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Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-93 du 24 février 1999 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités en de nouveaux locaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 90-218 en date du 2 mai 1990 autorisant la S.A.M. "LABORATOIRES EUROPHTA" à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;Vu la demande formulée par la S.A.M. "LABORATOIRE EUROPHTA" en délivrance d'agrément de nouv...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-92 du 24 février 1999 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités en de nouveaux locaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 62-308 en date du 22 septembre 1962 autorisant la modification des statuts de la S.A.M. dénommée "LABORATOIRE DISSOLVUROL" ;Vu la demande formulée par la S.A.M. "LABORATOIRE DISSOLVUROL" en délivrance d'agrément de nouveaux locaux...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-91 du 24 février 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu la demande formulée par M...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-89 du 24 février 1999 portant fixation du taux d'intérêt des Bons du Trésor.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des Bons du Trésor ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l'émission des Bons du Trésor ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 1999 ;Arrêtons :A...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Publication n° 252 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-28 du 13 novembre 2017 autorisant une libération conditionnelle.
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-17 du 24 février 1999relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu les articles 68, 69 et 89 de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale ;Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Arrêtons : Article Prem...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-14 du 24 février 1999 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;Vu l'arrêté municipal en date du 1er mars 1934 concernant...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-15 du 24 février 1999 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de re...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-18 du 24 février 1999 portant nomination d'une femme de service dans les Services Communaux à la Halte-Garderie Municipale (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 98-58 du 24 août 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une femme...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-21 du 23 février 1999 portant nomination d'un professeur de dessin dans les Services Communaux (Ecole Municipale d'Arts Plastiques)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 98-42 du 29 juin 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un profess...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-19 du 19 février 1999 portant nomination d'une sténodactylographe dans les Services Communaux (Ecole Municipale d'Arts Plastiques)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 98-43 du 1er juillet 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une st...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-20 du 19 février 1999 portant nomination d'un jardinier (4 branches) dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 98-45 du 29 juin 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un jardini...