l'occasion du Rallye WRC Monte ... 19 ... Principauté pour les périodes suivantes :
- du 19 au 29 janvier 2017, à l'occasion du 41ème Festival International du Cirque,
- du 20 au 22 janvier 2017, à l'occasion du Rallye WRC Monte ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4340 du 18 octobre 2022 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules et des piétons sont arrêtées.
Art. 2.
Du mercredi 2 novembre à 7 heures au vendredi 16 décembre 2022 à 19 heures, la circulation ... 19 ... dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules et des piétons sont arrêtées.
Art. 2.
Du mercredi 2 novembre à 7 heures au vendredi 16 décembre 2022 à 19 heures, la circulation des ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 708 du 3 octobre 2006 autorisant
la cession d'un bien immeuble par la Fondation Hector Otto
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 ... 19 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-531 du 17 octobre 2013 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2013-2014
-2014.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-616 du 19 octobre 2012 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2012-2013 est abrogé à compter du 1er octobre ... 19 ... -2014.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-616 du 19 octobre 2012 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2012-2013 est abrogé à compter du 1er octobre ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-557 du 29 octobre 2009 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2010/2011
de la Toussaint
Du vendredi 22 octobre après la classe au mardi 2 novembre au matin
Fête Nationale
Vendredi 19 novembre 2010
Immaculée Conception
Mercredi 8 décembre 2010
Vacances de Noël
Du ... 19 ... de la Toussaint
Du vendredi 22 octobre après la classe au mardi 2 novembre au matin
Fête Nationale
Vendredi 19 novembre 2010
Immaculée Conception
Mercredi 8 décembre 2010
Vacances de Noël
Du ...