icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 99-91 du 24 février 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.

  • N° journal 7380
  • Date de publication 05/03/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 359

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;

Vu la demande formulée par M. Alain BROMBAL ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 1999 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

M. Thierry ALTWEGG, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité d'Assistant-opérateur au cabinet de M. Alain BROMBAL.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 


Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14