Ordonnance Souveraine n° 14.266 du 17 novembre 1999 accordant l'Agrafe en Bronze des Services Exceptionnels
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu Notre ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;
Vu Notre ordonnance n° 3.719 du 23 décembre 1966 portant modification des articles 1er et 3 de Notre ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Agrafe en Bronze des Services Exceptionnels est accordée pour acte de courage et de dévouement à :
MM. | Philippe AUDOUY, | Gardien Chef à la Résidence de l'Annonciade, |
Patrick DORNIER, | Garde de sécurité à la Société des Bains de Mer, | |
Christian LAUBANEY, | Garde de sécurité à la Société des Bains de Mer. |
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.