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Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 7 décembre 2023 relative à la prestation de bonification, à l'allocation compensatoire et au remboursement des cotisations institués par la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
période s’étendant du 1er octobre au 30 septembre précédant le calcul de ladite prestation,
- le « retraité » désigne le bénéficiaire d’une pension directe de la Caisse Autonome des Retraites et d ... à la période s'étendant du 1er octobre au 30 septembre précédant le calcul de ladite prestation,
- le « retraité » désigne le bénéficiaire d'une pension directe de la Caisse Autonome des ... Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 7 décembre 2023 relative à la prestation de bonification, à l'allocation compensatoire et au remboursement des cotisations institués par la loi n° 1.544 du 20 avril ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-531 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Ship & Castle ».
novembre 2006, relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction d la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006, relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction d la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-531 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Ship & Castle ». ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-65 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des cartes affaires des collaborateurs de MT et MTI»
cette durée de conservation est conforme aux exigences légales.
Après en avoir délibéré,
Demande que :
- la finalité du traitement soit modifiée par : «Gestion des cartes affaires des ... cette durée de conservation est conforme aux exigences légales.
Après en avoir délibéré,
Demande que :
- la finalité du traitement soit modifiée par : «Gestion des cartes affaires des ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-292 du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
arrêté sont soumises à l’avis d’une commission, présidée par l’Inspecteur du travail ou son représentant et ainsi composée :
- le Directeur de la sûreté publique, ou son représentant ;
- le Commandant ... 'avis d'une commission, présidée par l'Inspecteur du travail ou son représentant et ainsi composée :
- le Directeur de la sûreté publique, ou son représentant ;
- le Commandant de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-292 du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-60 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-60 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-833 du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
directe sur les enfants de moins de cinq ans (réservés aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire)
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Prélèvements aseptiques à différents niveaux des muqueuses ou de la peau, quel qu ... prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ... Arrêté Ministériel n° 2020-833 du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié. ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-98 du 15 février 2023 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des ... à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services ... Arrêté Ministériel n° 2023-98 du 15 février 2023 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive. ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
portes sont composées de plusieurs vantaux, la largeur nominale minimale du vantail couramment utilisé est de 0,90 mètre.
Les portes principales desservant des locaux ou zones accessibles aux personnes ... ;
- les locaux de reprographie ;
- les installations sanitaires, à l'exception des sanitaires visés par le chiffre 2 de l'article 11 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016, susvisée, lesquels s ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑448 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑198 du 5 avril 2012 portant restriction de la mise sur le marché et de l'utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l'augmentation des volumes corporels à visée esthétique.
également être mis à disposition, dans les mêmes conditions, aux chirurgiens-dentistes et à leurs patients. ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé ... ‑1 peuvent également être mis à disposition, dans les mêmes conditions, aux chirurgiens-dentistes et à leurs patients. ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ... Arrêté Ministériel n° 2024‑448 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑198 du 5 avril 2012 portant restriction de la mise sur le marché et de l'utilisation des dispositifs médicaux ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑444 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑264 du 27 avril 2012 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux ... Arrêté Ministériel n° 2024‑444 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑264 du 27 avril 2012 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Loi n° 1.541 du 16 décembre 2022 relative aux infections nosocomiales.
multirésistantes aux antibiotiques et de bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes ;
4)
la prévention des risques épidémiques, notamment par la promotion auprès des patients et du personnel de ... aux personnels concernés, notamment afin de permettre la mise en œuvre de mesures correctives. Les résultats globaux des évaluations sont communiqués et présentés au moins une fois par an à la direction ... Loi n° 1.541 du 16 décembre 2022 relative aux infections nosocomiales. ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-127 du 9 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
portant réglementation des mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux ... portant réglementation des mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux ... Arrêté Ministériel n° 2022-127 du 9 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-692 du 16 novembre 2016 portant interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe du S.C Bastia.
fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que l'article 1er la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, dispose que la police administrative a notamment pour objet de déceler ... fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que l'article 1er la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, dispose que la police administrative a notamment pour objet de déceler ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
est effectué par des personnes ayant reçu une formation adéquate en matière de lutte contre le blanchiment et ayant accès aux données nécessaires pour effectuer les contrôles qui leur incombent au titre ... est effectué par des personnes ayant reçu une formation adéquate en matière de lutte contre le blanchiment et ayant accès aux données nécessaires pour effectuer les contrôles qui leur incombent au titre ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.224 du 7 février 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées
'article 27 de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques, et répondant aux conditions posées à ... :
"a) Dénaturés totalement selon un procédé notifié et autorisé conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4 de l'article 27 de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l ... Ordonnance Souveraine n° 15.224 du 7 février 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées ...