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Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-639 du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié.
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Journal n°8657
du 25 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-484 du 9 août 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
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Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-616 du 20 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Demenagement », au capital de 150.000 euros.
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Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-366 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Tourists International"
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Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-87 du 15 février 2024 portant agrément de l'association dénommée « Skating Club of Monaco / Club de Patinage de Monaco ».
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Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-512 du 7 septembre 2023 portant nomination d'un Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux.
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Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-788 du 27 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
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Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-3 du 11 janvier 2024 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et Professions du Spectacle ».
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Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-28 du 22 janvier 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
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Journal n°8628
du 3 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-55 du 26 janvier 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-541 du 13 octobre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
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Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-99 du 16 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Etudes Financieres et Techniques » en abrégé « Finantec », au capital de 150.000 euros.
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Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-159 du 17 mars 2023 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2019‑451 du 16 mai 2019 portant création d'une zone protégée Centre National de Gestion de Crise, sis ruelle Chanoine Georges Franzi.
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Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-164 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Transports », au capital de 150.000 euros.
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Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-215 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
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Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-284 du 24 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-360 du 18 avril 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
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