Arrêté Ministériel n° 99-89 du 24 février 1999 portant fixation du taux d'intérêt des Bons du Trésor.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des Bons du Trésor ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l'émission des Bons du Trésor ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Le taux d'intérêt des Bons du Trésor émis par la Trésorerie Générale des Finances est fixé à 3 % l'an, à compter du 1er mars 1999.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.