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Ordonnance Souveraine n° 14.277 du 18 novembre 1999 accordant la Médaille du Travail

  • N° journal 7418
  • Date de publication 26/11/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1649

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

 

Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
 

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier

La Médaille du Travail en Argent est accordée à :

MM.

Bernard GENET,

Employé à Notre Palais,

Patrick SCHWARTZ,

Employé à Notre Palais.

 

Art. 2.

La Médaille du Travail en Bronze est accordée à :

Mlle

Ana-Rosa FIDALGO,

Employée à Notre Palais,

M.

Jean-Marie VITTI,

 Employé à Notre Palais.

 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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