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Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’ordre de 20 minutes, par séance ; au-delà de 20 séances, l’orthoptiste établit une demande d’accord préalable dans le cadre de la prescription médicale initiale.
4 AMY
».
Art. 7.
À l’article 3 ... 1984, modifié, susvisé, il est ajouté un alinéa f) rédigé comme suit :
« f) aux actes infirmiers de vaccination réalisés à domicile. ».
Art. 4.
L'article 14.4.3\. de la première partie intitulée ... Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - (Première Insertion)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
carrés, lot n° 14 ;
• 1 chambre indépendante et toilette, d’une superficie de 14,77 mètres carrés, lot n° 15.
Dans l’immeuble 4, avenue Prince Pierre :
- des locaux commerciaux sis au r-d-c sur 3 étages ... carrés, lot n° 14 ;
• 1 chambre indépendante et toilette, d’une superficie de 14,77 mètres carrés, lot n° 15.
Dans l’immeuble 4, avenue Prince Pierre :
- des locaux commerciaux sis au r-d-c sur 3 étages ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-575 du 24 octobre 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2001.
véhicules.
Art. 2.
Du 22 octobre 2001 au 29 novembre 2001 inclus un sens unique de circulation est instauré et la vitesse est limitée à 20 km/h :
a) quai des Etats-Unis entre le ponton de la Société ... circulation des véhicules.
Art. 2.
Du 22 octobre 2001 au 29 novembre 2001 inclus un sens unique de circulation est instauré et la vitesse est limitée à 20 km/h :
a) quai des Etats-Unis entre le ... Arrêté Ministériel n° 2001-575 du 24 octobre 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2001. ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5240 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 13 novembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours de 20 heures à 06 heures, à l’exception des périodes allant du samedi 06 h 01 au lundi 19 h 59, la circulation des ... lundi 13 novembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours de 20 heures à 06 heures, à l'exception des périodes allant du samedi 06 h 01 au lundi 19 h 59, la circulation des véhicules est interdite ... Arrêté Municipal n° 2023-5240 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-216 du 15 mars 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 11ème Grand Prix de Monaco Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
circulation des véhicules est interdite :
- sur le quai des États-Unis.
2. Du mardi 8 mai à 19 heures au jeudi 10 mai 2018 à 20 heures et du samedi 19 mai à 06 heures au mardi 22 mai 2018 à 20 ... :
- sur le quai des États-Unis.
2. Du mardi 8 mai à 19 heures au jeudi 10 mai 2018 à 20 heures et du samedi 19 mai à 06 heures au mardi 22 mai 2018 à 20 heures ainsi que du lundi 28 mai à 05 heures 01 ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à ... 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
«LES LIMOUSINES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO» (Groupement d’Intérêt Economique)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
, demeurant à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), 248, promenade Albert Camus ;
- M. Christian REYNAUD, demeurant à Monaco, 11, avenue Saint-Michel ;
- M. Christian GRIMALDI, demeurant à Monaco, 9 ... , demeurant à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), 248, promenade Albert Camus ;
- M. Christian REYNAUD, demeurant à Monaco, 11, avenue Saint-Michel ;
- M. Christian GRIMALDI, demeurant à Monaco, 9 ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.100 du 21 août 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 17ème Monaco Yacht Show 2007
de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,50 tonnes, est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard ... 20 ... de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,50 tonnes, est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-242 du 14 mai 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Pauli, épouse Sguaglia, Répétitrice dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 22 mai 2009.
Art. 2 ... Pauli, épouse Sguaglia, Répétitrice dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 22 mai 2009.
Art. 2 ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
"COCHLIAS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée "COCHLIAS S.A.M.", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social "Le Saint André" 20, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, les 22 novembre et ... dénommée "COCHLIAS S.A.M.", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social "Le Saint André" 20, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, les 22 novembre et ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
"S.A.M. MEDITERRANEAN NETWORK MULTIMEDIA"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
même jour (12 septembre 2000).
ont été déposés le 20 septembre 2000 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 septembre 2000.
Signé : H ... même jour (12 septembre 2000).
ont été déposés le 20 septembre 2000 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 septembre 2000.
Signé : H ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
"MARINT MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée "MARINT MONACO S.A.M.", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social "Le Coronado", n° 20, avenue de Fontvieille, à Monaco, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 13 septembre 2000 ... dénommée "MARINT MONACO S.A.M.", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social "Le Coronado", n° 20, avenue de Fontvieille, à Monaco, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 13 septembre 2000 ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
"MONEGASQUE DE DISTRIBUTION S.A.M." en abrégé "M.D.D."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
même jour (11 décembre 2000),
ont été déposées le 20 décembre 2000 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 décembre 2000.
Signé : H ... même jour (11 décembre 2000),
ont été déposées le 20 décembre 2000 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 décembre 2000.
Signé : H ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
«ECOVERDE S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée «ECOVERDE S.A.M.», au capital de 150.000 E et avec siège social 1, avenue Henry Dunant, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, les 22 août et 20 septembre 2011, et déposés au rang ... dénommée «ECOVERDE S.A.M.», au capital de 150.000 E et avec siège social 1, avenue Henry Dunant, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, les 22 août et 20 septembre 2011, et déposés au rang ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-279 du 21 mars 2019 portant agrément de l'association dénommée « Monaco-Tunisie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... 20 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-310 du 15 mai 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.102 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;
Vu l ... 22 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.102 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;
Vu ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-436 du 17 juin 2020 portant agrément de la fédération dénommée « Federation de Peche en Mer ».
janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à la « Federation de Peche en Mer » le 20 février 2017 ;
Vu la requête présentée par ... janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à la « Federation de Peche en Mer » le 20 février 2017 ;
Vu la requête présentée par ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-437 du 17 juin 2020 portant agrément de l'association dénommée « Association des Pecheurs en Mer de Monaco ».
janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l'« Association des Pecheurs en Mer de Monaco » le 20 octobre 2016 ;
Vu la requête ... janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l'« Association des Pecheurs en Mer de Monaco » le 20 octobre 2016 ;
Vu la requête ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-211 du 20 avril 2022 portant agrément de l'association dénommée « Monaco Impact ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2022-211 du 20 avril 2022 portant agrément de l'association dénommée « Monaco Impact ». ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-336 du 4 juillet 2007 portant extension
de la Convention Collective des Concierges Logés
Concierges d'Immeubles à usage prépondérant d'habitation est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Concierges d'Immeubles à usage prépondérant d'habitation est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1920 du 12 juin 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2012
le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 9.
- Du jeudi 21 juin à 18 heures 30 au vendredi 22 juin 2012 à 02 heures,
- Du mercredi 27 juin à 18 heures 30 au jeudi 28 juin ... le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 9.
- Du jeudi 21 juin à 18 heures 30 au vendredi 22 juin 2012 à 02 heures,
- Du mercredi 27 juin à 18 heures 30 au jeudi 28 juin ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Décision Ministérielle du 28 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 9 ... 'une zone isolée réservée à cet effet.
Art. 20.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, le port du masque n'est pas obligatoire dans l'enceinte de la piscine pour les usagers sous réserve du respect ... Décision Ministérielle du 28 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « JESS GROUP »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « JESS GROUP », ayant son siège 21, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, ont ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « JESS GROUP », ayant son siège 21, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, ont ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
La Semaine en Principauté
-Yves Girin.
Le Sporting Monte-Carlo - Salle des Etoiles
Le 22 juin, à 20 h 30,
Concert par Pharrell Williams.
Médiathèque de Monaco
Le 9 juin, à 12 h 15,
Sonothèque : Picnic Music : Sanseverino, Live au ... -Yves Girin.
Le Sporting Monte-Carlo - Salle des Etoiles
Le 22 juin, à 20 h 30,
Concert par Pharrell Williams.
Médiathèque de Monaco
Le 9 juin, à 12 h 15,
Sonothèque : Picnic Music : Sanseverino, Live au ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-210 du 23 février 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2007
m2
- un droit fixe journalier par m2
0,85 €
2) Mise à disposition d'emplacements de stationnement en ville, hors expositions
- droit fixe journalier par emplacement
9,50 €
3 ... m2
- un droit fixe journalier par m2
0,85 €
2) Mise à disposition d'emplacements de stationnement en ville, hors expositions
- droit fixe journalier par emplacement
9,50 €
3 ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
à Monaco, tél. 97.98.20.00 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 5 octobre 2007 ... à Monaco, tél. 97.98.20.00 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 5 octobre 2007 ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ambassadeurs ayant présenté leurs lettres de créance entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.
République du Congo ;
S.E. M. Alexey Meshkov, ambassadeur de la Fédération de Russie.
16 mars 2018 :
S.E. Mme Jamie McCourt, ambassadeur des États-Unis d'Amérique, fin de mission le 20 janvier 2021.
24 avril ... République du Congo ;
S.E. M. Alexey Meshkov, ambassadeur de la Fédération de Russie.
16 mars 2018 :
S.E. Mme Jamie McCourt, ambassadeur des États-Unis d'Amérique, fin de mission le 20 janvier 2021.
24 avril ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1472 du 23 avril 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 73ème Grand Prix Automobile de Monaco
.
Art. 5.
Du mercredi 20 mai à 7 heures au dimanche 24 mai 2015 à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue Princesse Antoinette, dans sa partie comprise entre la rue Louis Notari ... .
Art. 5.
Du mercredi 20 mai à 7 heures au dimanche 24 mai 2015 à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue Princesse Antoinette, dans sa partie comprise entre la rue Louis Notari ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.198 du 21 novembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée.
’arrêté ministériel n° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous ... ° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 10.198 du 21 novembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
sur le statut du navire ;
2°.- de contrôler l'observation des règles de navigation et de sécurité à bord des navires ;
3°.- de veiller au respect du statut des gens de mer ;
4°.- de percevoir des taxes ... pour mission :
1°.- d'assurer l'application des règles sur le statut du navire ;
2°.- de contrôler l'observation des règles de navigation et de sécurité à bord des navires ;
3°.- de veiller au ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Communiqué n° 2004-08 du 9 juillet 2004 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2004.
, le taux horaire du S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er juillet 2004.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux Horaire
Age
Normal ... 22 ... , le taux horaire du S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er juillet 2004.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux Horaire
Age
Normal ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Larcap SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 septembre 2014, enregistré à Monaco le 9 septembre 2014 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 septembre 2014, enregistré à Monaco le 9 septembre 2014 ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Décision Ministérielle en date du 8 mars 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... Décision Ministérielle en date du 8 mars 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.000.000 d’euros, ayant son siège social 3-9, boulevard des Moulins et 32-34, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, a cédé à la BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR, S.A. coopérative de banque populaire à ... .000.000 d’euros, ayant son siège social 3-9, boulevard des Moulins et 32-34, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, a cédé à la BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR, S.A. coopérative de banque populaire à ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.000.000 d’euros, ayant son siège social 3-9, boulevard des Moulins et 32-34, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, a cédé à la BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR, S.A. coopérative de banque populaire à ... .000.000 d’euros, ayant son siège social 3-9, boulevard des Moulins et 32-34, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, a cédé à la BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR, S.A. coopérative de banque populaire à ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE ANONYME MONEGASQUE
" MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES S.A.M. ",
en abrégé " M.D.P.E. S.A.M. "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 2 AVRIL 2024
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D.C.A. SAM
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 1.4pt 2.85pt 2 ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 modifiant la loi n°1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
méconnaissance des prescriptions de la présente section par les personnes visées à l'article 20, le Ministre d'Etat peut prononcer une des sanctions ci-après :
"1° - l'avertissement ;
"2° - le blâme ;
"3° - le ... 3 ... personnes visées à l'article 20, le Ministre d'Etat peut prononcer une des sanctions ci-après :
"1° - l'avertissement ;
"2° - le blâme ;
"3° - le retrait de l'autorisation.
"Préalablement à ... Loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 modifiant la loi n°1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux. ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-547 du 28 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : BDL MMD 65M10 Z352S, b) nom de la mère : Shadhliah Ben Amir ; c) en août 2009, résidait en Italie».
(3) La mention «Chabaane Ben ... ). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : BDL MMD 65M10 Z352S, b) nom de la mère : Shadhliah Ben Amir ; c) en août 2009, résidait en Italie».
(3) La mention «Chabaane Ben ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-631 du 22 décembre 2004 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NASEBA S.A.M. ".
monégasque dénommée " NASEBA S.A.M. " est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2004.
ART. 3.
Lesdits ... monégasque dénommée " NASEBA S.A.M. " est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2004.
ART. 3.
Lesdits ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-514 du 18 octobre 2007 portant
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme
monégasque dénommée "S.A.M. NEMESIS", au capital de 450.000 €
, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés ... , modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-94 du 21 février 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COCHLIAS S.A.M.",
au capital de 150.000 €
les statuts de la société tels qu'ils résultent des actes en brevet en date des 22 novembre et 21 décembre 2007.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ... les statuts de la société tels qu'ils résultent des actes en brevet en date des 22 novembre et 21 décembre 2007.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.378 du 16 mars 2000 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
membre exclu du territoire de la Communauté Européenne, tel que défini à l'article 3 ;
"- pour un bien placé lors de son entrée sur le territoire monégasque sous un régime suspensif douanier, la sortie de ... en libre pratique, ou d'un produit en provenance d'un territoire d'un autre Etat membre exclu du territoire de la Communauté Européenne, tel que défini à l'article 3 ;
"- pour un bien placé lors de ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
La Semaine en Principauté
3 avril, à 11 h,
« La Fée des Chaussettes » de et avec Émilie Pfeffer.
Du 31 mars au 2 avril, à 20 h 30,
Le 3 avril, à 16 h 30,
« Un Démocrate (en duo) » de Julie Timmerman, avec Mathieu Desfemmes ... Chaussettes » de et avec Émilie Pfeffer.
Du 31 mars au 2 avril, à 20 h 30,
Le 3 avril, à 16 h 30,
« Un Démocrate (en duo) » de Julie Timmerman, avec Mathieu Desfemmes et Julie Timmerman.
Du 7 au 9 avril, à 20 h ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-113 du 10 mars 2009 relatif aux installations destinées au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4159 du 15 novembre 2017 suspendant, à l'occasion des vacances scolaires 2017/2018, certaines dispositions de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-15 du 9 février 2015 portant ... 'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-15 du 9 février 2015 portant ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3019 du 30 octobre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion du Village de Noël 2014
’organisation.
Art. 3.
Du samedi 22 novembre à 6 heures 01 au vendredi 5 décembre 2014 à 16 heures et du lundi 5 janvier à 06 heures au dimanche 11 janvier 2015 à 23 heures 59, la circulation des piétons est ... ’organisation.
Art. 3.
Du samedi 22 novembre à 6 heures 01 au vendredi 5 décembre 2014 à 16 heures et du lundi 5 janvier à 06 heures au dimanche 11 janvier 2015 à 23 heures 59, la circulation des piétons est ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “TERREVAZZI ET CIE S.C.S.”
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
social : 20, avenue de Fontvieille, à Monaco.
Durée : 50 ans à compter du 21 février 1997.
Gérants : M. Guido TERREVAZZI, demeurant 3, avenue Princesse Grace, à Monaco et Mme Manuela TERREVAZZI ... social : 20, avenue de Fontvieille, à Monaco.
Durée : 50 ans à compter du 21 février 1997.
Gérants : M. Guido TERREVAZZI, demeurant 3, avenue Princesse Grace, à Monaco et Mme Manuela TERREVAZZI ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Circulaire n° 2022-4 du 28 avril 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2022.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er mai 2022.
Cette revalorisation est intervenue comme ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er mai 2022.
Cette revalorisation est intervenue comme ... Circulaire n° 2022-4 du 28 avril 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2022. ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. MEDITERRANEAN YACHT SERVICES
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 20 décembre 2010, enregistré à Monaco le 22 décembre 2010, F°/Bd 81V ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 20 décembre 2010, enregistré à Monaco le 22 décembre 2010, F°/Bd 81V ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Variétés
les 6 et 7 novembre, à 20 h 30,
Théâtre : «La Biscotte» d’Antoine Beauville par le compagnie Athéna.
le 9 novembre, à 18 h 30,
«Maurice Denis, une vocation de peintre catholique à l ... Variétés
les 6 et 7 novembre, à 20 h 30,
Théâtre : «La Biscotte» d’Antoine Beauville par le compagnie Athéna.
le 9 novembre, à 18 h 30,
«Maurice Denis, une vocation de peintre catholique à l ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4755 du 3 octobre 2023 relatif à la Foire Attractions.
n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l ... 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 ... Arrêté Municipal n° 2023-4755 du 3 octobre 2023 relatif à la Foire Attractions. ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Décision Ministérielle du 11 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
religieuses constitutives d’un risque de propagation du virus SARS-CoV-2 ;
3) supprimer les objets de culte mis à disposition commune.
CHAPITRE III
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Art. 37.
La Direction de l ... Décision Ministérielle du 11 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2068 du 30 juin 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er
piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux ... piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1841 du 2 juin 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2014
1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres ... 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.516.661 euros Siège social : Monte-Carlo - Place du Casino - Monaco - AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au Sporting Monte-Carlo (Salle des Étoiles), 26, avenue Princesse Grace, à Monaco le vendredi 22 septembre 2017 ...
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au Sporting Monte-Carlo (Salle des Étoiles), 26, avenue Princesse Grace, à Monaco le vendredi 22 septembre 2017 ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-268 du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
1974, b) 9 août 1974, c) 19 août 1974, d) 19 août 1980, à Dacusuman Surakarta, Central Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne.
2) La mention "Islamic Jihad Group [alias a) Jama'at al-Jihad, b ... 1974, b) 9 août 1974, c) 19 août 1974, d) 19 août 1980, à Dacusuman Surakarta, Central Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne.
2) La mention "Islamic Jihad Group [alias a) Jama'at al-Jihad, b ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-386 du 21 juillet 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2022.
2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du Salon Monaco Yacht Show qui se tiendra du 28 septembre 2022 au 1er octobre 2022, du samedi 3 septembre 2022 à 0 heure 01 au mercredi 12 octobre 2022 ... 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du Salon Monaco Yacht Show qui se tiendra du 28 septembre 2022 au 1er octobre 2022, du samedi 3 septembre 2022 à 0 heure 01 au mercredi 12 octobre 2022 à ... Arrêté Ministériel n° 2022-386 du 21 juillet 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2022. ...