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Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.276 du 18 novembre 1999 accordant la Médaille d'Honneur
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;Vu Notre ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2 d...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.270 du 18 novembre 1999 portant élévation au grade de Grand-Officier dans l'Ordre de Saint-Charles
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;Vu l'ordonnance souveraine n° 12...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.266 du 17 novembre 1999 accordant l'Agrafe en Bronze des Services Exceptionnels
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;Vu Notre ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 instituant u...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.269 du 18 novembre 1999 portant élévation au grade de Grand-Officier dans l'Ordre de Saint-Charles
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;Vu l'ordonnance souveraine n° 125...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.272 du 18 novembre 1999 portant élévation au grade de Grand-Croix et Grand-Officier dans l'Ordre dans Grimaldi
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Sont élevés à la dignité de :Grand-Croix...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.277 du 18 novembre 1999 accordant la Médaille du Travail
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ; Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierLa Médaille du Travail en Argent est accordée à :MM.Bernard GENET,Employé à Notre Palais,Patrick SCHWARTZ,...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM L'INTERMÉDIAIRE OUTRE MER a prorogé jusqu'au 30 mai 2018 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MY SUSHI, a prorogé jusqu'au 30 mai 2018 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.Monaco...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
MESSAGES DE FELICITATIONS RECUS PAR S.A.S. LE PRINCE SOUVERAIN A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE
A l'occasion de la Fête Nationale, S.A.S. le Prince Souverain a reçu des messages de voeux et de félicitations de :"Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II :"Tandis que la Principauté célèbre sa Fête Nationale, je suis heureux de présenter à Votre Altesse Sérénissime les voeux cordiaux de bonheur que je...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.271 du 18 novembre 1999 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;Vu l'ordonnance souveraine n° 125...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.268 du 17 novembre 1999 accordant la Médaille d'Honneur
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;Vu Notre ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2 d...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Modification de l'heure légale - Année 2018\.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 25 mars 2018, à deux heures du matin et le dimanche 28 octobre 2018, à trois heures du matin.
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Publication n° 256 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Bonnes pratiques de dispensation des médicaments
Journal n°8372
du 9 mars 2018
AMITIÉ LOISIRS CULTURE
Nouvelle adresse : c/o M. Daniel RAVOIRE, 28, rue Plati à Monaco.