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Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2013
Hector Otto
13 décembre - 20 décembre Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
20 décembre - 27 décembre Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
27 décembre - 3 janvier ... Hector Otto
13 décembre - 20 décembre Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
20 décembre - 27 décembre Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
27 décembre - 3 janvier ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique.
'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du code pénal.
ART. 14.
Les imputations de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne physique ou morale ou d'un corps, diffusées ... 'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du code pénal.
ART. 14.
Les imputations de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne physique ou morale ou d'un corps, diffusées ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2359 du 24 septembre 2007 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-137 du 21 décembre 2006 ;
Vu ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-137 du 21 décembre 2006 ;
Vu ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
fédération d’associations qui se maintient ou est reconstituée après le prononcé de sa dissolution, est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et de l’amende prévue au chiffre 3° de l’article 26 du Code ... fédération d’associations qui se maintient ou est reconstituée après le prononcé de sa dissolution, est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et de l’amende prévue au chiffre 3° de l’article 26 du Code ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Avis de convocation -
"CHAMBRE SYNDICALE MONEGASQUE DES ENTREPRISES DE L'INFORMATIQUE
ET DES TELECOMMUNICATIONS"
, dont les statuts ont été approuvés par arrêté ministériel n° 99-78 du 17 février 1999 paru au "Journal Officiel de Monaco" du 26 février 1999, se tiendra le lundi 22 mars 1999, à 10 heures, immeuble Le ... , dont les statuts ont été approuvés par arrêté ministériel n° 99-78 du 17 février 1999 paru au "Journal Officiel de Monaco" du 26 février 1999, se tiendra le lundi 22 mars 1999, à 10 heures, immeuble Le ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 26 octobre 2009 de l’association dénommée «Association de défense de l ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 26 octobre 2009 de l’association dénommée «Association de défense de l ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-449 du 8 août 2008 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
du fichier des immatriculations
5,80 €
Contrôle technique des véhicules :
- Visite technique de véhicules d'un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
39 ... du fichier des immatriculations
5,80 €
Contrôle technique des véhicules :
- Visite technique de véhicules d'un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
39 ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION
3BC MONACO TAX COMPLIANCE SOLUTIONS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : c/o Cabinet FJ BRYCH - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
à compter du 15 avril 2016 et de fixer le siège de la liquidation au 15, avenue de Grande-Bretagne, c/o Cabinet FJ BRYCH à Monaco ;
- de nommer en qualité de liquidateur de la société, conformément ... à compter du 15 avril 2016 et de fixer le siège de la liquidation au 15, avenue de Grande-Bretagne, c/o Cabinet FJ BRYCH à Monaco ;
- de nommer en qualité de liquidateur de la société, conformément ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
La Semaine en Principauté
, à 20 h 30,
Projection du film « Citizen Kane » d’Orson Welles.
Le 25 février, à 20 h 30,
Concert jazz, Opus #3 « Frédéric Viale Quartet » avec Frédéric Viale, accordéon, Nelson Veras, guitare ... , à 20 h 30,
Projection du film « Citizen Kane » d’Orson Welles.
Le 25 février, à 20 h 30,
Concert jazz, Opus #3 « Frédéric Viale Quartet » avec Frédéric Viale, accordéon, Nelson Veras, guitare ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
"S.A.M. MEDIA & EVENTS" (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée "S.A.M. MEDIA & EVENTS", au capital de 183.000 € et avec siège social n° 9, avenue des Castelans, à Monaco, reçus, en brevet, par le notaire soussigné, le 14 novembre 2001 et déposés au rang de ses ... dénommée "S.A.M. MEDIA & EVENTS", au capital de 183.000 € et avec siège social n° 9, avenue des Castelans, à Monaco, reçus, en brevet, par le notaire soussigné, le 14 novembre 2001 et déposés au rang de ses ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé établi le 3 juillet 2000, Mme HA TAM DAN Thi-Diep, demeurant à Monaco, 9, rue Grimaldi, a donné et confié à titre de bail-gérance, dite gérance libre, pour une ... Aux termes d'un acte sous seing privé établi le 3 juillet 2000, Mme HA TAM DAN Thi-Diep, demeurant à Monaco, 9, rue Grimaldi, a donné et confié à titre de bail-gérance, dite gérance libre, pour une ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
place », exploité dans des locaux sis à Monaco, 22, boulevard Princesse Charlotte, sous l’enseigne « BAR RICHMOND ».
Opposition s’il y a lieu au siège du fonds dans les dix jours de la présente insertion ... place », exploité dans des locaux sis à Monaco, 22, boulevard Princesse Charlotte, sous l’enseigne « BAR RICHMOND ».
Opposition s’il y a lieu au siège du fonds dans les dix jours de la présente insertion ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-316 du 5 juin 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte Carlo 2014 et de la Fête de la Musique 2014
’organisation de ces manifestations.
Art. 3.
Du mercredi 25 juin 2014 à 00 heures 01 au lundi 30 juin 2014 à 12 heures :
- Le stationnement des véhicules est interdit sur l’esplanade des Pêcheurs à l ... ’organisation de ces manifestations.
Art. 3.
Du mercredi 25 juin 2014 à 00 heures 01 au lundi 30 juin 2014 à 12 heures :
- Le stationnement des véhicules est interdit sur l’esplanade des Pêcheurs à l ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-596 du 10 octobre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments et aux extensions et réhabilitations des bâtiments existants
supérieur à 3°C) ;
- pour les réseaux d’air soufflé ou repris avec dispositif de récupération ou de recyclage, dans les parties situées à l’extérieur du volume traité et entre le dispositif de récupération ... supérieur à 3°C) ;
- pour les réseaux d’air soufflé ou repris avec dispositif de récupération ou de recyclage, dans les parties situées à l’extérieur du volume traité et entre le dispositif de récupération ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
TAR.CA COFFEE SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’ actes sous seing privé en date des 18 juillet, 9 août et 4 septembre 2013, enregistrés à Monaco ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’ actes sous seing privé en date des 18 juillet, 9 août et 4 septembre 2013, enregistrés à Monaco ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-600 du 12 octobre 2012 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2010-2011
;
Vu les avis émis par les Comités de Contrôle et Financier de la Caisse Autonome des Retraites réunis respectivement les 22 et 29 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ... ;
Vu les avis émis par les Comités de Contrôle et Financier de la Caisse Autonome des Retraites réunis respectivement les 22 et 29 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-409 du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
sous le nom de Al-Gama’a al-Islamiyya, IG)
8. slami Büyük Dou Aknclar Cephesi - Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)
9. Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)
10 ... sous le nom de Al-Gama’a al-Islamiyya, IG)
8. slami Büyük Dou Aknclar Cephesi - Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)
9. Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)
10 ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles
Le 16 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence dans le cadre du cycle d'Art Religieux sur le thème « La symbolique religieuse » par l'Abbé Alain ... 'Académie Rainier III.
Espace Fontvieille
Les 11 et 12 mai,
Salon et vente aux enchères de voitures de collection, organisés par Coys of Kensington.
Du 17 au 19 mai,
Monte-Carlo Fashion Week.
Le 3 juin, de 9 h 30 à ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.365 du 13 mars 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.590 du 28 août 1998 autorisant l'acceptation d'un legs
ZAHAROFF, veuve EMBIRICOS, décédée le 7 octobre 1996 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ... ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 27 décembre 1996 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
La Semaine en Principauté
,
Prix du Comité – Finales – Match Play (R)
Stade Louis II
Le 26 janvier, à 21 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : AS Monaco FC - Olympique de Marseille.
Le 9 février, à 21 h ... ,
Prix du Comité – Finales – Match Play (R)
Stade Louis II
Le 26 janvier, à 21 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : AS Monaco FC - Olympique de Marseille.
Le 9 février, à 21 h ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME
de la Principauté de Monaco
Audience du 2 juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
correctionnelle du 28 octobre 2014, n’est corroboré par aucune pièce du dossier.
Décide :
Article Premier.
La requête de M. CM est rejetée.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de M. CM.
Art. 3 ... correctionnelle du 28 octobre 2014, n’est corroboré par aucune pièce du dossier.
Décide :
Article Premier.
La requête de M. CM est rejetée.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de M. CM.
Art. 3 ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-210 du 23 février 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2007
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 574 du 29 juin 2006 fixant le régime des prestations dues au titre de la loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité.
'article 9 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, modifiée, est complété par l'insertion d'un chiffre 7 libellé comme suit :
" 7° chaque journée d'interruption de travail indemnisée ... 'article 9 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, modifiée, est complété par l'insertion d'un chiffre 7 libellé comme suit :
" 7° chaque journée d'interruption de travail indemnisée ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2002
Princesse Grace
19 juillet - 26 juillet
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
26 juillet - 2 août
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
2 août - 9 août
Pharmacie SAN CARLO ... Princesse Grace
19 juillet - 26 juillet
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
26 juillet - 2 août
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
2 août - 9 août
Pharmacie SAN CARLO ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-304 du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
-Bas).
6. EL HAJJ, Hassan Hassan, né le 22.3.1988 à Zaghdraiya, Sidon, Liban, citoyen canadien. Numéro de passeport : JX446643 (Canada).
7. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias ... Hassan, né le 22.3.1988 à Zaghdraiya, Sidon, Liban, citoyen canadien. Numéro de passeport : JX446643 (Canada).
7\. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir), Liban, né ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires.
« ainsi qu’à tout parent du premier mari à l’égard de la veuve qui enfreint la prohibition de l’article 126 » sont supprimés.
Art. 3.
L’article 175 du Code civil est modifié comme suit :
« Les gendres et ... tout parent du premier mari à l'égard de la veuve qui enfreint la prohibition de l'article 126 » sont supprimés.
Art. 3.
L'article 175 du Code civil est modifié comme suit :
« Les gendres et belles ... Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires. ...
Journal n°7383
du 26 mars 1999
Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. ROSSI Isabelle & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Isabelle ROSSI demeurant 9, avenue d'Ostende à Monte-Carlo, 40 parts d'intérêt de 1.000 F chacune, numérotées de 51 à 90,
- et à Mme Adrienne BLANCHI, née PIRAS, demeurant 6, Lacets Saint Léon à Monte ... Isabelle ROSSI demeurant 9, avenue d'Ostende à Monte-Carlo, 40 parts d'intérêt de 1.000 F chacune, numérotées de 51 à 90,
- et à Mme Adrienne BLANCHI, née PIRAS, demeurant 6, Lacets Saint Léon à Monte ...