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Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-157 du 2 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
autorisation.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 novembre 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le ... autorisation.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 novembre 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-799 du 16 décembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vesta S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 octobre 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt ... société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... Arrêté Ministériel n° 2021-799 du 16 décembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vesta S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-879 du 24 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sapien », au capital de 150.000 euros.
de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 mai 2019.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ... la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 mai 2019.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... Arrêté Ministériel n° 2019-879 du 24 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sapien », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-805 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Immobat S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
société est subordonnée à la souscription de l'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être ... société est subordonnée à la souscription de l'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être ... Arrêté Ministériel n° 2020-805 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Immobat S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-3 du 6 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 octobre 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ... approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de ... Arrêté Ministériel n° 2022-3 du 6 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-533 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Cloud S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 juillet 2020.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans ... approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 juillet 2020.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de ... Arrêté Ministériel n° 2020-533 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Cloud S.A.M. », au capital de 500.000 euros. ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.
à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre ... . 35.
À l'article PSC 9 de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018, modifié, susvisé, paragraphe 2, deuxième phrase, les mots « coupe-feu de degré 1/2 heure ou E 30-C, à ...
Journal n°3494
du 23 décembre 1924
Musset, vêtu en garde national, mué en ténor et chantant des airs, soupirant des romances, etc. C'est, il faut le dire, assez inattendu.
Qu'en sa vie, quelque peu agitée, Musset ait été à des rendez ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-472 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Amir Bouguerra, né le 9 juillet 1993 à Sidi Bennour (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Amir Bouguerra, né le 9 juillet 1993 à Sidi Bennour (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.249 du 7 décembre 2023 relative à la composition du Comité d'éthique institué par l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... Ordonnance Souveraine n° 10.249 du 7 décembre 2023 relative à la composition du Comité d'éthique institué par l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et ...
Journal n°2150
du 19 septembre 1899
cent.
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour le autres insertions, on traite de gré à gré
Les _Abonnements partent des ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS
CREDIT SUISSE (MONACO) - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
;
c) et de modifier les articles 11, 13, 15 et 22 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2012-513 du 6 septembre 2012.
III ... ;
c) et de modifier les articles 11, 13, 15 et 22 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2012-513 du 6 septembre 2012.
III ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
La Semaine en Principauté
programme : Carl Orff.
Le 9 août, à 22 h,
Concert lyrique avec les solistes de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Giorgio Croci, au profit de la Fondation Prince Albert II de ... programme : Carl Orff.
Le 9 août, à 22 h,
Concert lyrique avec les solistes de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Giorgio Croci, au profit de la Fondation Prince Albert II de ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
GRIMALDI FORUM
du 26 au 28 mars,
Salon Professionnel Biopharmos.
les 28 et 29 mars,
Organ Livial Expert Meeting 2003.
SPORTS
STADE LOUIS II-SALLE OMNISPORTS GASTON MEDECIN
le 22 mars, à ... .
GRIMALDI FORUM
du 26 au 28 mars,
Salon Professionnel Biopharmos.
les 28 et 29 mars,
Organ Livial Expert Meeting 2003.
SPORTS
STADE LOUIS II-SALLE OMNISPORTS GASTON MEDECIN
le 22 mars, à ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de réception de la DEE
en date du
S.C.S.
SIMONETTA
& Cie
88 S 2400
Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE francs (100.000 F) divisé en ... Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de réception de la DEE
en date du
S.C.S.
SIMONETTA
& Cie
88 S 2400
Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE francs (100.000 F) divisé en ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-213 du 12 avril 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
masculin, né le 22 novembre 1988 à Paris, de nationalité française, résidant au 3, avenue de Montmorency à Roissy-en-France (Val d’Oise), époux de Wided BEN RAJAB, née le 23 novembre 1990 à Djerba (Tunisie ... 9 ... masculin, né le 22 novembre 1988 à Paris, de nationalité française, résidant au 3, avenue de Montmorency à Roissy-en-France (Val d’Oise), époux de Wided BEN RAJAB, née le 23 novembre 1990 à Djerba (Tunisie ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, ont concédé en gérance libre pour une durée de 3 années, à compter du 10 avril 2003 à M. Jérôme MAIGNOT, demeurant 25, avenue Huges SAVORANI, à Cap d'Ail (A-M), un fonds de commerce de restaurant ... , ont concédé en gérance libre pour une durée de 3 années, à compter du 10 avril 2003 à M. Jérôme MAIGNOT, demeurant 25, avenue Huges SAVORANI, à Cap d'Ail (A-M), un fonds de commerce de restaurant ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
La Semaine en Principauté
: Monaco - Dijon.
Stade Louis II - Salle omnisports Gaston Médecin
Le 26 octobre, à 20 h 30,
Championnat de basket Jeep ÉLITE : Monaco - Strasbourg.
Le 9 novembre, à 18 h 30,
Championnat de basket Jeep ... le Yacht Club de Monaco.
Stade Louis II
Le 9 novembre, à 20 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco - Dijon.
Stade Louis II - Salle omnisports Gaston Médecin
Le 26 octobre, à 20 h 30 ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
La Semaine en Principauté
: « L'esprit espagnol », concert par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la direction de Joseph Pons, avec Nelson Goerner, piano. Au programme : Ravel et de Falla.
Le 9 juin, à 20 h,
Série ... 'esprit espagnol », concert par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la direction de Joseph Pons, avec Nelson Goerner, piano. Au programme : Ravel et de Falla.
Le 9 juin, à 20 h,
Série Grande Saison ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Municipal n° 98-31 du 13 mai 1998 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et de l'ordonnance souveraine n° 2.338 du 27 septembre 1960 ;
Arrêtons :
Article Premier
La Société Monégasque de ... ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et de l'ordonnance souveraine n° 2.338 du 27 septembre 1960 ;
Arrêtons :
Article Premier
La Société ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-628 du 17 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MOCANA », au capital de 150.000 euros.
statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 août 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ... société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 août 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-214 du 13 mars 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 3ème E-Prix et 77ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
mars au dimanche 16 juin 2019 :
- Les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement des « 3ème E ... au dimanche 16 juin 2019 :
- Les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement des « 3ème E ... Arrêté Ministériel n° 2019-214 du 13 mars 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5415 du 23 novembre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2023.
relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert Ier, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 ... relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert Ier, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février ... Arrêté Municipal n° 2023-5415 du 23 novembre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2023. ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.617 du 14 juin 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
soumis au présent statut. À cet effet, elles exercent les attributions qui leur sont confiées par les dispositions du présent statut. ».
Art. 2.
L’article 22 de l’Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 ... commissions paritaires instituées par l'article 21 sont portées, dans un délai de cinq jours calendaires à compter de la proclamation des résultats, devant la juridiction compétente. ».
Art. 9.
L'article 29 de ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Cessions de parts sociales et modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. DORFMANN & Cie"
dénommée "DPM MOTORS"
Suivant acte sous seing privé du 3 juillet 2000, enregistré à Monaco le 28 juillet 2000, folio 169 R case 2 :
I. - M. Michele GIANNI, demeurant à Monaco, 19, boulevard de Suisse, a cédé à Mme ...
Suivant acte sous seing privé du 3 juillet 2000, enregistré à Monaco le 28 juillet 2000, folio 169 R case 2 :
I. - M. Michele GIANNI, demeurant à Monaco, 19, boulevard de Suisse, a cédé à Mme ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
des sanctions prévues au chiffre 3 ou 4 de l'article 28 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016, susvisée, l'arrêté ministériel prononçant ladite sanction n'a pas été pris, le silence ainsi gardé vaut ... 'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.232 du 11 août 1988 relative à la qualification de chirurgien-dentiste ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Loi n° 1.374 du 21 octobre 2010 portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2010
(Etat “B”) et 197.039.400 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat “C”).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme ... (Etat “B”) et 197.039.400 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat “C”).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
HERCULE INTERNATIONAL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 17 décembre 2014 et 3 février 2015, enregistrés à Monaco les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 17 décembre 2014 et 3 février 2015, enregistrés à Monaco les ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Moulins à Monte-Carlo a cédé,
à la société anonyme monégasque dénommée « COMPAGNIE DE GESTION PRIVÉE MONÉGASQUE », en abrégé « C.G.M. », dont le siège social est fixé numéro 8, boulevard des Moulins à Monte ... Moulins à Monte-Carlo a cédé,
à la société anonyme monégasque dénommée « COMPAGNIE DE GESTION PRIVÉE MONÉGASQUE », en abrégé « C.G.M. », dont le siège social est fixé numéro 8, boulevard des Moulins à Monte ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
APPCORP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, réalisation, maintenance, et exploitation d'applications mobiles professionnelles et/ou personnelles. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 3-5, avenue des Citronniers ... , réalisation, maintenance, et exploitation d'applications mobiles professionnelles et/ou personnelles. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 3-5, avenue des Citronniers ... S.A.R.L. ... APPCORP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...