Arrêté Ministériel n° 99-92 du 24 février 1999 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités en de nouveaux locaux.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'arrêté ministériel n° 62-308 en date du 22 septembre 1962 autorisant la modification des statuts de la S.A.M. dénommée "LABORATOIRE DISSOLVUROL" ;

Vu la demande formulée par la S.A.M. "LABORATOIRE DISSOLVUROL" en délivrance d'agrément de nouveaux locaux ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 1999 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

La S.A.M. dénommée "LABORATOIRE DISSOLVUROL" est autorisée à exercer ses activités dans les locaux sis
"Le Concorde", 11, rue du Gabian à Monaco.
 

Art. 2.

Toute modification ou tout changement apporté aux stipulations de l'article premier ci-dessus reste subordonné à l'autorisation préalable du Gouvernement.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.